DORAN INTERNATIONAL
Acte du 12 septembre 2017
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 01397
Numéro SIREN : 400 916 912
Nom ou denomination : DORAN INTERNATIONAI
Ce depot a ete enregistre le 12/09/2017 sous le numero de dépot A2017/025198
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : DORAN INTERNATIONAL Adresse : chemin Neuf Parc d'Activité le Logis Neuf 69780 Toussieu -FRANCE-
n° de gestion : 1995B01397 n° d'identification : 400 916 912
n° de dépt : A2017/025198 Date du dépt : 12/09/2017
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/12/2016
4917841
4917841
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
DORAN INTERNATIONAL Société a responsabilité limitée Au capital de 1.000.000 € Chemin Neuf
Parc d'Activité Le Logis Neuf
TOUSSIEU (Rhne)
400 916 912 RCS. LYON
EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
L'an deux mille dix-sept et le 30 juin a 18 heures, les associés de la société a responsabilité limitée :
DORAN INTERNATIONAL, au capital de 1.OO0.OOO E, dont le siege social est a TOUSSIEU (Rhne) Chemin Neuf, Parc d'Activité Le Logis Neuf,
Se sont réunis, au siége social, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation de la gérance.
Monsieur Philippe BUISSON, gérant, préside la séance et aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement .. 1.099 parts constate qu'est présente a la réunion :
Madame Chrystelle BUISSON, propriétaire de. 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social .... 1.100 parts
Monsieur le Président constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer.
Le commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent excusé.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant. Questions diverses.
Puis il met sur le bureau de l'assemblée :
le rapport de gestion de la gérance concernant l'exercice, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code du Commerce,
l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le texte des résolutions proposées
11 déclare que les documents prévus par l'article R.223-18 du code de commerce ont été mis à la disposition de l'associée non-gérante, au siége social, plus de quinze jours avant la date de l'assemblée et qu'elle a eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte à l'unanimité.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion ainsi que des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice et sur les conventions vises a l'article L.223-19 du code de commerce,
Monsieur le Président ouvre la discussion. Diverses observations sont échangées, notamment au sujet des perspectives de l'exercice en cours.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant à l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 01397
Numéro SIREN : 400 916 912
Nom ou denomination : DORAN INTERNATIONAI
Ce depot a ete enregistre le 12/09/2017 sous le numero de dépot A2017/025198
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : DORAN INTERNATIONAL Adresse : chemin Neuf Parc d'Activité le Logis Neuf 69780 Toussieu -FRANCE-
n° de gestion : 1995B01397 n° d'identification : 400 916 912
n° de dépt : A2017/025198 Date du dépt : 12/09/2017
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/12/2016
4917841
4917841
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
DORAN INTERNATIONAL Société a responsabilité limitée Au capital de 1.000.000 € Chemin Neuf
Parc d'Activité Le Logis Neuf
TOUSSIEU (Rhne)
400 916 912 RCS. LYON
EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
L'an deux mille dix-sept et le 30 juin a 18 heures, les associés de la société a responsabilité limitée :
DORAN INTERNATIONAL, au capital de 1.OO0.OOO E, dont le siege social est a TOUSSIEU (Rhne) Chemin Neuf, Parc d'Activité Le Logis Neuf,
Se sont réunis, au siége social, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation de la gérance.
Monsieur Philippe BUISSON, gérant, préside la séance et aprés avoir déclaré qu'il posséde personnellement .. 1.099 parts constate qu'est présente a la réunion :
Madame Chrystelle BUISSON, propriétaire de. 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social .... 1.100 parts
Monsieur le Président constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer.
Le commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent excusé.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant. Questions diverses.
Puis il met sur le bureau de l'assemblée :
le rapport de gestion de la gérance concernant l'exercice, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code du Commerce,
l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le texte des résolutions proposées
11 déclare que les documents prévus par l'article R.223-18 du code de commerce ont été mis à la disposition de l'associée non-gérante, au siége social, plus de quinze jours avant la date de l'assemblée et qu'elle a eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte à l'unanimité.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion ainsi que des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice et sur les conventions vises a l'article L.223-19 du code de commerce,
Monsieur le Président ouvre la discussion. Diverses observations sont échangées, notamment au sujet des perspectives de l'exercice en cours.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant à l'ordre du jour :
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du CABINET DENIS SCHRYVE vient a échéance a l'issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une durée de six exercices, laquelle prendra fin à l'issue de 1'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Le CABINET DENIS SCHRYVE a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions de commissaire aux comptes titulaire et qu'il n'existe, de son chef, aucune incompatibilité, ni interdiction a cette nomination.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le CABINET DENIS SCHRYVE a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions de commissaire aux comptes titulaire et qu'il n'existe, de son chef, aucune incompatibilité, ni interdiction a cette nomination.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constatant que le mandat de Monsieur Denis SCHRYVE, commissaire aux comptes suppléant, vient à échéance à l'issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ce mandat conformément a 1'article 140 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016. dans la mesure ou le CABINET DENIS SCHRYVE n'est pas une société unipersonnelle, il n'est pas désigné de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le gérant. aprés lecture.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le gérant. aprés lecture.