JEAN LOUIS DAVID FRANCE

612 030 239 • NEUILLY-SUR-SEINE • Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Dirigeant principal

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Siège social

104 Avenue CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

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Derniers documents

Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 22 avril 2024, INSEE le 23 avril 2024, BODACC le 23 avril 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Informations juridiques · 3

Modifications statutaires · 5

Capital social · 3

Dirigeants · 22

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	JEAN LOUIS DAVID FRANCE
SIREN :	612 030 239
SIRET (siège) :	612 030 239 00224
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR39612030239
Début d'activité :	1 janvier 1961
Effectifs :	Etablissement non employeur
Capital social :	2132250.0 €
Code NAF ou APE :	77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Activité :	holding

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

JEAN LOUIS DAVID FRANCE, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 2132250.0 €, dont le siège social est situé au 104 Avenue CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 612030239.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 32

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

21 mars 2023, Décision(s) de l'associé unique

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

21 mars 2023

31 janv. 2023, Décision(s) de l'associé unique, Liste des sièges sociaux antérieurs, Statuts mis à jour

Transfert du siège social

31 janv. 2023

28 juin 2021, Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

28 juin 2021

1 oct. 2013, Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes suppléant

1 oct. 2013

30 nov. 2009, Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30 nov. 2009

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

JEAN LOUIS DAVID FRANCE est une SAS, société par actions simplifiée créée en 1960, immatriculée sous le SIREN 612 030 239, dont le siège social est actuellement domicilié au 104 Avenue CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE (immatriculé sous le SIRET 612 030 239 00224). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright. En 2024, JEAN LOUIS DAVID FRANCE compte aucuns salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, JEAN LOUIS DAVID FRANCE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

Doctrine / Entreprises