JEAN LOUIS DAVID FRANCE
Acte du 28 juin 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 03023 Numero SIREN : 612 030 239
Nom ou dénomination : JEAN LOUIS DAVID FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 28/06/2021 sous le numero de dep8t 82450
< JEAN LOUIS DAVID FRANCE >
Société par actions simplifiée au capital de 2 132 250 euros Siége social : PARIS (75008) 133 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE
RCS PARIS 612 03 0 239
(ci-aprés la < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 03023 Numero SIREN : 612 030 239
Nom ou dénomination : JEAN LOUIS DAVID FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 28/06/2021 sous le numero de dep8t 82450
< JEAN LOUIS DAVID FRANCE >
Société par actions simplifiée au capital de 2 132 250 euros Siége social : PARIS (75008) 133 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE
RCS PARIS 612 03 0 239
(ci-aprés la < Société >)
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 11 MAI 2021
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt et un, le 11 mai, la société PROVALLIANCE, agissant en sa qualité d'associé unique de la Société (ci-aprés l' < Associé unique >) et représentée par la société Léonard Bidco, elle-méme représentée par la société CHINE prise en la personne de Monsieur Marc Aublet, dûment habilité à l'effet des présentes, a pris les décisions suivantes relatives à l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du président ;
Nomination de la société Leonard Bidco en qualité de président de la Société en remplacement du président démissionnaire ;
Questions diverses : Pouvoir pour formalités.
Il a été mis à la disposition de l'Associé unique dans les délais requis :
les statuts de la Société ; et la lettre de démission de Monsieur Yvon dit Franck Provost de ses fonctions de président de la Société.
Puis, l'Associé unique a pris les décisions suivantes :
Constatation de la démission du président ;
Nomination de la société Leonard Bidco en qualité de président de la Société en remplacement du président démissionnaire ;
Questions diverses : Pouvoir pour formalités.
Il a été mis à la disposition de l'Associé unique dans les délais requis :
les statuts de la Société ; et la lettre de démission de Monsieur Yvon dit Franck Provost de ses fonctions de président de la Société.
Puis, l'Associé unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Yvon dit Franck PROVOST de son mandat de président de la Société,
prend acte de la démission de Monsieur Yvon dit Franck PROVOST de ses fonctions de président de la Société avec effet à compter de ce jour ;
donne à Monsieur Yvon dit Franck PROVOST quitus de l'exécution de son mandat de président de la Société et, en tant que de besoin, le dispense de la réalisation de tout préavis au titre de sa démission.
prend acte de la démission de Monsieur Yvon dit Franck PROVOST de ses fonctions de président de la Société avec effet à compter de ce jour ;
donne à Monsieur Yvon dit Franck PROVOST quitus de l'exécution de son mandat de président de la Société et, en tant que de besoin, le dispense de la réalisation de tout préavis au titre de sa démission.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique,
décide en conséquence de nommer en remplacement du président démissionnaire, pour une durée illimitée, avec effet a compter de ce jour :
Leonard Bidco, société par actions simplifiée au capital de 1.668.008,98 euros, dont le siége social est situé a Paris (75008) - 133 rue du Faubourg Saint Honoré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 894 141 274 et représentée par son président ;
précise que le président est investi dans le respect des dispositions légales et statutaires, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la Société, dans la limite de l'objet social ;
précise que le président ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat social mais qu'il aura droit au remboursement des frais engagés au titre de ses fonctions, sur justificatif ;
prend acte que la société Leonard Bidco a accepté par avance les fonctions qui viennent de lui étre confiées et a déclaré n'étre soumise à aucune interdiction ou incompatibilité pour l'exercice du mandat de président de la Société.
décide en conséquence de nommer en remplacement du président démissionnaire, pour une durée illimitée, avec effet a compter de ce jour :
Leonard Bidco, société par actions simplifiée au capital de 1.668.008,98 euros, dont le siége social est situé a Paris (75008) - 133 rue du Faubourg Saint Honoré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 894 141 274 et représentée par son président ;
précise que le président est investi dans le respect des dispositions légales et statutaires, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la Société, dans la limite de l'objet social ;
précise que le président ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat social mais qu'il aura droit au remboursement des frais engagés au titre de ses fonctions, sur justificatif ;
prend acte que la société Leonard Bidco a accepté par avance les fonctions qui viennent de lui étre confiées et a déclaré n'étre soumise à aucune interdiction ou incompatibilité pour l'exercice du mandat de président de la Société.
TROISIEME DECISION
L'Associé unique,
confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour accomplir toutes les formalités de droit.
De tout ce qu'il précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé unique.
L'Associé unique Pour PROVALLIANCE, la société Léonard Bidco, elle-méme représentée par la société CHINE prise en la personne de Monsieur Marc Aublet
Pour Leonard Bidco, Pour CHINE,
Monsieur Marc AUBLET
* signature précédée de la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de président de la Société>
EU-DOCS32804056.2
confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour accomplir toutes les formalités de droit.
De tout ce qu'il précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé unique.
L'Associé unique Pour PROVALLIANCE, la société Léonard Bidco, elle-méme représentée par la société CHINE prise en la personne de Monsieur Marc Aublet
Pour Leonard Bidco, Pour CHINE,
Monsieur Marc AUBLET
* signature précédée de la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de président de la Société>
EU-DOCS32804056.2