JEAN LOUIS DAVID FRANCE
Acte du 30 novembre 2009
Début de l'acte
0910184501
DATE DEPOT : 2009-11-30
NUMERO DE DEPOT : 101845
N° GESTION : 1961B03023
N° SIREN : 612030239
DENOMINATION : JEAN LOUIS DAVID FRANCE
ADRESSE : 133 r du fg Saint Honoré 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2009/11/20
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
JEAN LOUIS DAVID FRANCE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2.132.250 € Siege social : 133, ruc du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS
R.C.S de PARIS : B 612 030 239
6113023
DATE DEPOT : 2009-11-30
NUMERO DE DEPOT : 101845
N° GESTION : 1961B03023
N° SIREN : 612030239
DENOMINATION : JEAN LOUIS DAVID FRANCE
ADRESSE : 133 r du fg Saint Honoré 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2009/11/20
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
JEAN LOUIS DAVID FRANCE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2.132.250 € Siege social : 133, ruc du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS
R.C.S de PARIS : B 612 030 239
6113023
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2009
DB 5 9c.11.o9,DM >ARIS L'an deux mille neuf, 3 0 NOV. 2009 Le 20 novembre,
A 11 heures, loi8yS Le soussigné, Yvon PROVOST, représentant Ia société < PROVALLIANCE >, Société par Actions Simplifiée, au capital de 207.368.900,20 €, dont le sige social est fixé au 133, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro B 439 966 185 ct agissant cn qualité d'associée unique de la Société par Actions Simplifiée < JEAN LOUIS DAVID FRANCE >,au capital de 2.132.250 E, divisé cn 28.430 actions de 75 E et immatriculéc au R.C.S de PARIS sous le numéro 612 030 239,
1/ déclare étre appelé a statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU IOUR
> Lecture du rapport du Président,
> Décision a prendre en application de l'article L.225-248 du Code de Commerce, concernant la dissolution anticipée ou la continuation de la société, malgré la perte de plus de la moitié du capital social,
>_ Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
II est précisé que Monsieur Laurent EL GHOUZZI, représentant la société R.G.A - REVISION.GESTION.AUDIT (SA) et Monsieur Christian PERRIER,représentant la societé PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA), Commissaires aux comptes
titulaires, régulierement convoqués par lettres recommandées avec avis de réception, en date du 03 novembre 2009, sont absents et excusés.
2
2/ Dépose sur le bureau les documents suivants :
> le rapport établi par le Président, >_les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, >_le Proces Verbal des décisions de l'Associée Unique en date du 22 juillet 2009, >_ le texte du projet des résolutions.
3/ Adopte les décisions suivantes :
DB 5 9c.11.o9,DM >ARIS L'an deux mille neuf, 3 0 NOV. 2009 Le 20 novembre,
A 11 heures, loi8yS Le soussigné, Yvon PROVOST, représentant Ia société < PROVALLIANCE >, Société par Actions Simplifiée, au capital de 207.368.900,20 €, dont le sige social est fixé au 133, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro B 439 966 185 ct agissant cn qualité d'associée unique de la Société par Actions Simplifiée < JEAN LOUIS DAVID FRANCE >,au capital de 2.132.250 E, divisé cn 28.430 actions de 75 E et immatriculéc au R.C.S de PARIS sous le numéro 612 030 239,
1/ déclare étre appelé a statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU IOUR
> Lecture du rapport du Président,
> Décision a prendre en application de l'article L.225-248 du Code de Commerce, concernant la dissolution anticipée ou la continuation de la société, malgré la perte de plus de la moitié du capital social,
>_ Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
II est précisé que Monsieur Laurent EL GHOUZZI, représentant la société R.G.A - REVISION.GESTION.AUDIT (SA) et Monsieur Christian PERRIER,représentant la societé PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA), Commissaires aux comptes
titulaires, régulierement convoqués par lettres recommandées avec avis de réception, en date du 03 novembre 2009, sont absents et excusés.
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2/ Dépose sur le bureau les documents suivants :
> le rapport établi par le Président, >_les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, >_le Proces Verbal des décisions de l'Associée Unique en date du 22 juillet 2009, >_ le texte du projet des résolutions.
3/ Adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée unique donne acte au Président de ce que toutes les regles statutaires et légales ont bien été respectées tant en ce qui concerne la convocation a la présente Assemblée, qu'en ce qui concerne la mise a disposition de l'Associée des documents nécessaires a son information.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique, aprs avoir cntendu la lecture du rapport du Président, et examiné les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008, approuvés par l'Associée Unique en date du 22 juillet 2009, et statuant conformément aux ispositions de l'article L.225.248 du Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a issolution anticipée de la société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la noitié du capital social.
La société dispose d'un délai de deux cxercices, outre l'exercice en cours, pour porter Ies capitaux propres de la société a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
La société dispose d'un délai de deux cxercices, outre l'exercice en cours, pour porter Ies capitaux propres de la société a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprs lecture par le Président et Ic représentant de l'Associée Unique.
3
Monsieur Yvon PROVOST Président
La Soci6té< PROVALLIANCE > Représentée par Monsieur Yvon PROVOST Associée Unique
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprs lecture par le Président et Ic représentant de l'Associée Unique.
3
Monsieur Yvon PROVOST Président
La Soci6té< PROVALLIANCE > Représentée par Monsieur Yvon PROVOST Associée Unique