GEODIS RT NORMANDIE
Acte du 12 juillet 2023
Début de l'acte
RCS: CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00190 Numero SIREN : 331 154 765
Nom ou dénomination : GEODIS RT Normandie
Ce depot a ete enregistré le 12/07/2023 sous le numero de depot 6140
5t.
GEODIS RT Normandie
Société par Actions Simplifiée 530 952,00 € Siége Social : Savoie Hexaple 73420 MERY 331.154.765 - RCS CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00190 Numero SIREN : 331 154 765
Nom ou dénomination : GEODIS RT Normandie
Ce depot a ete enregistré le 12/07/2023 sous le numero de depot 6140
5t.
GEODIS RT Normandie
Société par Actions Simplifiée 530 952,00 € Siége Social : Savoie Hexaple 73420 MERY 331.154.765 - RCS CHAMBERY
PROCES - VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 24 MAI 2023
Le 24 mai 2023 à 17h, à MERY, (Savoie), Savoie Hexaple, siége social de la société GEODIS Road Transport,
GEODIS Road Transport Société par Actions Simplifiée, au capital de 51 659 860 €uros dont le siége social est Savoie Hexaple - 73420 MERY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 392 754 503 CHAMBERY,
Représentée par Olivier ROYER,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société,
Précisant que le commissaire aux comptes de la société, la société ERNST & YOUNG AUDIT, a été valablement informée des présentes décisions.
La société ERNST & YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée est absente et excusée.
A.PREALABLEMENT.EXPOSE.CE.QUI.SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport sur les opérations de l'exercice écoulé ; Le rapport du Président ; A Le texte des résolutions.
ont été établis par le Président
A.PRIS.LES..DECISIONS.SUIYANTES.A.TITRE.ORDINAIRE :
> Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; > Quitus de la gestion du Président ; Affectation des résultats ; Approbation des conventions visées aux articles L227-10 et suivants du Code de Commerce,
A.PRIS.LES.DECISIONS.A TITRE.EXTRAORDINAIRE : > Constatation de la perte de la moitié du capital social > Pouvoirs pour les formalités.
DECISIONS.A.TITRE.ORDINAIRE
Le 24 mai 2023 à 17h, à MERY, (Savoie), Savoie Hexaple, siége social de la société GEODIS Road Transport,
GEODIS Road Transport Société par Actions Simplifiée, au capital de 51 659 860 €uros dont le siége social est Savoie Hexaple - 73420 MERY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 392 754 503 CHAMBERY,
Représentée par Olivier ROYER,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société,
Précisant que le commissaire aux comptes de la société, la société ERNST & YOUNG AUDIT, a été valablement informée des présentes décisions.
La société ERNST & YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée est absente et excusée.
A.PREALABLEMENT.EXPOSE.CE.QUI.SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport sur les opérations de l'exercice écoulé ; Le rapport du Président ; A Le texte des résolutions.
ont été établis par le Président
A.PRIS.LES..DECISIONS.SUIYANTES.A.TITRE.ORDINAIRE :
> Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; > Quitus de la gestion du Président ; Affectation des résultats ; Approbation des conventions visées aux articles L227-10 et suivants du Code de Commerce,
A.PRIS.LES.DECISIONS.A TITRE.EXTRAORDINAIRE : > Constatation de la perte de la moitié du capital social > Pouvoirs pour les formalités.
DECISIONS.A.TITRE.ORDINAIRE
PREMIERE.DECISION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du Rapport du Président et du Rapport des Commissaires aux Comptes, sur l'activité de la société, et pris connaissance des comptes annuels afférents à l'exercice clos le 31 décembre 2022, les approuve tels qu'ils lui ont été présentés.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous demandons d'approuver le montant global s'élevant à 2 371 £uros, de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l'article 39-4 du méme Code.
En conséquence, elle donne au Président quitus de sa gestion pour ledit exercice.
DEUXIEME.DECISIQN
L'associé unique décide d'affecter le résultat clos le 31 décembre 2022 composé de la perte pour 949 536,55 € et du report & nouveau débiteur de l'exercice précédent pour 36,93 €, au compte report a nouveau qui se trouvera débiteur pour un montant de 949 573,48 €.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous demandons d'approuver le montant global s'élevant à 2 371 £uros, de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l'article 39-4 du méme Code.
En conséquence, elle donne au Président quitus de sa gestion pour ledit exercice.
DEUXIEME.DECISIQN
L'associé unique décide d'affecter le résultat clos le 31 décembre 2022 composé de la perte pour 949 536,55 € et du report & nouveau débiteur de l'exercice précédent pour 36,93 €, au compte report a nouveau qui se trouvera débiteur pour un montant de 949 573,48 €.
TROISIEME.DECISION
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.
QUATRIEME.DECISION
L'associé unique, précise qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L227.10 et suivants du Code de Commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
DECISIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME.DECISION L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris connaissance des comptes arrétés au 31 décembre 2022, ci-dessus approuvés en 1ere décision, faisant apparaitre que les capitaux propres se trouvent inférieurs a la moitié du capital social, décide en application de l'article L. 225-248 du Code de Commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
DECISIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME.DECISION L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris connaissance des comptes arrétés au 31 décembre 2022, ci-dessus approuvés en 1ere décision, faisant apparaitre que les capitaux propres se trouvent inférieurs a la moitié du capital social, décide en application de l'article L. 225-248 du Code de Commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
SIXIEME.DECISION L'associé unique, décide, du fait du rejet de la précédente résolution, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs a l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires. SEPTIEME.DECISION
L'associé unique, donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du Procés-verbal de ses délibérations a l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il y aura lieu en suite des décisions ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, aprés lecture a été signé par l'associé unique.
L'ASSOCIE UNIQUE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, aprés lecture a été signé par l'associé unique.
L'ASSOCIE UNIQUE