JABOULEY SA
Acte du 6 mars 2024
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 80057 Numero SIREN : 344 066 378
Nom ou dénomination : JABOULEY SA
Ce depot a ete enregistré le 06/03/2024 sous le numero de dep0t A2024/001679
DocuSign Envelope ID: DBC8C00E-7B42-423C-8FDF-0DABE38F8325
JABOULEY SA
Société Anonyme a Conseil d'administration Au capital de 500 000 euros Siége social : 650 rue Moliére - 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ 344 066 378 R.C.S. VIENNE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 29 FEVRIER 2024
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS -
Code greffe : 3802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 80057 Numero SIREN : 344 066 378
Nom ou dénomination : JABOULEY SA
Ce depot a ete enregistré le 06/03/2024 sous le numero de dep0t A2024/001679
DocuSign Envelope ID: DBC8C00E-7B42-423C-8FDF-0DABE38F8325
JABOULEY SA
Société Anonyme a Conseil d'administration Au capital de 500 000 euros Siége social : 650 rue Moliére - 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ 344 066 378 R.C.S. VIENNE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 29 FEVRIER 2024
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS -
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration relatif a l'exercice clos le 31 aout 2023 et aprés avoir constaté que le mandat de la société ODICEO, Commissaire aux comptes titulaire, arrive a expiration a l'issue de la présente Assemblée Générale, décide
de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la Société et, par la-méme, de ne pas procéder a la nomination de nouveaux Commissaires aux comptes, la Société n'étant pas tenue, en application des dispositions légales applicables, de nommer de Commissaires aux comptes.
Aprés avoir rappelé que les abstentions ne sont plus prises en compte dans le décompte des voix exprimées pour le calcul de la majorité, cette résolution est mise aux voix :
Votes pour : 1 000 actions représentant 1 000 voix. Votes contre : // actions représentant // voix.
Total des voix exprimées par les actionnaires : 1 000 voix.
En conséquence, cette résolution est adoptée a l'unanimite.
Pour extrait certifié conforme :
J c1 ie tA BOULeX 169B8B8AC21A4B0..
Monsieur Julien JABOULEY Président-Directeur Général
de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la Société et, par la-méme, de ne pas procéder a la nomination de nouveaux Commissaires aux comptes, la Société n'étant pas tenue, en application des dispositions légales applicables, de nommer de Commissaires aux comptes.
Aprés avoir rappelé que les abstentions ne sont plus prises en compte dans le décompte des voix exprimées pour le calcul de la majorité, cette résolution est mise aux voix :
Votes pour : 1 000 actions représentant 1 000 voix. Votes contre : // actions représentant // voix.
Total des voix exprimées par les actionnaires : 1 000 voix.
En conséquence, cette résolution est adoptée a l'unanimite.
Pour extrait certifié conforme :
J c1 ie tA BOULeX 169B8B8AC21A4B0..
Monsieur Julien JABOULEY Président-Directeur Général