CCMA ENTREPRISES
Acte du 29 juillet 2009
Début de l'acte
2o0 y 36 3 2 : Société "C.C.M.A. ENTREPRISES' Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 Euros.
Rue Jean Perrin - Lots 89 et 90 Zone Industrielle MITRY COMPANS 77290 MITRY MORY
334 055 597_R.C.S.MEAUX
Rue Jean Perrin - Lots 89 et 90 Zone Industrielle MITRY COMPANS 77290 MITRY MORY
334 055 597_R.C.S.MEAUX
PROCESVERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE du 30 juin 2009
L'an deux mil neuf, le trente juin, a dix-huit heures.
Les actionnaires de la société C.C.M.A. ENTREPRISES, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, divisé en 500 actions de 600 euros, chacune, se sont réunis au siége social a MITRY MORY (77290) Zone Industrielle, sur convocation du Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires présents en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Ghislain VIELLARD, Président.
Monsieur le Président constate que les actionnaires présents ou représentés possdent la totalité des 500 actions composant le capital social, et qu'ainsi l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur Michel LUCAS, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué est excusé.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 - Lecture du rapport général du commissaire aux comptes - Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. - Approbation de ces comptes et rapports - Affectation des résultats de l'exercice - Remplacement des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
- Les statuts de la société - Le rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2008 - L'inventaire et les comptes annuels arrétés a la méme date - Les rapports du Commissaire aux comptes - Le texte des résolutions soumis au vote de l'assemblée
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au commissaire aux comptes ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture a l'assemblée du rapport de gestion puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société C.C.M.A. ENTREPRISES, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, divisé en 500 actions de 600 euros, chacune, se sont réunis au siége social a MITRY MORY (77290) Zone Industrielle, sur convocation du Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires présents en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Ghislain VIELLARD, Président.
Monsieur le Président constate que les actionnaires présents ou représentés possdent la totalité des 500 actions composant le capital social, et qu'ainsi l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur Michel LUCAS, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué est excusé.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 - Lecture du rapport général du commissaire aux comptes - Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. - Approbation de ces comptes et rapports - Affectation des résultats de l'exercice - Remplacement des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
- Les statuts de la société - Le rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2008 - L'inventaire et les comptes annuels arrétés a la méme date - Les rapports du Commissaire aux comptes - Le texte des résolutions soumis au vote de l'assemblée
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au commissaire aux comptes ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture a l'assemblée du rapport de gestion puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu le rapport du Président et le rapport général du Commissaire aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels & savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant ressortir un résultat bénéficiaire de 21 183,39 euros. En conséquence, elle donne au Président quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31/12/2008.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESQLUTIQN
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2008 s'élevant a 21 183,39 euros aux actionnaires a titre de dividende.
Par ailleurs, il est décidé de prélever sur le compte Report a nouveau > une somme de 88 816,61 curos qui, ajoutée à celle ci-dessus, formera un dividende global de 110 000 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243bis du C.G.I, il est indiqué ci-dessous le montant du dividende mis en distribution au titre des derniers trois exercices :
Distribution globale Distribution soumise a Abattement
31/12/2006 51 000 euros 31/12/2007 52 000 euros 31/12/2008 110 000 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESQLUTIQN
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2008 s'élevant a 21 183,39 euros aux actionnaires a titre de dividende.
Par ailleurs, il est décidé de prélever sur le compte Report a nouveau > une somme de 88 816,61 curos qui, ajoutée à celle ci-dessus, formera un dividende global de 110 000 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243bis du C.G.I, il est indiqué ci-dessous le montant du dividende mis en distribution au titre des derniers trois exercices :
Distribution globale Distribution soumise a Abattement
31/12/2006 51 000 euros 31/12/2007 52 000 euros 31/12/2008 110 000 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées statuant sur ce rapport approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Michel LUCAS, Commissaire aux comptes titulaire et de celle de Monsieur Michel BRIGAULT, Commissaire aux comptes suppléant.
En conséquence, elle nomme en remplacerment :
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, La société PRAXOR AUDIT 156 boulevard Haussmann 75008 PARIS
en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Florent GESBERT né le 29 juin 1974 a PARIS (75015) 156 boulevard Haussmann 75008 PARIS
Les deux mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a dix huit heures trente minutes.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé apres lecture.
En conséquence, elle nomme en remplacerment :
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, La société PRAXOR AUDIT 156 boulevard Haussmann 75008 PARIS
en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Florent GESBERT né le 29 juin 1974 a PARIS (75015) 156 boulevard Haussmann 75008 PARIS
Les deux mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a dix huit heures trente minutes.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé apres lecture.