CCMA ENTREPRISES
Acte du 20 août 2007
Début de l'acte
WC.C.M.A.ENTREPRISE.0 A0UT 2007 1 Socteté SA. au capital de 300 000 Euros.
Rue Jean Perrin - Lots 89 et 90 Zone Industrielle MITRY COMPANS 77290 MITRY MORY
334 055 597 R.C.S.MEAUX
FEUILLE DEPRESENCE
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE du 18 Juin 2007
Noms des actionnaires Nombre d' actions Emargement
MGV FINANCE 500
Total 500
Nombre d actionnaires présents ou représentés : Nombre d'actions :
Certifiée exact par les membres du bureau
Le Présiden
Société "C.C.M.A. ENTREPRISES' 2 0 AOUT 2007 SA. au capital de 300 000 Euros.
Rue Jean Perrin - Lots 89 et 90 Zone Industrielle MITRY COMPANS 77290 MITRY MORY
334 055 597 R.C.S. MEAUX
Rue Jean Perrin - Lots 89 et 90 Zone Industrielle MITRY COMPANS 77290 MITRY MORY
334 055 597 R.C.S.MEAUX
FEUILLE DEPRESENCE
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE du 18 Juin 2007
Noms des actionnaires Nombre d' actions Emargement
MGV FINANCE 500
Total 500
Nombre d actionnaires présents ou représentés : Nombre d'actions :
Certifiée exact par les membres du bureau
Le Présiden
Société "C.C.M.A. ENTREPRISES' 2 0 AOUT 2007 SA. au capital de 300 000 Euros.
Rue Jean Perrin - Lots 89 et 90 Zone Industrielle MITRY COMPANS 77290 MITRY MORY
334 055 597 R.C.S. MEAUX
PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE du 18 juin 2007
L'an deux mil sept, le dix-huit juin, a dix-huit heures.
Les actionnaires de la société C.C.M.A. ENTREPRISES, société anonyme au capital de 300 000 euros, divisé en 500 actions de 600 euros, chacune, se sont réunis au siége social a MITRY MORY (77290) Zone Industrielle, sur convocation du conseil d'administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires présents ainsi que par les représentants des actionnaires non présents.
L'assemblée est présidée par Monsieur Ghislain VIELLARD, Président du conseil d' administration.
Monsieur le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que les actionnaires présents représentent la totalité des 500 actions composant le capital social, et gu'ainsi l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur Michel LUCAS, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué est excusé.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2006. - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations prévues par l'article L 225-38 du code de commerce.
administrateurs. - Affectation des résultats. - Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes - Questions diverses.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
- La feuille de présence, et la liste des actionnaires. - L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2006. - Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration. - Les rapports du commiss aire aux comptes. - Le texte du projet de résolutions soumis a l'assemblée.
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture a l'assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société C.C.M.A. ENTREPRISES, société anonyme au capital de 300 000 euros, divisé en 500 actions de 600 euros, chacune, se sont réunis au siége social a MITRY MORY (77290) Zone Industrielle, sur convocation du conseil d'administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les actionnaires présents ainsi que par les représentants des actionnaires non présents.
L'assemblée est présidée par Monsieur Ghislain VIELLARD, Président du conseil d' administration.
Monsieur le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que les actionnaires présents représentent la totalité des 500 actions composant le capital social, et gu'ainsi l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur Michel LUCAS, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué est excusé.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2006. - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations prévues par l'article L 225-38 du code de commerce.
administrateurs. - Affectation des résultats. - Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes - Questions diverses.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
- La feuille de présence, et la liste des actionnaires. - L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2006. - Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration. - Les rapports du commiss aire aux comptes. - Le texte du projet de résolutions soumis a l'assemblée.
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture a l'assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant ressortir un résultat bénéficiaire de 162 491,50 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006, quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice font apparaitre un bénéfice de 162 491,50 euros décide de l'affecter de la maniére suivante :
Aux actionnaires a titre de dividende la somme de 51 000 e soit, par action, 102 euros Au compte de Report a Nouveau le solde soit la somme de 111 491,50 euros
Conformément aux dispositions de Farticle 243bis du C.G.I, il est indiqué ci-dessous le montant du dividende mis en distribution au titre des derniers trois exercices :
Distribution globale Distribution soumise a Abattement
31/12/2004 165 000 euros 165 000 euros (soit 330 euros par action) 31/12/2005 130 000 euros 31/12/2006 51 000 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Aux actionnaires a titre de dividende la somme de 51 000 e soit, par action, 102 euros Au compte de Report a Nouveau le solde soit la somme de 111 491,50 euros
Conformément aux dispositions de Farticle 243bis du C.G.I, il est indiqué ci-dessous le montant du dividende mis en distribution au titre des derniers trois exercices :
Distribution globale Distribution soumise a Abattement
31/12/2004 165 000 euros 165 000 euros (soit 330 euros par action) 31/12/2005 130 000 euros 31/12/2006 51 000 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Lassemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 et statuant sur ce rapport approuve les conventions qui y sont mentionnées.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de renouveler ie mandat de Monsieur Michel LUCAS, Commissaire aux comptes titulaire.
Par ailleurs, il est décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Michel BRIGAULT né le 5 septembre 1947 a AULNAY sous BOIS (93) demeurant 19 boulevard de Gourgues a AULNAY sous BOIS (93), en remplacement de Monsieur Alain MOLLET dont le mandat est venu a expiration.
Les mandats du Commissaire aux comptes, titulaire et suppléant, d'une durée de six exercices prendront fin à l'issue de l'Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a dix huit heures quarante cinq minutes.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé apres lecture.
Par ailleurs, il est décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Michel BRIGAULT né le 5 septembre 1947 a AULNAY sous BOIS (93) demeurant 19 boulevard de Gourgues a AULNAY sous BOIS (93), en remplacement de Monsieur Alain MOLLET dont le mandat est venu a expiration.
Les mandats du Commissaire aux comptes, titulaire et suppléant, d'une durée de six exercices prendront fin à l'issue de l'Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a dix huit heures quarante cinq minutes.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé apres lecture.