PROSANITHERM
Acte du 7 mai 2010
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS BP 50365 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 TEL: 0 891 01 11 11 FAX:05 46 50 55 70 CABINET BANETTE-CONAN- GIROUDIERE
30 AV. DU GENERAL LECLERC 17000 LA ROCHELLE
V/REF :
N/REF : 2005 B 208 / 2010-A-1739
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE certifie qu'il a recu le 07/05/2010,
P.V. d'assemblée du 20/04/2010 -- Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Concernant la société
PROSANITHERM Société a responsabilité limitée 25 rue Léonard de Vinci 17440 Aytré
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2010-A-1739 le 07/05/2010
R.C.S. LA ROCHELLE 481 490 175 (2005 B 208)
Fait a LA ROCHELLE le 07/05/2010,
Le Greffier
Toute reproduction du présent extrait, meme certifiée conforme, est sans valeur. LA TRAMe CI-DESSUS De COULEUR ROUGE SIgNIFIE QUe VOUs ETeS EN PRESENCE D'UN ORIGINAL éMANANT DU GREFFE
: PROSANITHERM > Société a Responsabilité Limitée Au capital de 4 000 Euros Siége Social : AYTRE (Charente-Maritime)- 25 rue Léonard de Vinci
481 490 175 R.C.S. LA ROCHELLE
HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS BP 50365 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 TEL: 0 891 01 11 11 FAX:05 46 50 55 70 CABINET BANETTE-CONAN- GIROUDIERE
30 AV. DU GENERAL LECLERC 17000 LA ROCHELLE
V/REF :
N/REF : 2005 B 208 / 2010-A-1739
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE certifie qu'il a recu le 07/05/2010,
P.V. d'assemblée du 20/04/2010 -- Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Concernant la société
PROSANITHERM Société a responsabilité limitée 25 rue Léonard de Vinci 17440 Aytré
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2010-A-1739 le 07/05/2010
R.C.S. LA ROCHELLE 481 490 175 (2005 B 208)
Fait a LA ROCHELLE le 07/05/2010,
Le Greffier
Toute reproduction du présent extrait, meme certifiée conforme, est sans valeur. LA TRAMe CI-DESSUS De COULEUR ROUGE SIgNIFIE QUe VOUs ETeS EN PRESENCE D'UN ORIGINAL éMANANT DU GREFFE
: PROSANITHERM > Société a Responsabilité Limitée Au capital de 4 000 Euros Siége Social : AYTRE (Charente-Maritime)- 25 rue Léonard de Vinci
481 490 175 R.C.S. LA ROCHELLE
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2010
L'An deux mille dix, Le vingt avril, Au siége social, à seize heures,
Les associés de la Société < PROSANITHERM > Société a Responsabilité Limitée au capital de 4 000 Euros divisé en parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation réguliére de la gérance.
Les associés suivants sont présents ou représentés a l'assemblée :
* Monsieur Patrick PAYET Demeurant a ANGOULINS (Chte-Mme) 4 bis route de la Douane Propriétaire de DEUX CENT DEUX parts sociales, ci .. 202
* Monsieur Jean-Marie YVARS Demeurant & ANGOULINS (Chte-Mme) 27 rue des Coquilles Propriétaire de SOIXANTE SIX parts sociales, ci.. 66
* Monsieur Philippe POISSON Demeurant a LA ROCHELLE (Chte-Mme) 2 rue Béchereau
Propriétaire de SOIXANTE SIX parts sociales, ci... .66
* Monsieur Serge NADEAU Demeurant a SAINT VIVIEN (Chte-Mme) 27 rue du Moulin Propriétaire de SOIXANTE SIX parts sociales, ci.....
L'Assemblée réunit ainsi 3 associés représentant 33_parts sur les 400 parts sociales formant le capital social.
Elle peut donc valablement délibérer sur toutes questions a ll'ordre du jour
Monsieur Patrick PAYET, Gérant de la Société, préside la réunion.
Le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée et met a la disposition des associés :
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte de la convocation adressée a chacun des associés, - le rapport de la gérance, - le texte des résolutions soumises au vote des associés.
Il rappelle que le rapport de la gérance et le texte des résolutions proposées ont été adressés aux associés, dans les délais légaux et, dans le méme temps, tenus a leur disposition au lieu du siége social ; qu'ainsi, les associés ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle alors que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : * Statuer sur toutes décisions a prendre sur l'avenir de la société
* Examen de la situation de la Société et décision a prendre en exécution de l'article L223-42 du Code de commerce et des statuts.
* En cas de dissolution, nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, détermination de leurs obligations et de leurs pouvoirs.
* Pouvoirs a conférer en vue de l'accomplissement des formalités de publicité.
I1 est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
L'An deux mille dix, Le vingt avril, Au siége social, à seize heures,
Les associés de la Société < PROSANITHERM > Société a Responsabilité Limitée au capital de 4 000 Euros divisé en parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation réguliére de la gérance.
Les associés suivants sont présents ou représentés a l'assemblée :
* Monsieur Patrick PAYET Demeurant a ANGOULINS (Chte-Mme) 4 bis route de la Douane Propriétaire de DEUX CENT DEUX parts sociales, ci .. 202
* Monsieur Jean-Marie YVARS Demeurant & ANGOULINS (Chte-Mme) 27 rue des Coquilles Propriétaire de SOIXANTE SIX parts sociales, ci.. 66
* Monsieur Philippe POISSON Demeurant a LA ROCHELLE (Chte-Mme) 2 rue Béchereau
Propriétaire de SOIXANTE SIX parts sociales, ci... .66
* Monsieur Serge NADEAU Demeurant a SAINT VIVIEN (Chte-Mme) 27 rue du Moulin Propriétaire de SOIXANTE SIX parts sociales, ci.....
L'Assemblée réunit ainsi 3 associés représentant 33_parts sur les 400 parts sociales formant le capital social.
Elle peut donc valablement délibérer sur toutes questions a ll'ordre du jour
Monsieur Patrick PAYET, Gérant de la Société, préside la réunion.
Le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée et met a la disposition des associés :
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte de la convocation adressée a chacun des associés, - le rapport de la gérance, - le texte des résolutions soumises au vote des associés.
Il rappelle que le rapport de la gérance et le texte des résolutions proposées ont été adressés aux associés, dans les délais légaux et, dans le méme temps, tenus a leur disposition au lieu du siége social ; qu'ainsi, les associés ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle alors que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : * Statuer sur toutes décisions a prendre sur l'avenir de la société
* Examen de la situation de la Société et décision a prendre en exécution de l'article L223-42 du Code de commerce et des statuts.
* En cas de dissolution, nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, détermination de leurs obligations et de leurs pouvoirs.
* Pouvoirs a conférer en vue de l'accomplissement des formalités de publicité.
I1 est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que les comptes de la Société arrétés a la date du 30 SEPTEMBRE 2009 et approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire
le 31 MARS 2010 font apparaitre des capitaux propres inférieurs a 1a moitié du capital social dont le montant est de 4 000 Euros,
et statuant conformément aux dispositions des statuts de la Société et & celles de l'article L223-42 du Code de commerce, décide, qu'il y a lieu, en raison des pertes constatées, de prononcer la dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est repoussée a l'unanimité
Cette résolution ayant été repoussée, Monsieur le Président constate qu'il n'y a pas lieu de mettre aux voix la deuxiéme résolution.
le 31 MARS 2010 font apparaitre des capitaux propres inférieurs a 1a moitié du capital social dont le montant est de 4 000 Euros,
et statuant conformément aux dispositions des statuts de la Société et & celles de l'article L223-42 du Code de commerce, décide, qu'il y a lieu, en raison des pertes constatées, de prononcer la dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est repoussée a l'unanimité
Cette résolution ayant été repoussée, Monsieur le Président constate qu'il n'y a pas lieu de mettre aux voix la deuxiéme résolution.
La troisieme résolution est alors mise aux voix. TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procés-verbal des présentes délibérations pour 1'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
Aprés lecture, tous les associés présents ont signé le présent procés-verbal.
Patrick PAYET Jean-Marie YVARS
Philippe OISSON Serge NADEAU
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
Aprés lecture, tous les associés présents ont signé le présent procés-verbal.
Patrick PAYET Jean-Marie YVARS
Philippe OISSON Serge NADEAU