F 2 J
Acte du 21 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : VESOUL - GRAY
Code greffe : 7001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 40009 Numero SIREN : 493 719 702
Nom ou denomination : F 2 J
Ce depot a ete enregistré le 21/10/2022 sous le numero de depot 2352
F 2 J Société par Actions Simplifiée Au capital de 816 000 Euros Siége social : Zone industrielle des Noyes 70300 FR0IDECONCHE
493 719 702 RCS VESOUL
Code greffe : 7001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 40009 Numero SIREN : 493 719 702
Nom ou denomination : F 2 J
Ce depot a ete enregistré le 21/10/2022 sous le numero de depot 2352
F 2 J Société par Actions Simplifiée Au capital de 816 000 Euros Siége social : Zone industrielle des Noyes 70300 FR0IDECONCHE
493 719 702 RCS VESOUL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 JUIN 2022
L'An deux mille vingt-deux Le dix-sept juin 10 heures 45
Au siége de la SAS TC 58, 45,Rue de la Guette a 58340 CERCY-LA-TOUR
Les associés de la S.A.S F 2 J se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Chaque associé a été convoqué régulierement. La SAS A.G.M AUDIT LEGAL, Commissaire aux comptes, a été convoquée par courrier recommandé avec avis de réception en date du 24 mai 2022.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Francois CASSIER préside la réunion en sa qualité de représentant légal de la SAS CASSIER DEVELOPPEMENT, Présidente.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Président, qui constate que l'assemblée réunit les deux associés. En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Yves LLOBELL, représentant la SAS AGM AUDIT LEGAL, Commissaire aux comptes de la société, assiste a la réunion.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé, - la copie et l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation du Commissaire aux comptes, - la feuille de présence, - un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à ll'assemblée:
- l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2021, - les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice 20201 - le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 2021, - le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 227-10 du Code de Commerce,
- le texte des projets de résolutions.
Monsieur Jean-Francois CASSIER déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion de la présidente, les rapports du Commissaire aux comptes et le texte des résolutions proposé ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée. Les associés lui donnent acte de ses déclarations.
Il rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Commissaire aux comptes suppléant, - Pouvoirs en vue des formalités.
Il donne lecture du rapport de gestion de la Présidente exposant l'activité de la société, au cours de l'exercice écoulé, et du résultat de cette activité.
Puis, le Commissaire aux comptes présente :
- son rapport sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice, - et son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Monsieur Jean-Francois CASSIER invite ensuite les associés à passer a l'ordre du jour. La discussion est ouverte. Diverses observations sont présentées.
Enfin, Monsieur Jean-Francois CASSIER met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour.
Au siége de la SAS TC 58, 45,Rue de la Guette a 58340 CERCY-LA-TOUR
Les associés de la S.A.S F 2 J se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Chaque associé a été convoqué régulierement. La SAS A.G.M AUDIT LEGAL, Commissaire aux comptes, a été convoquée par courrier recommandé avec avis de réception en date du 24 mai 2022.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Francois CASSIER préside la réunion en sa qualité de représentant légal de la SAS CASSIER DEVELOPPEMENT, Présidente.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Président, qui constate que l'assemblée réunit les deux associés. En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Yves LLOBELL, représentant la SAS AGM AUDIT LEGAL, Commissaire aux comptes de la société, assiste a la réunion.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé, - la copie et l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation du Commissaire aux comptes, - la feuille de présence, - un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à ll'assemblée:
- l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2021, - les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice 20201 - le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 2021, - le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 227-10 du Code de Commerce,
- le texte des projets de résolutions.
Monsieur Jean-Francois CASSIER déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion de la présidente, les rapports du Commissaire aux comptes et le texte des résolutions proposé ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée. Les associés lui donnent acte de ses déclarations.
Il rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Commissaire aux comptes suppléant, - Pouvoirs en vue des formalités.
Il donne lecture du rapport de gestion de la Présidente exposant l'activité de la société, au cours de l'exercice écoulé, et du résultat de cette activité.
Puis, le Commissaire aux comptes présente :
- son rapport sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice, - et son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Monsieur Jean-Francois CASSIER invite ensuite les associés à passer a l'ordre du jour. La discussion est ouverte. Diverses observations sont présentées.
Enfin, Monsieur Jean-Francois CASSIER met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Présidente, prend acte ce jour, de la démission de la SARL LAURENCE BERNARD, Commissaire aux comptes suppléant de la société, avec effet le 25 novembre 2021.
Puis, l'assemblée générale décide, en application de l'article L 823-1 du Code de Commerce, de ne pas pourvoir a son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Puis, l'assemblée générale décide, en application de l'article L 823-1 du Code de Commerce, de ne pas pourvoir a son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par le représentant légal de la Présidente.
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement par La Présidente CONNECTIVE NV - Connective eSignatures de la parf de
Jean-Frangois CAS$fER> Date : 17/06/2022 1d:15:14
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par le représentant légal de la Présidente.
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement par La Présidente CONNECTIVE NV - Connective eSignatures de la parf de
Jean-Frangois CAS$fER> Date : 17/06/2022 1d:15:14