F 2 J
Acte du 26 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : VESOUL - GRAY
Code greffe : 7001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 40009 Numero SIREN : 493 719 702
Nom ou denomination : F 2 J
Ce depot a ete enregistré le 26/07/2023 sous le numero de depot 1550
F 2 J Société par Actions Simplifiée Au capital de 816 000 Euros Siége social : Zone industrielle des Noyes 70300 FROIDECONCHE
493 719 702 RCS VESOUL
Code greffe : 7001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 40009 Numero SIREN : 493 719 702
Nom ou denomination : F 2 J
Ce depot a ete enregistré le 26/07/2023 sous le numero de depot 1550
F 2 J Société par Actions Simplifiée Au capital de 816 000 Euros Siége social : Zone industrielle des Noyes 70300 FROIDECONCHE
493 719 702 RCS VESOUL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN 2023
L'An deux mille vingt-trois Le quinze juin 8 heures 45
Au siége de la SAS TC 58, 45, Rue de la Guette a 58340 CERCY-LA-TOUR,
Les associés de la S.A.S F 2 J se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Chaque associé a été convoqué réguliérement. La SAS A.G.M AUDIT LEGAL, Commissaire aux comptes, a été convoquée par courrier recommandé avec avis de réception en date du 31 mai 2023.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Francois CASSIER préside la réunion en sa qualité de représentant légal de la SAS CASSIER DEVELOPPEMENT, Présidente.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Président, qui constate que l'assemblée réunit les deux associés. En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La SAS AGM AUDIT LEGAL, Commissaire aux comptes de la société, n'est pas représentée.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- la copie et l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation du Commissaire aux comptes,
- la feuille de présence, - un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'assemblée :
- l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2022, - les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice 2022, - le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 2022, - le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 227-10 du Code de commerce, - le texte des projets de résolutions.
Monsieur Jean-Francois CAsSIER déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion de la présidente, les rapports du Commissaire aux comptes et le texte des résolutions proposé ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée. Les associés lui donnent acte de ses déclarations.
Il rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Fin du mandat du Commissaire aux comptes titulaire,
Pouvoirs en vue des formalités.
Il donne lecture du rapport de gestion de la Présidente exposant l'activité de la société, au cours de l'exercice écoulé, et du résultat de cette activité.
Puis, il présente :
- le rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice, - et son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce,
Monsieur Jean-Francois CAsSiER invite ensuite les associés à passer à l'ordre du jour. La discussion est ouverte. Diverses observations sont présentées.
Enfin, Monsieur Jean-Francois CASSIER met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour.
Au siége de la SAS TC 58, 45, Rue de la Guette a 58340 CERCY-LA-TOUR,
Les associés de la S.A.S F 2 J se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Chaque associé a été convoqué réguliérement. La SAS A.G.M AUDIT LEGAL, Commissaire aux comptes, a été convoquée par courrier recommandé avec avis de réception en date du 31 mai 2023.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Francois CASSIER préside la réunion en sa qualité de représentant légal de la SAS CASSIER DEVELOPPEMENT, Présidente.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Président, qui constate que l'assemblée réunit les deux associés. En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La SAS AGM AUDIT LEGAL, Commissaire aux comptes de la société, n'est pas représentée.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- la copie et l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation du Commissaire aux comptes,
- la feuille de présence, - un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'assemblée :
- l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2022, - les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice 2022, - le rapport de gestion de la Présidente, - le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 2022, - le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 227-10 du Code de commerce, - le texte des projets de résolutions.
Monsieur Jean-Francois CAsSIER déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion de la présidente, les rapports du Commissaire aux comptes et le texte des résolutions proposé ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'assemblée. Les associés lui donnent acte de ses déclarations.
Il rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Fin du mandat du Commissaire aux comptes titulaire,
Pouvoirs en vue des formalités.
Il donne lecture du rapport de gestion de la Présidente exposant l'activité de la société, au cours de l'exercice écoulé, et du résultat de cette activité.
Puis, il présente :
- le rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice, - et son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce,
Monsieur Jean-Francois CAsSiER invite ensuite les associés à passer à l'ordre du jour. La discussion est ouverte. Diverses observations sont présentées.
Enfin, Monsieur Jean-Francois CASSIER met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Présidente, constate que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrive a expiration ce jour.
Puis, l'assemblée générale rappelle que pendant les deux exercices précédant l'expiration de son mandat, la société n'a pas dépassé les chiffres fixés pour deux des trois critéres visés aux articles L 823-2-2 et D 823-1-1 du Code de commerce. En application de ces articles, la société n'est donc plus tenue de désigner de Commissaire aux comptes.
En conséquence, l'assemblée générale décide de ne procéder ni au renouvellement du mandat de la SAS AGM AUDIT LEGAL, Commissaire aux comptes titulaire, ni à la nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Puis, l'assemblée générale rappelle que pendant les deux exercices précédant l'expiration de son mandat, la société n'a pas dépassé les chiffres fixés pour deux des trois critéres visés aux articles L 823-2-2 et D 823-1-1 du Code de commerce. En application de ces articles, la société n'est donc plus tenue de désigner de Commissaire aux comptes.
En conséquence, l'assemblée générale décide de ne procéder ni au renouvellement du mandat de la SAS AGM AUDIT LEGAL, Commissaire aux comptes titulaire, ni à la nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 9 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le représentant légal de la Présidente.
Extrait certifié conforme
La Présidente
Signé numériquement par
CONNECTIVE NVA Connective eSigKatures de la part de Jean-Francois CASSIER Date : 15/06/2023 09:08:13
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 9 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le représentant légal de la Présidente.
Extrait certifié conforme
La Présidente
Signé numériquement par
CONNECTIVE NVA Connective eSigKatures de la part de Jean-Francois CASSIER Date : 15/06/2023 09:08:13