CLINIQUE DES NORIETS
Acte du 28 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00312 Numero SIREN : 393 697 008
Nom ou dénomination : CLINIQUE DES NORIETS
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2023 sous le numero de depot 25629
CLINIQUE DES NORIETS Société par actions simplifiée au capital de 5 325 026 euros Siége social : 12 rue des Noriets,94400 VITRY SUR SEINE 393 697 008 RCS CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00312 Numero SIREN : 393 697 008
Nom ou dénomination : CLINIQUE DES NORIETS
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2023 sous le numero de depot 25629
CLINIQUE DES NORIETS Société par actions simplifiée au capital de 5 325 026 euros Siége social : 12 rue des Noriets,94400 VITRY SUR SEINE 393 697 008 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 22 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois Le 22 novembre 2023 A 17 heures,
L.a société HOLDING SANTE 92, Société par actions simplifiée au capital de 13.347.1 10 curos, ayant son siege social 3/5 avenue de Villacoublay, 92360 MEUDON. immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 827 537 853 RCS NANTERRE,
Représentée par son Président, Monsieur Stephen CHICHE,
Associéc uniquc de la société CLINIQUE DES NORIETS,
En présence de Monsieur Stephen CHICHE, Président non associé de la Société.
Étant précisé quc la sociéte DSG Audit & Conseil, Commissaire aux Comptes titulairc de la Société a été régulierement informéc des décisions devant ctre prises,
A pris les décisions suivantes :
- Lecture du rapport du Président,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille vingt trois Le 22 novembre 2023 A 17 heures,
L.a société HOLDING SANTE 92, Société par actions simplifiée au capital de 13.347.1 10 curos, ayant son siege social 3/5 avenue de Villacoublay, 92360 MEUDON. immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 827 537 853 RCS NANTERRE,
Représentée par son Président, Monsieur Stephen CHICHE,
Associéc uniquc de la société CLINIQUE DES NORIETS,
En présence de Monsieur Stephen CHICHE, Président non associé de la Société.
Étant précisé quc la sociéte DSG Audit & Conseil, Commissaire aux Comptes titulairc de la Société a été régulierement informéc des décisions devant ctre prises,
A pris les décisions suivantes :
- Lecture du rapport du Président,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
la société HOLDING SANTE 92, associée unique, constate qu'a la suite de la réduction du capital sociale de 5.496.730,92 euros pour le ramener de 10.821.756,92 € & 5.325.026 € décidée le 23 novembre 2022 les capitaux propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'en conséquence, il convient, conformément aux dispositions des articles L. 225-248 et R. 123-66 du Code de commerce, de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
DEUXIEME DECISION
L'associéc unique donne tous pouvoirs au portcur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour rcmplir toutes formalités de droit.
De tout ce quc dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société HOLDING SANTE 92 Monsieur Stephen CHICHE
De tout ce quc dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société HOLDING SANTE 92 Monsieur Stephen CHICHE