AMIANTIT FRANCE SAS
Acte du 2 juin 2020
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 02/06/2020 sous le numéro de dep8t 10169
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 05/06/2020
Numéro de dépt : 2020/10169
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : AMIANTIT FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 438 279 697
N° gestion : 2007 B 01037
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AMIANTIT FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 280.000 euros Parc Saint-Christophe - Avenue de l'Entreprise Batiment Galilée 2, 95865 Cergy Pontoise Cedex 438 279 697 RCS Pontoise
(la "Société")
ACTE SOUS SEING PRIVE DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 2 JUIN 2020
Amiblu Holding GmbH, société de droit autrichien dont le sige social est situé a Klagenfurt am Wôrthersee (Autriche), immatriculée au registre du commerce de la province de Klagenfurt am Wôrthersee sous le numéro FN 105310 v,
seule associée de la Société (l"Associé Unique") a pris, conformément a l'article 8.1 des statuts de la Société, les décisions reproduites ci-dessous relatives a :
la constatation de la démission du directeur général de la Société et la nomination d'un nouveau directeur général ; et les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 05/06/2020
Numéro de dépt : 2020/10169
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : AMIANTIT FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 438 279 697
N° gestion : 2007 B 01037
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AMIANTIT FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 280.000 euros Parc Saint-Christophe - Avenue de l'Entreprise Batiment Galilée 2, 95865 Cergy Pontoise Cedex 438 279 697 RCS Pontoise
(la "Société")
ACTE SOUS SEING PRIVE DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 2 JUIN 2020
Amiblu Holding GmbH, société de droit autrichien dont le sige social est situé a Klagenfurt am Wôrthersee (Autriche), immatriculée au registre du commerce de la province de Klagenfurt am Wôrthersee sous le numéro FN 105310 v,
seule associée de la Société (l"Associé Unique") a pris, conformément a l'article 8.1 des statuts de la Société, les décisions reproduites ci-dessous relatives a :
la constatation de la démission du directeur général de la Société et la nomination d'un nouveau directeur général ; et les pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE DECISION (Nomination d'un nouveau directeur général de la Société
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Pursuant to article 7.4 of the Company's articles of association, the general manager shall assist the chairman of the Company in the exercise of its duties. He is vested with the broadest authority to act in all circumstances on behalf of the Company, within the limits of the corporate purpose and of the powers reserved to its sole shareholder in accordance with the law and the articles of association of the Company.
A titre de mesures d'ordre interne, le directeur général devra se conformer a l'ensemble des régles édictées dans tous les réglements intérieurs et autres documents internes mis en place au sein du groupe Amiblu et, plus particulirement, au Rglement Intérieur (Internal Rules of Procedure) et à la Politique de Responsabilité (Authority Matrix) en vigueur au sein du groupe.
The general manager shall abide by any internal regulations (or policies) implemented within the Amiblu group and notably with the Internal Rules of Procedure and the Authority Matrix currently in force within the group.
Monsieur Jean-Pierre Morin ne sera rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de directeur général de la Société.
Mr. Jean-Pierre Morin shall not be compensated for his duties as general manager of the Company.
Monsieur Jean-Pierre Morin déclare, par les présentes, accepter les fonctions de directeur général de la Société et n'étre frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de l'empécher d'exercer ces nouvelles fonctions.
Mr. Jean-Pierre Morin hereby accepts his position as general manager and certifies that he is not subject to any prohibition or incompatibility preventing him from performing his new mandate.
DEUXIEME DECISION (Pouvoirs pour les formalités)
L'Associé Unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi relativement a la décision ci-dessus.
The Sole Shareholder gives all powers to the bearer of originals, copies or certified extracts of these minutes for the purpose of carrying out all formalities required by law and pertaining to the above mentioned decision.
000
spn
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Fait a Klagenfurt am Wôrthersee, Fait a Roissy, le 2 juin 2020.
le 2 juin 20: tBon povr ccceptaton ou m ondatde drdtwe cnekal Saetm
0p
Amiblu Holding GmbH Monsieur Jean-Pierre Morin Associé Unique Nouveau direeteur général Représentée par : M. Mag. Michael Ausserwinkler et * Signature précédée de la mention manuscrite (please M. Dr. Daniel Schutzenauer precede your signature with the handwritten mention) : Dûment habilités "Bon pour acceptation du mandat de directeur général de la Société"
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2020 8pl85206/2 Page 4 sur 4
The Sole Shareholder gives all powers to the bearer of originals, copies or certified extracts of these minutes for the purpose of carrying out all formalities required by law and pertaining to the above mentioned decision.
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Fait a Klagenfurt am Wôrthersee, Fait a Roissy, le 2 juin 2020.
le 2 juin 20: tBon povr ccceptaton ou m ondatde drdtwe cnekal Saetm
0p
Amiblu Holding GmbH Monsieur Jean-Pierre Morin Associé Unique Nouveau direeteur général Représentée par : M. Mag. Michael Ausserwinkler et * Signature précédée de la mention manuscrite (please M. Dr. Daniel Schutzenauer precede your signature with the handwritten mention) : Dûment habilités "Bon pour acceptation du mandat de directeur général de la Société"
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2020 8pl85206/2 Page 4 sur 4