ZF CV DISTRIBUTION FRANCE
Acte du 24 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1978 B 00207
Numéro SIREN : 313 497 786
Nom ou denominationWABCO FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 24/10/2016 sous le numero de dépot 8006
9107 X WABCO FRANCE
130 Société par Actions Simplifiée au capital de 8.692.500 Euros Siége Social : 44, avenue Aristide Briand 77410 Claye-Souilly 313 497 786 R.C.S. MEAUX
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1978 B 00207
Numéro SIREN : 313 497 786
Nom ou denominationWABCO FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 24/10/2016 sous le numero de dépot 8006
9107 X WABCO FRANCE
130 Société par Actions Simplifiée au capital de 8.692.500 Euros Siége Social : 44, avenue Aristide Briand 77410 Claye-Souilly 313 497 786 R.C.S. MEAUX
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 29 septembre, à 9 heures,
La société WABCO EUROPE HOLDINGS B.V., Société de droit néerlandais, dont le siége social est situé a Jan Leentvaarlann 2, Rotterdam, 3065 DC, PAYS-BAS, représentée par Monsieur Marcel ZAALBERG,
associé unique de la Société WABCO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 8.692.500 euros dont le siége social est : 44, avenue Aristide Briand 77410 CLAYE SOUILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de.MEAUX sous le numéro 313 497 786.
A pris les décisions suivantes :
La société WABCO EUROPE HOLDINGS B.V., Société de droit néerlandais, dont le siége social est situé a Jan Leentvaarlann 2, Rotterdam, 3065 DC, PAYS-BAS, représentée par Monsieur Marcel ZAALBERG,
associé unique de la Société WABCO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 8.692.500 euros dont le siége social est : 44, avenue Aristide Briand 77410 CLAYE SOUILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de.MEAUX sous le numéro 313 497 786.
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide de révoquer Monsieur Daniel SEBILLAUT de ses fonctions de Président de la Société avec effet immédiat et sans indemnité, conformément à l'article 13 des statuts de la Société
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide de nommer, sans limitation de durée, a compter de ce jour, aux fonctions de Président de la Société, en remplacement de Monsieur Daniel SEBILLAUT, Président. révoaué :
Monsieur Nicolas BARDOT, né le 10 septembre 1971 a Toulouse, de nationalité francaise et demeurant rue de la gare 3, 1040 Etterbeek, Belgique.
Le Président assumera la direction générale de la Société et représentera celle-ci à l'égard des tiers. ll sera investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites légales pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la Société.
Monsieur Nicolas BARDOT a fait connaitre au préalable qu'il accepterait le mandat qui viendrait à lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Monsieur Nicolas BARDOT, né le 10 septembre 1971 a Toulouse, de nationalité francaise et demeurant rue de la gare 3, 1040 Etterbeek, Belgique.
Le Président assumera la direction générale de la Société et représentera celle-ci à l'égard des tiers. ll sera investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites légales pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la Société.
Monsieur Nicolas BARDOT a fait connaitre au préalable qu'il accepterait le mandat qui viendrait à lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
TROISIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique et consigné sur le registre des décisions.
Pour l'associé unique WABCO EUROPE HOLDINGS B.V Représentée par Monsieur Marcel ZAALBERG
1urmtlf Monsieur'Nicolas BARD6T (*) Signature précédée de la mention < bon pour acceptation des fonctions de Président >
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De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique et consigné sur le registre des décisions.
Pour l'associé unique WABCO EUROPE HOLDINGS B.V Représentée par Monsieur Marcel ZAALBERG
1urmtlf Monsieur'Nicolas BARD6T (*) Signature précédée de la mention < bon pour acceptation des fonctions de Président >
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