Acte du 26 juillet 2005

Début de l'acte

HAUSSMANN FONCIER

408 273 381 RCS NANTERRE 2 6 JIL. 2005

DEPOT N° 71040

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2005

Proposition de non-dissolution de la société

en matire extraordinaire

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004, approuvés sous la premiere résolution ci- dessus, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.

Vote de l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2005

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.