HAUSSMANN FONCIER
Acte du 26 juillet 2005
Début de l'acte
HAUSSMANN FONCIER
408 273 381 RCS NANTERRE 2 6 JIL. 2005
DEPOT N° 71040
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2005
Proposition de non-dissolution de la société
en matire extraordinaire
408 273 381 RCS NANTERRE 2 6 JIL. 2005
DEPOT N° 71040
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2005
Proposition de non-dissolution de la société
en matire extraordinaire
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004, approuvés sous la premiere résolution ci- dessus, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Vote de l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2005
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Vote de l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2005
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.