CLINIQUE DE L'ORANGERIE
Acte du 20 juin 2016
Début de l'acte
5f xy4
CLINIQUE DE L'ORANGERIE A6104 Société par actions simplifiée au capital de 7.000.000 £ Siege social a STRASBOURG (67000) 29, allée de la Robertsau 20 JUIN 2016 R.C.S. STRASBOURG 578 500 449
CLINIQUE DE L'ORANGERIE A6104 Société par actions simplifiée au capital de 7.000.000 £ Siege social a STRASBOURG (67000) 29, allée de la Robertsau 20 JUIN 2016 R.C.S. STRASBOURG 578 500 449
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2016
L'an deux mille seize, Le dix-huit janvier a 16 heures, Au siege social,
Les associés de la Société CLINIQUE DE L'ORANGERIE se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation qui leur a été adressée individuellement par le Président le 4 janvier 2016.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les associés présents ainsi que par les représentants et les mandataires des associés non présents.
En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste MORTIER, la Société VITALIA EXPANSION MCO représentée par la Société VEDICI INVESTISSEMENTS elle-méme représentée par Monsieur Jérme NOUZAREDE est désignée comme Président.
La Société VITALIA EXPANSION MCO, représentée par la Société VEDICI INVESTISSEMENTS elle-méme représentée par Monsieur Jérme NOUZAREDE, associ présent et acceptant, est appelé comme scrutateur.
Madame Genevieve LALLIER-GOLLET est désignée comme secrétaire de la séance.
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que deux associés. représentant 26.299 actions sur les 26.300 actions composant le capital social sont présents ou régulierement représentés.
Le Cabinet DELOITTE ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes, dament convoqué est absent.
Madame Corinne SCHOETTEL, représentante du Comité d'Entreprise, dament convoquées, est présente.
Assiste également a l'assemblée :
Monsieur Patrick WISNIEWSKI, directeur de l'établissement,
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée, qu'elle peut délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des associés :
V Copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ; Copie des lettres de convocation adressées sous la forme recommandée aux commissaires aux comptes avec les récépissés postaux ; Copie de la lettre de convocation adressée au comité d'entreprise ; La feuille de présence ; Les pouvoirs des associés représentés et les formulaires de vote par correspondance ; Le rapport du Président ; La copie des documents adressés aux associés sur leur demande ; Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président rappelle les projets de résolutions ont été tenus a la disposition des associés dans les délais prescrits par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président ; Pouvoirs et rémunération du Président ; Démission du Directeur Général ; Pouvoirs pour les formalités.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Apres un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille seize, Le dix-huit janvier a 16 heures, Au siege social,
Les associés de la Société CLINIQUE DE L'ORANGERIE se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation qui leur a été adressée individuellement par le Président le 4 janvier 2016.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, a leur entrée, par les associés présents ainsi que par les représentants et les mandataires des associés non présents.
En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste MORTIER, la Société VITALIA EXPANSION MCO représentée par la Société VEDICI INVESTISSEMENTS elle-méme représentée par Monsieur Jérme NOUZAREDE est désignée comme Président.
La Société VITALIA EXPANSION MCO, représentée par la Société VEDICI INVESTISSEMENTS elle-méme représentée par Monsieur Jérme NOUZAREDE, associ présent et acceptant, est appelé comme scrutateur.
Madame Genevieve LALLIER-GOLLET est désignée comme secrétaire de la séance.
Le Président communique a l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que deux associés. représentant 26.299 actions sur les 26.300 actions composant le capital social sont présents ou régulierement représentés.
Le Cabinet DELOITTE ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes, dament convoqué est absent.
Madame Corinne SCHOETTEL, représentante du Comité d'Entreprise, dament convoquées, est présente.
Assiste également a l'assemblée :
Monsieur Patrick WISNIEWSKI, directeur de l'établissement,
Le Président déclare que l'assemblée est valablement constituée, qu'elle peut délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des associés :
V Copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ; Copie des lettres de convocation adressées sous la forme recommandée aux commissaires aux comptes avec les récépissés postaux ; Copie de la lettre de convocation adressée au comité d'entreprise ; La feuille de présence ; Les pouvoirs des associés représentés et les formulaires de vote par correspondance ; Le rapport du Président ; La copie des documents adressés aux associés sur leur demande ; Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président rappelle les projets de résolutions ont été tenus a la disposition des associés dans les délais prescrits par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président ; Pouvoirs et rémunération du Président ; Démission du Directeur Général ; Pouvoirs pour les formalités.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Apres un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
L'Assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Baptiste MORTIER notifiée le 30 octobre 2015, prenant effet a compter de ce jour et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion a ses fonctions.
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de nouveau Président de la Société, a compter
de ce jour et pour une durée indéterminée :
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS,
Société par actions simplifiée, au capital de 306.934.324 £, ayant son siege social 58 Bis rue la Boétie - 75008 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 802 798 934,
représentée par son Président, ou l'un de ses Directeurs Généraux.
2
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS, représentée par son Président Monsieur Jérme NOUZAREDE déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié et satisfaire a toutes les
conditions requises par les lois et reglementations en vigueur pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de nouveau Président de la Société, a compter
de ce jour et pour une durée indéterminée :
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS,
Société par actions simplifiée, au capital de 306.934.324 £, ayant son siege social 58 Bis rue la Boétie - 75008 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 802 798 934,
représentée par son Président, ou l'un de ses Directeurs Généraux.
2
La Société VEDICI INVESTISSEMENTS, représentée par son Président Monsieur Jérme NOUZAREDE déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié et satisfaire a toutes les
conditions requises par les lois et reglementations en vigueur pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents
DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS DU PRESIDENT
L'Assemblée générale décide que, pour l'exercice de ces fonctions, la Société VEDICI INVESTISSEMENTS, Président, recoit les mémes pouvoirs que ceux dont jouissait son
prédécesseur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
prédécesseur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
TROISIEME DECISION - REMUNERATION DU PRESIDENT
l'Assemblée générale décide que, la Société VEDICI INVESTISSEMENTS, Président, ne sera pas
rémunéré pour l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
rémunéré pour l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
QUATRIEME RESOLUTION - DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jacques DELFOSSE en qualité de Directeur Général en date du 17 décembre 2015, prenant effet a compter de ce jour et décide de
ne pas le remplacer.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
ne pas le remplacer.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS A DONNER POUR LES FORMALITES DE PUBLICITE LEGALE
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou réglementaires de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du Bureau.
SAS VITALIA EXPANSION MCO SAS VITALIA EXPANSION MCO VEDICI INVESTISSEMENTS VEDICI INVESTISSEMENTS Monsieur NOUZAREDE Monsieur NOUZAREDE Président de séance Scrutateur
Gen@viéve LALLIER GOLLET Secrétaire de séance
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du Bureau.
SAS VITALIA EXPANSION MCO SAS VITALIA EXPANSION MCO VEDICI INVESTISSEMENTS VEDICI INVESTISSEMENTS Monsieur NOUZAREDE Monsieur NOUZAREDE Président de séance Scrutateur
Gen@viéve LALLIER GOLLET Secrétaire de séance