Acte du 13 janvier 2014

L'Assemblée Générale prend acte du désir de Melle JOLY Elisabeth de démissionner de ses fonctions de gérante et la remercie pour les services rendus a la Société.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale nomme en qualité de Gérant associé Monsieur LALOUM Benjamin. demeurant Résidence l'Orée des Bois n° 17, 95 traverse de la Montre 13011 MARSEILLE, pour une durée illimitée

LS

En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 11 des statuts.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

Monsieur Benjamin LALOUM, déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

L'Assemblée Générale fixera ultérieurement, avec son accord, la rémunération de Monsieur

Benjamin LALOUM en qualité de gérant.

Il sera remboursé, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprs lecture par le Gérant et les associés.

LS

13 JAN.

SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE

SOCIETE < NATUR

AU CAPITAL DE 260 EUROS

SIEGE SOCIAL :

12 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE

Enregistre a : SIE DE MARSElLLE 2/3/14/1$/16 ARDT 1x 05/11/2007 Bordereau u2007/665 Case n*4 Enregistrennt Exonere Penalites

Total liquide : 7ero curo Montant recu : ztro curo Le Controleur

Les soussignés :

Melle JOLY Elisabeth, née le 18 Janvier 1966 a BLOIS, de nationalité francaise, célibataire demeurant : Parc des 7 collines 12 rue de la Saoupe 13011 MARSEILLE

Melle LALOUM Sandy, née 07 Décembre 1979 a MARSEILLE, de nationalité francaise, célibataire, demeurant : Parc des 7 collines 12 rue de la Saoupe 13011 MARSEILLE

Monsieur LALOUM Benjamin ; né le 23 novembre 1951 à CONSTANTINE (ALGERIE), de nationalité francaise, célibataire, demeurant : Parc des 7 Collines 12 rue de la Saoupe 13011 MARSEILLE

Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société a responsabilité limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépt N°667 en date du 13/01/2014

La société est a responsabilité limitée

La société a pour objet, en France et & l'étranger, la fourniture d'aliments et de boissons à consommer sur place ou a emporter, présentés dans des conditionnements jetables, plats cuisinés, hamburgers, pizzerias, viennoiseries, croissanteries, creperies, sandwicheries, la vente de glace et de café, sans que cette liste soit définitive et généralement, toutes opérations commerciales, financieres, industrielles, mobilieres et immobiliéres pouvant s'y rapporter directement ou indirectement.

La société prend la dénomination : < NATUR >

Le siege social est a MARSEILLE 13002, 12 Boulevard de Dunkerque Il pourra étre transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance.

La durée de la société est fixée a 99 années, elle commencera a dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Les comparants font apport à la société des sommes en numéraires ci-aprés indiquées

1° Melle JOLY Elisabeth 65 euros 2° Melle LALOUM Sandy 65 euros 130 euros 2° Monsieur LALOUM Benjamin

Total des apports formant le capital social : 260 euros

Laquelle somme de 260 Euros a été déposée le 30/10/07 sur un compte ouvert au nom de 1a société en formation a la Banque HSBC, 11 rue Saint Féréol a Marseille.

sur un compte bloqué jusqu'a justification de l'immatriculation au registre du commerce.

Conformément a la loi, le retrait de cette somme ne pourra étre effectué par la gérance qu'aprés 1'immatriculation au registre du commerce et sur présentation du certificat du greffier attestant l'accomplissement de cette formalité.

Le capital social est fixé a la somme de 260 euros. Il est divisé en 100 parts égales de 2,60 Euros chacune, intégralement libérées et numérotées de 1 a 100, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux dans la proportion de leurs apports respectifs, a savoir :

- Melle JOLY Elisabeth VINGT CINQ PARTS sociales portant les numéros 1a25... 25 parts

- Melle LALOUM Sandy VINGT CINQ PARTS sociales portant ies numéros 25 parts 26 a 50..

-Monsieur LALOUM Benjamin CINQUANTE PARTS sociales portant les numéros 51 a 100.. 50 parts

Total égal au nombre de parts formant le capital social 100 parts

Les associés soussignés déclarent que ces parts sociales sont réparties entre eux dans ies proportions ci-dessus indiquées et sont libérées du montant minimum prévu par l'article 51 de la loi du 24 Juillet 1867

Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur a celui requis ne donnent aucun droit a leur propriétaire contre la société, les associés ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.

La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société. qu'aprés avoir été signifiée à cette derniére ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément & l'article 1690 du Code Civil.

Toutefois, la signification peut etre remplacée par le dépot d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de bien entre époux et librement cessibles entre conjoints et entre ascendants et descendants.

Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.

En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs, la qualité d'associé est reconnue a celui des époux qui réalise l'acquisition.

Cette qualité est également reconnue pour la moitié des parts souscrites ou acquises au conjoint qui notifie a la société son intention d'étre personnellement associé: Si cette notification a lieu lors de l'acquisition ou de l'apport, l'acceptation de l'agrément des associés vaut pour les deux époux. Si cette notification est postérieure & l'apport ou l'acquisition, 1'agrément du conjoint par les associés sera soumis aux dispositions de l'alinéa 3 du présent article.

Lors de la délibération sur l'agrément ou l'acceptation, l'époux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Si le conjoint n'est pas agréé par les autres associés, l'époux demeure associé pour la totalité des parts concernées.

La société n'est pas dissoute par le décés de l'un des associés, son incapacité, son interdiction. sa faillite ou sa déconfiture. En cas de déces d'un associé, la société continuera entre les

associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associé décédé.

Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du Code Civil, a moins que la société ne préfére aprés la cession racheter sans délai les parts en de réduire son capital

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. choisis par les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibles. Les gérants autres que les gérants statutaires sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social

L

Les associés nomment comme gérant

Monsieur LALOUM Benjamin, né le 23 Novembre 1951 à Constantine ALGERIE, de nationalité francaise, divorcé, demeurant 95 traverse de la Montre, 17 l'Orée des Bois 13011 MARSEILLE.

Dans ces rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. L'opposition formé par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le gérant associé ou non, nommé dans les statuts ou en dehors est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social

Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu a dommages-intéréts

Chacun des gérants aura le droit de renoncer à ses fonctions, a charge pour lui d'informer ses co-associés de sa décision a cet égard six mois avant la cloture de l'exercice.

Il ne sera dressé acte de ce changement de qualité qui ne prendra effet qu'a la date du commencement de l'exercice suivant.

Toutefois, la collectivité des associés, par décision ordinaire pourra toujours accepter la démission d'un gérant avec effet d'une date ne coincidant pas toujours avec Ja cloture de l'exercice.

Le décés d'un gérant ou sa retraite, pour quelque motif que ce soit, n'entraine pas la dissolution de la société

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée. Toutes les autres décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite des associés, ou pourront résulter du consentement unanime des associés exprimé dans un acte.

Chague associé a le droit de participer aux décisions collectives, et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, justifiant d'un pouvoir spécial

Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé & augmenter son engagement social

Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Dans les assemblées, ou lors des consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de parts a des tiers étrangers a la société, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quelque soit le nombre de votants représentés, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultations écrites des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion ainsi que, le cas échéant, celui des commissaires aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.

Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours a compter de la date de réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par écrit.

Pour chaque résolution le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.

Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par 1es articles 15 & 18 des présents statuts selon l'objet de la consultation.

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le ler janvier et finit le 31 décembre

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps a courir depuis la date d'immatriculation de la société au registre du commerce jusqu'au 31 décembre 2008.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable. 1'assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fond de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.

Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.

L'assemblée générale peut, apres constatation de l'existence de réserves a sa disposition, décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.

Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non-gérants proportionnellement au nombre de leur parts sociales.

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés

nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exerce leurs fonctions conformément a la loi.

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de la liquidation soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre associé eux-memes, relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social.

A cet effet, en cas de contestations, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieu du siege social et toutes assignations ou significations sont réguliérement faites a ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel.

A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au parquet du tribunal de grande instance du lieu du siége social.

1l est annexé aux présents statuts un état des actes passés pour le compte de la société en formation et l'engagement qui en résulte pour la société, leur signature emportant reprise des engagements. Les associés ont pris connaissance de cet état avant la signature des statuts.

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatricuiée au registre du commerce et des sociétés.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité

Fait le 31 Octobre 2007, a Marseille

En cinq exemplaires.