BUREAU INGENIERIE INFORMATIQUE CONSEIL
Acte du 13 novembre 2008
Début de l'acte
:.:. 14 : BUREAU D'INGENIERIE INFORMATIQUE ET CONSEIL >
B. I. I. C. .: .. **:
Société anonyme au capital de51952 € .:
Siege social
RET0 bis, rue Berteaux Dumas - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
0t RCS B 399 436 617 NANTERRE
1 3 NOV.2008 *****
Z1 2E
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31 DECEMBRE 2001
B. I. I. C. .: .. **:
Société anonyme au capital de51952 € .:
Siege social
RET0 bis, rue Berteaux Dumas - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
0t RCS B 399 436 617 NANTERRE
1 3 NOV.2008 *****
Z1 2E
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31 DECEMBRE 2001
PROCES-VERBAL
L'An deux mille un, le trente et un décembre, a l'issue de l'Assemblée générale extraordinaire du méme jour ayant décidé la mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du 15 mai 2001, dite Loi N.R.E..
Le Conseil d'Administration de la Societé Anonyme
s'est réuni au siege social sur la convocation réguliere de son Président.
Etaient présents :
. Monsieur Robert PASTOR, Président du Conseil d' Administration : Monsieur Gérard CORDIVAL, Directeur Général, Administrateur . Madame Evelyne PASTOR, Administrateur, : Monsieur Edith CORDIVAL, Administrateur,
seuls membres composant le Conseil d'Administration.
Monsieur Robert PASTOR préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Gérard CORDIVAL remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Président constate que, tous les Administrateurs étant présents, le Conseil est
régulierement constitué et peut donc valablement délibérer.
Le Conseil d'Administration de la Societé Anonyme
s'est réuni au siege social sur la convocation réguliere de son Président.
Etaient présents :
. Monsieur Robert PASTOR, Président du Conseil d' Administration : Monsieur Gérard CORDIVAL, Directeur Général, Administrateur . Madame Evelyne PASTOR, Administrateur, : Monsieur Edith CORDIVAL, Administrateur,
seuls membres composant le Conseil d'Administration.
Monsieur Robert PASTOR préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Gérard CORDIVAL remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Président constate que, tous les Administrateurs étant présents, le Conseil est
régulierement constitué et peut donc valablement délibérer.
Proces-verbal de la précédente séance
Apres lecture, le procs-verbal de la précédente Séance est adopté a l'unanimité.
15
Choix de la modalité d'exercice de la direction générale de la société
Le Président rappelle aux administrateurs que l'assemblte generale extraordiraire réunie ce jour a procédé a une modification des statuts afin ae défirir,:onformement aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce, les conditions du choix par le Conseil d'administration de la modalité d'exercice de la direction générale de la Société.
Le Président indique que conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et de l'article 20 des statuts tels que modifiés par l'assemblée générale extraordinaire, il appartient au Conseil d'administration de choisir entre les deux modalités d'exercice de la direction générale prévues par la loi, savoir soit le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général, soit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
Puis, il offre la parole aux administrateurs.
Cumul des fonctions de Président.. -du..Conseil d'administration..et.de
Directeur Général
Apres en avoir délibéré et conformément a F'article 20 des statuts, le Conseil d'administration décide a l'unanimité d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général. En conséquence, Monsieur Robert PASTOR continuera d'assumer sous sa responsabilité la Direction générale de la Société.
En application de l'article 20 des statuts, cette décision est prise pour la durée du mandat de l'administrateur concerné.
En conséquence, Monsieur Robert PASTOR assumera les fonctions de Directeur Général pour la durée restant a courir de son mandat, soit jusqu'a l'Assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005,
Monsieur Robert PASTOR déclare accepter les fonctions qui viernent de lui étre conférées et satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats d'administrateur, de Directeur Général, de membre du Directoire et de Directeur Général unique de sociétés anonymes.
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. I représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Directeur Général Délégué
Sur la proposition de Monsieur Robert PASTOR, Président-directeur-général, le Conseil d'administration décide a l'unanimité, en application de l'article L. 225-53 du Code de commerce, de nommer comme Directeur Général Délégué Monsieur Gérard - CORDIVAL, Administrateur, jusqu'a présent Directeur général de la société.
Monsieur Gérard CORDIVAL est nommé Directeur Général Délégué pour la durée restant a courir de son mandat d'Administrateur, soit jusqu a l'Assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005.
ru0
3
16
Le Conseil d'administration décide a l'unanimité que Monsieur Gérard CORDIVAL continuera d'etre chargé des mémes fonctions qui lui avaient até confiées lors de sa nomination lors de la transformation de la société en société anonyine. . :.: :.. :...:. :.. Monsieur Gérard CORDIVAL déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées.
Pouvoirs en vue des formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'original, d'une copie certifiée ou d'un extrait du présent proces-verbal pour effectuer tous dépts et publications prévus par la loi.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procs-verbal, qui apres lecture a été signé par le Président et un Administrateur.
LE PRESIDENT UN ADMINISTRATEUR
15
Choix de la modalité d'exercice de la direction générale de la société
Le Président rappelle aux administrateurs que l'assemblte generale extraordiraire réunie ce jour a procédé a une modification des statuts afin ae défirir,:onformement aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce, les conditions du choix par le Conseil d'administration de la modalité d'exercice de la direction générale de la Société.
Le Président indique que conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et de l'article 20 des statuts tels que modifiés par l'assemblée générale extraordinaire, il appartient au Conseil d'administration de choisir entre les deux modalités d'exercice de la direction générale prévues par la loi, savoir soit le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général, soit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
Puis, il offre la parole aux administrateurs.
Cumul des fonctions de Président.. -du..Conseil d'administration..et.de
Directeur Général
Apres en avoir délibéré et conformément a F'article 20 des statuts, le Conseil d'administration décide a l'unanimité d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général. En conséquence, Monsieur Robert PASTOR continuera d'assumer sous sa responsabilité la Direction générale de la Société.
En application de l'article 20 des statuts, cette décision est prise pour la durée du mandat de l'administrateur concerné.
En conséquence, Monsieur Robert PASTOR assumera les fonctions de Directeur Général pour la durée restant a courir de son mandat, soit jusqu'a l'Assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005,
Monsieur Robert PASTOR déclare accepter les fonctions qui viernent de lui étre conférées et satisfaire aux conditions légales concernant le cumul du nombre de mandats d'administrateur, de Directeur Général, de membre du Directoire et de Directeur Général unique de sociétés anonymes.
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. I représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Directeur Général Délégué
Sur la proposition de Monsieur Robert PASTOR, Président-directeur-général, le Conseil d'administration décide a l'unanimité, en application de l'article L. 225-53 du Code de commerce, de nommer comme Directeur Général Délégué Monsieur Gérard - CORDIVAL, Administrateur, jusqu'a présent Directeur général de la société.
Monsieur Gérard CORDIVAL est nommé Directeur Général Délégué pour la durée restant a courir de son mandat d'Administrateur, soit jusqu a l'Assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005.
ru0
3
16
Le Conseil d'administration décide a l'unanimité que Monsieur Gérard CORDIVAL continuera d'etre chargé des mémes fonctions qui lui avaient até confiées lors de sa nomination lors de la transformation de la société en société anonyine. . :.: :.. :...:. :.. Monsieur Gérard CORDIVAL déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées.
Pouvoirs en vue des formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'original, d'une copie certifiée ou d'un extrait du présent proces-verbal pour effectuer tous dépts et publications prévus par la loi.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procs-verbal, qui apres lecture a été signé par le Président et un Administrateur.
LE PRESIDENT UN ADMINISTRATEUR