KDP GROUPE
Acte du 14 septembre 2012
Début de l'acte
1208422101
DATE DEPOT : 2012-09-14
NUMERO DE DEPOT : 2012R084122
N° GESTION : 2000B05161
N° SIREN : 429971732
DENOMINATION : KDP GROUPE
ADRESSE : 60 r Pierre Charron 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2012/07/10
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
cC BcsiC i 0ZLSt pa KDP GROUPE 60 rue Pierre Charron 1 GFEFFE DU TRIUAL CE CCSEGCE C PARIS csn iM R 75008 Paris 1
Tel : +33 - 1 - 47 000 700 14 SEP.2012 Fax : +33 - 1 - 47 000 798
POROOE D'ADMINISTRATION DU 10 JUILLET 2012
L'an deux mille douze,
Le 10 juillet, a 1I heures, 00ops: : 0E1 7101/60/90 :: convocation de son Président. : y ?nn8ax A Sont présents et ont signé le registre de présence :
. Monsieur Eric Munz, Président du Conseil d'administration,
Monsieur Manuel Munz, administrateur,
Monsieur Eric Munz préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Manuel Munz remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président constate que le quorum requis par l'article L. 225-37 du Code de commerce étant réuni, le Conseil peut valablement délibérer.
Sur la demande du Président, lecture est donnée du procés-verbal de la précédente réunion, qui est adopté sans observation par le Conseil.
Le Président rappelle au Conseil l'ordre du jour de la réunion, à savoir :
constatation de l'attribution définitive de 23.000 actions gratuites de la Société au profit de certains salariés :
constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social résultant de l'attribution gratuite d'actions aux salariés :; modification corrélative des statuts de la Société ;
pouvoir en vue des formalités.
Ce rappel effectué, le Président fait un exposé sur les questions figurant a l'ordre du jour.
KDP GROUPE - Société Anonyme au capital de 242 252,92 Euros - RCS Paris B 429 971 732 T. V. A. intra-communautaire FR 90 429 971 732
DATE DEPOT : 2012-09-14
NUMERO DE DEPOT : 2012R084122
N° GESTION : 2000B05161
N° SIREN : 429971732
DENOMINATION : KDP GROUPE
ADRESSE : 60 r Pierre Charron 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2012/07/10
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
cC BcsiC i 0ZLSt pa KDP GROUPE 60 rue Pierre Charron 1 GFEFFE DU TRIUAL CE CCSEGCE C PARIS csn iM R 75008 Paris 1
Tel : +33 - 1 - 47 000 700 14 SEP.2012 Fax : +33 - 1 - 47 000 798
POROOE D'ADMINISTRATION DU 10 JUILLET 2012
L'an deux mille douze,
Le 10 juillet, a 1I heures, 00ops: : 0E1 7101/60/90 :: convocation de son Président. : y ?nn8ax A Sont présents et ont signé le registre de présence :
. Monsieur Eric Munz, Président du Conseil d'administration,
Monsieur Manuel Munz, administrateur,
Monsieur Eric Munz préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Manuel Munz remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président constate que le quorum requis par l'article L. 225-37 du Code de commerce étant réuni, le Conseil peut valablement délibérer.
Sur la demande du Président, lecture est donnée du procés-verbal de la précédente réunion, qui est adopté sans observation par le Conseil.
Le Président rappelle au Conseil l'ordre du jour de la réunion, à savoir :
constatation de l'attribution définitive de 23.000 actions gratuites de la Société au profit de certains salariés :
constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social résultant de l'attribution gratuite d'actions aux salariés :; modification corrélative des statuts de la Société ;
pouvoir en vue des formalités.
Ce rappel effectué, le Président fait un exposé sur les questions figurant a l'ordre du jour.
KDP GROUPE - Société Anonyme au capital de 242 252,92 Euros - RCS Paris B 429 971 732 T. V. A. intra-communautaire FR 90 429 971 732
Deuxiéme résolution
(Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital)
En conséquence de l'attribution définitive des actions gratuites constatée aux termes de la premiere résolution ci-dessus, le Conseil d'administration constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital de la Société d'un montant de trois mille deux cent vingt (3.220) euros, le portant ainsi de 242.252,92 a 245.472.92 euros, par incorporation de
réserves prélevées sur le poste < prime d'émission, de fusion, d'apport de la Société, réalisée par la création de vingt- huit mille (23.000) actions ordinaires nouvelle de la Société de quatorze centime d'euro (0,14 euros) de vaieur nominale chacune, attribuées aux bénéficiaires d'actions gratuites visés a la premiére résolution ci-dessus.
Conformément aux termes de la neuviéme résolution de 1'Assembiée Générale Mixte en date du 25 juin 2007, la durée
de la période de conservation, durant laquelle les bénéficiaires des actions gratuites seront tenus de conserver iesdites actions, sera également de deux (2) ans à compter de la date de fin de la période d'acquisition et se terminera donc le 10 juillet 2014. Toutefois, les actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxiéme ou la troisieme des catégories prévues a l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. En cas de décés du bénéficiaire, ses héritiers peuvent demander l'attribution des actions dans un délar de six mois a compter du décés. Ces actions sont librement cessibles.
En conséquence de la période de conservation visée ci-dessus, et pour assurer le respect de cette condition, les actions
attribuées devront obligatoirement étre inscrites en compte nominatif pur, avec mention de cette indisponibilité.
Sous cette réserve, les actions nouvelles seront entierement assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits que les actions anciennes de la Société et ce, a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence de l'attribution définitive des actions gratuites constatée aux termes de la premiere résolution ci-dessus, le Conseil d'administration constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital de la Société d'un montant de trois mille deux cent vingt (3.220) euros, le portant ainsi de 242.252,92 a 245.472.92 euros, par incorporation de
réserves prélevées sur le poste < prime d'émission, de fusion, d'apport de la Société, réalisée par la création de vingt- huit mille (23.000) actions ordinaires nouvelle de la Société de quatorze centime d'euro (0,14 euros) de vaieur nominale chacune, attribuées aux bénéficiaires d'actions gratuites visés a la premiére résolution ci-dessus.
Conformément aux termes de la neuviéme résolution de 1'Assembiée Générale Mixte en date du 25 juin 2007, la durée
de la période de conservation, durant laquelle les bénéficiaires des actions gratuites seront tenus de conserver iesdites actions, sera également de deux (2) ans à compter de la date de fin de la période d'acquisition et se terminera donc le 10 juillet 2014. Toutefois, les actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxiéme ou la troisieme des catégories prévues a l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. En cas de décés du bénéficiaire, ses héritiers peuvent demander l'attribution des actions dans un délar de six mois a compter du décés. Ces actions sont librement cessibles.
En conséquence de la période de conservation visée ci-dessus, et pour assurer le respect de cette condition, les actions
attribuées devront obligatoirement étre inscrites en compte nominatif pur, avec mention de cette indisponibilité.
Sous cette réserve, les actions nouvelles seront entierement assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits que les actions anciennes de la Société et ce, a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisiéme résolution
(Modifications corrélatives des statuts)
Le Conseil d'administration, en conséquence des résolutions qui précédent, décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts de la Société.
L'article 6 est remplacé par les stipulations suivantes :
< Article 6 - Capital social
Le capital social est fixé à deux cent quarante-cinq mille quatre cent soixante-douze euros et quatre- vingt-douze centimes d'euro (245.472.92 euros) et est divisé en un million sept cent cinquante-trois mille trois cent soixante-dix-huit (1.753.378) actions d'un montant nominal de quatorze centimes d'euro (0,14 euro) chacune, toutes de méme catégorie et entiéreinent liberées. >
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
Le Conseil d'administration, en conséquence des résolutions qui précédent, décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts de la Société.
L'article 6 est remplacé par les stipulations suivantes :
< Article 6 - Capital social
Le capital social est fixé à deux cent quarante-cinq mille quatre cent soixante-douze euros et quatre- vingt-douze centimes d'euro (245.472.92 euros) et est divisé en un million sept cent cinquante-trois mille trois cent soixante-dix-huit (1.753.378) actions d'un montant nominal de quatorze centimes d'euro (0,14 euro) chacune, toutes de méme catégorie et entiéreinent liberées. >
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
Quatrime résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
KDP GROUPE 5ocIété Anonyme au capital de 242 252,92 Euros - RCS Paris B 429 971 732 T. V. A. intra-communautaire FR 90 429 971 732
Le Conseil d'administration confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Conformément à l'articie L. 225-197-4 du Code de commerce, le Conseil d'administration informera, aux termes d'un rapport spécial qu'il établira a cet effet, la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société, des opérations réalsées conformément aux résolutions adoptées lors de la présente réunion,
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un administrateur Monsieur Eric Munz
KDP GROUPE Société Anonyme au capItal de 242 252,92 Euros - RCS Paris B 429 971 732 T. V. A. intra-communautaire FR 90 429 971 732
Le Conseil d'administration confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Conformément à l'articie L. 225-197-4 du Code de commerce, le Conseil d'administration informera, aux termes d'un rapport spécial qu'il établira a cet effet, la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société, des opérations réalsées conformément aux résolutions adoptées lors de la présente réunion,
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un administrateur Monsieur Eric Munz
KDP GROUPE Société Anonyme au capItal de 242 252,92 Euros - RCS Paris B 429 971 732 T. V. A. intra-communautaire FR 90 429 971 732