ARSEUS LAB.
Acte du 26 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 01615 Numero SIREN : 393 218 268
Nom ou dénomination : ARSEUS LAB
Ce depot a ete enregistré le 26/12/2023 sous le numero de depot A2023/014160
DocuSign Envelope ID: 5828F583-2A61-40A0-B7DE-EA07F886F74A
ARSEUS LAB
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.834.750 Euros
Siége social : Valgora - Bàtiment C Parc Tertiaire 83160 LA VALETTE DU VAR
R.C.S. TOULON 393 218 268
ACTE CONSTATANT LE CARACTERE DEFINITIF DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ARSEUS LAB A LA SOCIETE DENTALINOV
ET LA DISPARITION DE LA PERSONNALITE MORALE DE LA SOCIETE ARSEUS LAB
LE SOUSSIGNE :
Monsieur David DIBON
Ayant tous pouvoirs à l'effet de représenter la société DENTALINOV, société par actions simplifiée 10.005.000 Euros, dont le siege est a PARIS (75015) 9bis/11 rue Antoine Bourdelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 799 167 234,
Ladite société DENTALINOV, associée unique de la société ARSEUS LAB, société par actions simplifiée au capital de 2.834.750 Euros divisé en 2.834.750 actions de 1 Euro de valeur nominale chacune dont le siége social est situé a La Valette-du- Var (83160) Parc Tertiaire Valgora Batiment C, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 393 218 268,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
1. Par décision en date du 23 octobre 2023, la société DENTALINOV, propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société ARSEUS LAB a décidé de dissoudre cette derniére par anticipation, et ce en application des dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil.
2. En conséquence, l'intégralité de l'actif et du passif de la société ARSEUS LAB a été dévolue a la société DENTALINOV par confusion de patrimoine.
Par application des dispositions légales susvisées, les créanciers sociaux ont disposé d'un droit d'opposition a exercer dans les trente jours (30) de la parution de l'avis publié dans le journal d'Annonces Légales < La Provence.com 83 > en date du 29 octobre 2023.
3. Aucun créancier n'a usé de ce droit d'opposition dans le délai légal ci-dessus visé.
DocuSign Envelope ID: 5828F583-2A61-40A0-B7DE-EA07F886F74A
CONSTATE CE QUI SUIT :
La réalisation effective de la dissolution de la société ARSEUS LAB, la transmission universelle de son patrimoine < actif et passif > a son associée unique, la société DENTALINOV, sont devenues définitives a l'issue du délai d'opposition susvisé soit le 28 novembre 2023, sans qu'il soit besoin de procéder a des opérations de liquidation.
La disparition de la personnalité morale de la société ARSEUS LAB est effective à cette méme date.
CONFIRME EN TANT QUE DE BESOIN :
l'ensemble des engagements pris dans l'acte sous seing privé en date 23 octobre 2023 et notamment les obligations de nature fiscale prises dans ledit acte :
> au regard des droits d'enregistrement, > au regard de l'impt sur les sociétés, > au regard de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, > au regard de la taxe d'apprentissage et formation professionnelle continue, > au regard des dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction, > au regard de la taxe sur les véhicules de sociétés, > au regard des reprises d'engagements fiscaux antérieurs ; > au regard des dispositions générales,
DECIDE CE QUI SUIT :
. De donner au président de la société ARSEUS LAB quitus de sa gestion.
De donner tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir l'ensemble des formalités requises par la Loi en conséquence de ce qui précéde.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent acte, lequel, a été signé électroniquement par l'associée unique aprés lecture par ses soins.
A ce titre, le signataire reconnait en signant le présent procés-verbal que : - cet acte est signé au moyen d'un procédé de signature électronique avancée mis en ceuvre par un prestataire tiers, DocuSign/Certeurope, qui garantit la sécurité et l'intégrité des exemplaires numériques conformément à l'article 1367 du code civil et au décret d'application n'2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique, transposant le réglement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électronigues au sein du marché intérieur. - conformément à l'alinéa 4 de l'article 1375 du code civil, ce procés-verbal est établi en un seul exemplaire numérique original, dont une copie sera délivrée au signataire directement par DocuSign/Certeurope qui est en charge de la mise en ceuvre de la solution de signature électronique avancée dans les conditions requises par l'article 1367 du code civil et au décret d'application n*2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique.
2
DocuSign Envelope ID: 5828F583-2A61-40A0-B7DE-EA07F886F74A
- il procéde a la signature électronique avancée du présent procés-verbal en toute connaissance de cause de la technologie mise en ceuvre et des modalités de celle ci, et renonce en conséquence a mettre en cause, dans le cadre de toute réclamation et/ou action en justice, la fiabilité de ladite solution de signature électronique avancée et/ou la manifestation de leur volonté de signer le présent document.
Le_1/12/2023 Pour la société DENTALINOV Monsieur David DIBON
V Dauid DlB0N
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 01615 Numero SIREN : 393 218 268
Nom ou dénomination : ARSEUS LAB
Ce depot a ete enregistré le 26/12/2023 sous le numero de depot A2023/014160
DocuSign Envelope ID: 5828F583-2A61-40A0-B7DE-EA07F886F74A
ARSEUS LAB
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.834.750 Euros
Siége social : Valgora - Bàtiment C Parc Tertiaire 83160 LA VALETTE DU VAR
R.C.S. TOULON 393 218 268
ACTE CONSTATANT LE CARACTERE DEFINITIF DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ARSEUS LAB A LA SOCIETE DENTALINOV
ET LA DISPARITION DE LA PERSONNALITE MORALE DE LA SOCIETE ARSEUS LAB
LE SOUSSIGNE :
Monsieur David DIBON
Ayant tous pouvoirs à l'effet de représenter la société DENTALINOV, société par actions simplifiée 10.005.000 Euros, dont le siege est a PARIS (75015) 9bis/11 rue Antoine Bourdelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 799 167 234,
Ladite société DENTALINOV, associée unique de la société ARSEUS LAB, société par actions simplifiée au capital de 2.834.750 Euros divisé en 2.834.750 actions de 1 Euro de valeur nominale chacune dont le siége social est situé a La Valette-du- Var (83160) Parc Tertiaire Valgora Batiment C, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 393 218 268,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
1. Par décision en date du 23 octobre 2023, la société DENTALINOV, propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société ARSEUS LAB a décidé de dissoudre cette derniére par anticipation, et ce en application des dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil.
2. En conséquence, l'intégralité de l'actif et du passif de la société ARSEUS LAB a été dévolue a la société DENTALINOV par confusion de patrimoine.
Par application des dispositions légales susvisées, les créanciers sociaux ont disposé d'un droit d'opposition a exercer dans les trente jours (30) de la parution de l'avis publié dans le journal d'Annonces Légales < La Provence.com 83 > en date du 29 octobre 2023.
3. Aucun créancier n'a usé de ce droit d'opposition dans le délai légal ci-dessus visé.
DocuSign Envelope ID: 5828F583-2A61-40A0-B7DE-EA07F886F74A
CONSTATE CE QUI SUIT :
La réalisation effective de la dissolution de la société ARSEUS LAB, la transmission universelle de son patrimoine < actif et passif > a son associée unique, la société DENTALINOV, sont devenues définitives a l'issue du délai d'opposition susvisé soit le 28 novembre 2023, sans qu'il soit besoin de procéder a des opérations de liquidation.
La disparition de la personnalité morale de la société ARSEUS LAB est effective à cette méme date.
CONFIRME EN TANT QUE DE BESOIN :
l'ensemble des engagements pris dans l'acte sous seing privé en date 23 octobre 2023 et notamment les obligations de nature fiscale prises dans ledit acte :
> au regard des droits d'enregistrement, > au regard de l'impt sur les sociétés, > au regard de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, > au regard de la taxe d'apprentissage et formation professionnelle continue, > au regard des dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction, > au regard de la taxe sur les véhicules de sociétés, > au regard des reprises d'engagements fiscaux antérieurs ; > au regard des dispositions générales,
DECIDE CE QUI SUIT :
. De donner au président de la société ARSEUS LAB quitus de sa gestion.
De donner tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir l'ensemble des formalités requises par la Loi en conséquence de ce qui précéde.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent acte, lequel, a été signé électroniquement par l'associée unique aprés lecture par ses soins.
A ce titre, le signataire reconnait en signant le présent procés-verbal que : - cet acte est signé au moyen d'un procédé de signature électronique avancée mis en ceuvre par un prestataire tiers, DocuSign/Certeurope, qui garantit la sécurité et l'intégrité des exemplaires numériques conformément à l'article 1367 du code civil et au décret d'application n'2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique, transposant le réglement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électronigues au sein du marché intérieur. - conformément à l'alinéa 4 de l'article 1375 du code civil, ce procés-verbal est établi en un seul exemplaire numérique original, dont une copie sera délivrée au signataire directement par DocuSign/Certeurope qui est en charge de la mise en ceuvre de la solution de signature électronique avancée dans les conditions requises par l'article 1367 du code civil et au décret d'application n*2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique.
2
DocuSign Envelope ID: 5828F583-2A61-40A0-B7DE-EA07F886F74A
- il procéde a la signature électronique avancée du présent procés-verbal en toute connaissance de cause de la technologie mise en ceuvre et des modalités de celle ci, et renonce en conséquence a mettre en cause, dans le cadre de toute réclamation et/ou action en justice, la fiabilité de ladite solution de signature électronique avancée et/ou la manifestation de leur volonté de signer le présent document.
Le_1/12/2023 Pour la société DENTALINOV Monsieur David DIBON
V Dauid DlB0N