AIRCALO
Acte du 31 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 02179 Numero SIREN : 414 356 717
Nom ou dénomination : AIRCALO
Ce depot a ete enregistré le 31/12/2019 sous le numero de dep8t 49924
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 31/12/2019
Numéro de dépt : 2019/49924
Type d'acte : Décision(s) des associés Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : AIRCALO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 414 356 717
N° gestion : 1997 B 02179
Page 1 sur 4 49924/41435671
AIRCALO
Société par actions simplifiée au capital de 1 032 000 euros Siége social : Zl GALAXlE III 14 avenue Cassiopé'e - 33160 ST MEDARD EN JALLES
414 356 717 RCS BORDEAUX Le présent acte a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES de Bordeaux EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2019 3 1 DEC. 2019 Le
L'an deux mille dix-neuf, sous le N Le 30 septembre,
LES SOUSSIGNES :
La Société AIRCALO GROUP, représentée aux présentes par ses gérants, Messieurs Jérôme GARRET et Régis RUELLE, titulaire de 19 149 actions nominatives ordinaires en pleine propriété, la Société FINANCIERE AIRCALO, représentée aux présentes par son Président, Monsieur Régis RUELLE, titulaire de 1 114 actions nominatives ordinaires en pleine propriété, Monsieur Fabrice GARRET, titulaire de 618 actions nominatives ordinaires en nue-propriété, Monsieur Régis RUELLE, titulaire de 2 actions nominatives ordinaires en pleine propriété, Monsieur Jérôme GARRET, titulaire de 237 actions nominatives ordinaires en pleine propriété, tituiaire de 380 actions nominatives ordinaires en nue-propriété, Madame Jacqueline GARRET, titulaire de 998 actions nominatives ordinaires en usufruit
Seuls associés de la SAS AIRCALO,
Conformément à l'article 23 des statuts disposant que les décisions collectives pourront résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte,
Reconnaissant avoir eu communication, préalablement aux présentes et pendant un laps de temps suffisant des documents suivants :
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2019, le rapport de gestion de la Présidente, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
Et reconnaissant en outre avoir eu communication, préalablement aux présentes et pendant un laps de temps suffisant, du contenu des présentes décisions relevant de la catégorie des décisions ordinaires des associés, a savoir :
Rapport de gestion de la Présidente, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos Ie 31 mars 2019 et quitus à la Présidente,
Approbation des charges non déductibles fiscalement, 1 Affectation du résultat de l'exercice, Remplacement du commissaire aux comptes titulaire démissionnaire par le commissaire aux comptes suppléant, Non remplacement du commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs a donner.
89/2401/282016:13: Page 2 sur 4 019/49924/414356717
Le comité social et économique ayant été préalablement destinataire des mémes documents et renseignements, et n'ayant pas formulé d'observations auprés de la Présidente de la Société, ni soumis de projet de décisions,
Le Commissaire aux Comptes ayant été préalablement informé du projet de décisions objet des présentes décisions unanimes,
ONT PRIS, A L'UNANIMITE, LES DECISIONS SUIVANTES :
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 02179 Numero SIREN : 414 356 717
Nom ou dénomination : AIRCALO
Ce depot a ete enregistré le 31/12/2019 sous le numero de dep8t 49924
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 31/12/2019
Numéro de dépt : 2019/49924
Type d'acte : Décision(s) des associés Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : AIRCALO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 414 356 717
N° gestion : 1997 B 02179
Page 1 sur 4 49924/41435671
AIRCALO
Société par actions simplifiée au capital de 1 032 000 euros Siége social : Zl GALAXlE III 14 avenue Cassiopé'e - 33160 ST MEDARD EN JALLES
414 356 717 RCS BORDEAUX Le présent acte a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES de Bordeaux EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2019 3 1 DEC. 2019 Le
L'an deux mille dix-neuf, sous le N Le 30 septembre,
LES SOUSSIGNES :
La Société AIRCALO GROUP, représentée aux présentes par ses gérants, Messieurs Jérôme GARRET et Régis RUELLE, titulaire de 19 149 actions nominatives ordinaires en pleine propriété, la Société FINANCIERE AIRCALO, représentée aux présentes par son Président, Monsieur Régis RUELLE, titulaire de 1 114 actions nominatives ordinaires en pleine propriété, Monsieur Fabrice GARRET, titulaire de 618 actions nominatives ordinaires en nue-propriété, Monsieur Régis RUELLE, titulaire de 2 actions nominatives ordinaires en pleine propriété, Monsieur Jérôme GARRET, titulaire de 237 actions nominatives ordinaires en pleine propriété, tituiaire de 380 actions nominatives ordinaires en nue-propriété, Madame Jacqueline GARRET, titulaire de 998 actions nominatives ordinaires en usufruit
Seuls associés de la SAS AIRCALO,
Conformément à l'article 23 des statuts disposant que les décisions collectives pourront résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte,
Reconnaissant avoir eu communication, préalablement aux présentes et pendant un laps de temps suffisant des documents suivants :
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2019, le rapport de gestion de la Présidente, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
Et reconnaissant en outre avoir eu communication, préalablement aux présentes et pendant un laps de temps suffisant, du contenu des présentes décisions relevant de la catégorie des décisions ordinaires des associés, a savoir :
Rapport de gestion de la Présidente, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos Ie 31 mars 2019 et quitus à la Présidente,
Approbation des charges non déductibles fiscalement, 1 Affectation du résultat de l'exercice, Remplacement du commissaire aux comptes titulaire démissionnaire par le commissaire aux comptes suppléant, Non remplacement du commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs a donner.
89/2401/282016:13: Page 2 sur 4 019/49924/414356717
Le comité social et économique ayant été préalablement destinataire des mémes documents et renseignements, et n'ayant pas formulé d'observations auprés de la Présidente de la Société, ni soumis de projet de décisions,
Le Commissaire aux Comptes ayant été préalablement informé du projet de décisions objet des présentes décisions unanimes,
ONT PRIS, A L'UNANIMITE, LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
Les associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos Ie 31 mars 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, Ies associés donnent à Ia SARL AIRCALO GROUP, Présidente, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, les associés approuvent le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 3 507 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 1 169 euros.
En conséquence, Ies associés donnent à Ia SARL AIRCALO GROUP, Présidente, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, les associés approuvent le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 3 507 euros, ainsi que l'impôt correspondant de 1 169 euros.
DEUXIEME DECISION
Les associés décident d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 mars 2019 s'élevant a 851 150,78 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 851 150,78 euros
A la réserve légale 20 803,08 euros
Solde 830 347,70 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi à 2 220 291,88 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 mars 2016 : Néant
Exercice clos le 31 mars 2017 : Néant
Décision unanime du 8 février 2018 - distribution de réserves : 120 400,00 euros, soit 5,60 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 120 400,00 euros
Décision unanime du 13 mars 2019 - distribution de réserves : 160 175,00 euros, soit 7,45 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 160 175,00 euros.
85/2401/2216: Page 3 sur 4
Bénéfice de l'exercice 851 150,78 euros
A la réserve légale 20 803,08 euros
Solde 830 347,70 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi à 2 220 291,88 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 mars 2016 : Néant
Exercice clos le 31 mars 2017 : Néant
Décision unanime du 8 février 2018 - distribution de réserves : 120 400,00 euros, soit 5,60 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 120 400,00 euros
Décision unanime du 13 mars 2019 - distribution de réserves : 160 175,00 euros, soit 7,45 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 160 175,00 euros.
85/2401/2216: Page 3 sur 4
TROISIEME DECISION
Les associés, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuvent la convention relevant dudit article et'mentionnée dans ce rapport.
QUATRIEME DECISION
Les associés constatent que, par suite de la démission du Commissaire aux Comptes titulaire en raison de la cessation définitive de ses activités de Commissaire aux Comptes, la société ARECOM EXPERTISE AUDIT ET CONSEILS, Commissaire aux Comptes suppléante, est devenue titulaire, conformément aux dispositions de la loi et des statuts, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.
Le Commissaire aux Comptes suppléant n'est pas remplacé.
Le Commissaire aux Comptes suppléant n'est pas remplacé.
CINQUIEME DECISION
Les associés donnent tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits des présentes décisions pour remplir toutes formalités de droit.
Les présentes décisions seront retranscrites sur le registre des décisions collectives de la Société.
Certifié conforme a l'original.
SAS AIRCALO GROUP SAS FINANCIERE AIRCALO Régis RUELLE représentée par représentée par Jérme GARRET Régis RUEL Régis RUELLE
Jérme GARRET Fabrice GARRET Jacqueline GARRET
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 8p/241/282016:1 Page 4 sur 4 9924/414356717
Les présentes décisions seront retranscrites sur le registre des décisions collectives de la Société.
Certifié conforme a l'original.
SAS AIRCALO GROUP SAS FINANCIERE AIRCALO Régis RUELLE représentée par représentée par Jérme GARRET Régis RUEL Régis RUELLE
Jérme GARRET Fabrice GARRET Jacqueline GARRET
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 8p/241/282016:1 Page 4 sur 4 9924/414356717