CRETEIL INCINERATION ENERGIE
Acte du 11 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 11/10/2021 sous le numero de depot 22913
CRETEILINCINERATIONENERGIE Société par Actions Simplifiée au capital dc 922500 € Siege social:10 ct11,ruc des Malfourchcs-94000CRETEIL 343751368-R.C.S.CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CRETEILINCINERATIONENERGIE Société par Actions Simplifiée au capital dc 922500 € Siege social:10 ct11,ruc des Malfourchcs-94000CRETEIL 343751368-R.C.S.CRETEIL
EXTRAIT DU PROCES VERBALDE LA CONSULTATIONECRITE ENDATEDU1OCTOBRE2021
L'an dcux millc vingt ct un,le premicr octobrc. Aseize heures trente,
Le soussigné.Monsieur Hubert GARIN,Président de la societé CRElElLINCINERATION ENERGIE,Socité par Actions Simplifiéc de 922 500 €,divise en 102 500 actions de 9 € chacune,dont le siege social est sis 10 et 11 rue des Malfourches 94000 Crétcil,immatriculée au Rcgistrc du Commerce et des Sociétes de Creteil.sous le numéro 343751368
Rappelle:
-que le Cabinet MAZARS.Conmissaire aux Comptes de la societé a éte regulierement. convoque:
-que la consultation écriteportait surle projetde résolutions suivant:
Le soussigné.Monsieur Hubert GARIN,Président de la societé CRElElLINCINERATION ENERGIE,Socité par Actions Simplifiéc de 922 500 €,divise en 102 500 actions de 9 € chacune,dont le siege social est sis 10 et 11 rue des Malfourches 94000 Crétcil,immatriculée au Rcgistrc du Commerce et des Sociétes de Creteil.sous le numéro 343751368
Rappelle:
-que le Cabinet MAZARS.Conmissaire aux Comptes de la societé a éte regulierement. convoque:
-que la consultation écriteportait surle projetde résolutions suivant:
PREMIERERESOLUTION
L'assemblée générale prend actc de la démission de Monsieur Grégory RICHET,a effet du 8 septembre 2021,de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la société et lui donne quitus entier et délinitif pour sa gestion.
DEUXIEME RESOLUTION
Lassemblée générale décidc de nommcr,a effet de ce jour,cn qualité de Directeur Général Délégué,pour la durée du mandat du Président,Monsieur Francois LAIGRET.
Monsicur LAIGRET est invcsti dcs memes pouvoirs que le Président. A ce titreil a, conformément aux statuts.les pouvoirs les plus étendus.pour représenter la société dans ses rapports avee les tiers et notammcnt.pour contracter en son nom ct l'cngager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objct social.
Toutefois,a titre de mesurc interne.inopposable aux tiers,l'asscmblée générale décide quc les pouvoirs de Monsieur LAIGRET seront limités a Iensemble des Infrastructures lié aux activités de Valorisation Energétique.
En cas de démission,empechenent ou déces du Président,le Directeur Général Delégue conserve sa fonction jusqu'a la nomination d'un nouveau Président.
Monsieur Francois LAIGRET a fait savoir préalablement qu'il acceptait cctte fonction et s'engagcait a respecter personnellement sa linitation de pouvoirs.
Monsicur LAIGRET est invcsti dcs memes pouvoirs que le Président. A ce titreil a, conformément aux statuts.les pouvoirs les plus étendus.pour représenter la société dans ses rapports avee les tiers et notammcnt.pour contracter en son nom ct l'cngager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objct social.
Toutefois,a titre de mesurc interne.inopposable aux tiers,l'asscmblée générale décide quc les pouvoirs de Monsieur LAIGRET seront limités a Iensemble des Infrastructures lié aux activités de Valorisation Energétique.
En cas de démission,empechenent ou déces du Président,le Directeur Général Delégue conserve sa fonction jusqu'a la nomination d'un nouveau Président.
Monsieur Francois LAIGRET a fait savoir préalablement qu'il acceptait cctte fonction et s'engagcait a respecter personnellement sa linitation de pouvoirs.
TROISIEMERESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Journal la Loi (572 098 507 RCS Paris),une marque de la sociétéLEXTENSO>dont le siege social cstLa Grandc Archc-Paroi Nord - 1, Parvis de la Défense 92044 Paris L.a Défensc (552 119 455 RCS Nanterrc) dc, au nom de la Sociéte,déposer et signer aupres du Grcffc du Tribunal de Commerce et partout ou besoin sera, en ce y compris par voic dématérialiséc avec signaturc clectroniquc.
Pouvoir cst egalement donné de déposer et de signer tous formulaires. produire toutes justifications,faire toutes déclarations, affirmations ct réserves, acquitter tous droits et taxes, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
PAR CONSEQUENT.il ressort de ces bulletins que les résolutions reproduites ci-dessus ont été adoptées.
Extrait certifié conforme Le Présideht HubertGARIN
Pouvoir cst egalement donné de déposer et de signer tous formulaires. produire toutes justifications,faire toutes déclarations, affirmations ct réserves, acquitter tous droits et taxes, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
PAR CONSEQUENT.il ressort de ces bulletins que les résolutions reproduites ci-dessus ont été adoptées.
Extrait certifié conforme Le Présideht HubertGARIN