DOMOFORM
Acte du 7 juillet 2006
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT POITIERS DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE 24; Rue du Moulin a Vent 86036 POITIERS CEDEX N° SIRET : 43247947500019 - CODE APE 741 A -
Concernant : Dépot effectué par :
Sas DoMoForM Me PODOLAK Daniel 82 Rue Concise 7 Avenue du Granier 86500 MONTMORILLON 38240 MEYLAN
Numéro RCS : POITIERS B 409 452 448 <21922/1996B00355>
Pieces déposées 1e 07/07/2006 Numero : 2601879
Lettre de nomination du 28/02/2006 - Changement de Représentant permanent
********* CECI H'EST PAS UNE FACRE}
He/Greffier,
GROUPE ARTHUR BONNET Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 @ Siége social : Route de Nantes - 35660 ST PHILBERT DE BOUAINE 410 917 439 RCS LA ROCHE SUR YON
DESIGNATION DE REPRESENTANT SPECIAL DE LA PRESIDENCE DE LA SOCIETE DOMOFORM SAS
LA SOUSSIGNEE :
Madame Elvia sNAIDeRO, agissant en qualité de représentante de Ia société $NAIDERO RINO SPA, Présidente et associée unique de GROUPE ARTHUR BONNET, Société par actions de droit italien au capital de 13 nillions d'euros, dont le siege social est a MAJANO (33030), UDINE (Italie), Viale Rino Snaidero Cavialere del Lavoro 15, inscrite au Registre des Entreprises d'UDINE sous le numéro UD73629,
Ladite société GROUPE ARTHUR BONNET elle-méme associée unique et Présidente personne morale de la société :
DOMOFORM, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 €, dont le siége social est situé 82 rue Concise 86 500 MONTM0RILLON, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification 409 452 448 Rcs POITIERS,
DESIGNE :
Monsieur Patrick REGUILLON, né le 26 juillet 1961 a Condrieu (69), de nationalité frangaise, domicilié 5 route de la Frémoire a VERTOU (44120), directeur financier de la société GROUPE ARTHUR BONNET,
EN QUALITE DE :
Représentant spécial de la Présidence de ladite société DOMOFORM en application de 1'article 12 des statuts, en remplacement de Monsieur Edi SNAIDERO, avec tous les pouvoirs dévolus a la Présidence par la Loi et les statuts.
Cette nomination prend effet le 1er mars 2006 jusqu'a nouvelle décision, pour la durée du mandat de Ia Présidence de DOMOFORM
La Présidence confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Fait a SAINT PHILBERT DE BOUAINE Le 28 février 2006 Pour la Présidence SNAIDERO RINO SPA
ame Elvia SNAIDERO
Monsieur Patrick REGUILLON 5 route de la Frémoire 44120 VERTOU
GROUPE ARTHUR BONNET Madame Elvia SNAIDERO Présidente
Route de Nantes 35 660 - ST PHILBERT DE BOUAINE
ST PHILPERT,le 1er mars 2006
Madame la Présidente,
Vous avez bien voulu me designer en qualité de représentant spécial de la société GROUPE ARTHUR BONNET en sa qualité de Présidente personne morale de Ia société DOMOFORM, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 £, dont le siege social est situé 82 rue Concise 86 500 MONTMORILLON, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification 409 452 448 RCS POITIERS.
Je vous remercie de votre confiance et déclare accepter cette fonction et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance de nature a m'empécher de l'exercer.
J'ai bien pris note qu'en qualité de représentant spécial de GROUPE ARTHUR BONNET, je suis soumis aux memes conditions et obligations et encoure les mémes responsabilités que si j'étais Président en nom propre en application de l'article L 227-7 du Code de commerce.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de ma considération respectueuse.
bo poun accepBaa
NlpUonaF s&pxcaI >7
Concernant : Dépot effectué par :
Sas DoMoForM Me PODOLAK Daniel 82 Rue Concise 7 Avenue du Granier 86500 MONTMORILLON 38240 MEYLAN
Numéro RCS : POITIERS B 409 452 448 <21922/1996B00355>
Pieces déposées 1e 07/07/2006 Numero : 2601879
Lettre de nomination du 28/02/2006 - Changement de Représentant permanent
********* CECI H'EST PAS UNE FACRE}
He/Greffier,
GROUPE ARTHUR BONNET Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 @ Siége social : Route de Nantes - 35660 ST PHILBERT DE BOUAINE 410 917 439 RCS LA ROCHE SUR YON
DESIGNATION DE REPRESENTANT SPECIAL DE LA PRESIDENCE DE LA SOCIETE DOMOFORM SAS
LA SOUSSIGNEE :
Madame Elvia sNAIDeRO, agissant en qualité de représentante de Ia société $NAIDERO RINO SPA, Présidente et associée unique de GROUPE ARTHUR BONNET, Société par actions de droit italien au capital de 13 nillions d'euros, dont le siege social est a MAJANO (33030), UDINE (Italie), Viale Rino Snaidero Cavialere del Lavoro 15, inscrite au Registre des Entreprises d'UDINE sous le numéro UD73629,
Ladite société GROUPE ARTHUR BONNET elle-méme associée unique et Présidente personne morale de la société :
DOMOFORM, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 €, dont le siége social est situé 82 rue Concise 86 500 MONTM0RILLON, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification 409 452 448 Rcs POITIERS,
DESIGNE :
Monsieur Patrick REGUILLON, né le 26 juillet 1961 a Condrieu (69), de nationalité frangaise, domicilié 5 route de la Frémoire a VERTOU (44120), directeur financier de la société GROUPE ARTHUR BONNET,
EN QUALITE DE :
Représentant spécial de la Présidence de ladite société DOMOFORM en application de 1'article 12 des statuts, en remplacement de Monsieur Edi SNAIDERO, avec tous les pouvoirs dévolus a la Présidence par la Loi et les statuts.
Cette nomination prend effet le 1er mars 2006 jusqu'a nouvelle décision, pour la durée du mandat de Ia Présidence de DOMOFORM
La Présidence confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Fait a SAINT PHILBERT DE BOUAINE Le 28 février 2006 Pour la Présidence SNAIDERO RINO SPA
ame Elvia SNAIDERO
Monsieur Patrick REGUILLON 5 route de la Frémoire 44120 VERTOU
GROUPE ARTHUR BONNET Madame Elvia SNAIDERO Présidente
Route de Nantes 35 660 - ST PHILBERT DE BOUAINE
ST PHILPERT,le 1er mars 2006
Madame la Présidente,
Vous avez bien voulu me designer en qualité de représentant spécial de la société GROUPE ARTHUR BONNET en sa qualité de Présidente personne morale de Ia société DOMOFORM, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 £, dont le siege social est situé 82 rue Concise 86 500 MONTMORILLON, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification 409 452 448 RCS POITIERS.
Je vous remercie de votre confiance et déclare accepter cette fonction et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance de nature a m'empécher de l'exercer.
J'ai bien pris note qu'en qualité de représentant spécial de GROUPE ARTHUR BONNET, je suis soumis aux memes conditions et obligations et encoure les mémes responsabilités que si j'étais Président en nom propre en application de l'article L 227-7 du Code de commerce.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de ma considération respectueuse.
bo poun accepBaa
NlpUonaF s&pxcaI >7