DOMOFORM
Acte du 28 juillet 2004
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE POITIERS 24 Rue du Moulin a Vent 86036 POITIERS CEDEX SIRET : 43247947500019 CODE APE 741 A
Dépt effectué par : Concernant
SAS DOMOFORM Me PODOLAK Daniel 82 Rue Concise 7 Avenue du Granier 38240 MEYLAN 86500 MONTMORILLON
NumerO RCS : POITIERS B 409 452 448 c21922/1996B00355>
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Greffier, e
DOMOFORM Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 € Siege social : 82, rue Concise 86 500 - MONTMORILLON
409 452 448 RCS POITIERS
Dépt effectué par : Concernant
SAS DOMOFORM Me PODOLAK Daniel 82 Rue Concise 7 Avenue du Granier 38240 MEYLAN 86500 MONTMORILLON
NumerO RCS : POITIERS B 409 452 448 c21922/1996B00355>
DOMOFORM Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 € Siege social : 82, rue Concise 86 500 - MONTMORILLON
409 452 448 RCS POITIERS
DECISIONS DE LA PRESIDENCE DU 8 JUILLET 2004 PROCES-VERBAL
L'an deux mille quatre, Et le huit juillet.
La société SNAIDERO Rino Spa, Société de droit Italien au capital de 13 millions d'euros, dont le siege social est a MAJANO (33030), UDINE (Italie), Viale Europa Unita, 9, inscrite au Registre des Entreprises d'UDINE sous le n" UD73629, prise en la personne de Monsieur Edi sNAIDERO, représentant legal,
Présidente de la sociéte GROUPE ARTHUR BONNET, Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 500 000 €, dont le siege social est a SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660), route de Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification 410 917 439 Rcs LA ROCHE SUR YON.
Elle-meme Presidente personne morale de la société DOMOFORM ci-dessus désignée,
A pris les décisions suivantes en application des articles 14 des statuts et L.227-6 al. 3 du Code de commerce
REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL
La Présidence prend acte de la démission de Monsieur Alessandro ZAKELJ de son mandat de Directeur Genéral.
Elle décide en conséquence de nommer, en remplacement, en qualité de nouveau Directeur Général, a compter de ce jour et pour la meme durée que le mandat de la Presidence :
Monsieur Andrea TRAMONTANO, non actionnaire, ne le 11 août 1962 a UDINE (Italie), de nationalité italienne, demeurant Domaine de Busseroux a USSON DU POITOU (86356).
POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Monsieur Andrea TRAMONTANO est investi des memes pouvoirs que ceux qui sont reconnus par la loi et les statuts a la Présidence. A ce titre, le Directeur Général a la faculté de représenter la société a l'égard des tiers sans avoir a justifier d'un mandat spécial, et de contracter au nom de la société pour tous les actes entrant dans le cadre de son objet social.
A cet égard, la Présidence confere expressénent a Monsieur Andrea TRAMONTANO, de facon enonciative et non limitative, les pouvoirs suivants :
cS AT
diriger et surveiller toutes les affaires sociales ; nommer et révoquer tous salariés, fixer les conditions de leur contrat, ainsi que les traitements, salaires et gratifications : assurer conformément aux statuts, avec faculté de délégation, temporaire ou permanente, les relations avec le Cornité Central d'entreprise et tous Comités d'établissenent, en vue de permettre l'exercice par les représentants dudit Comité, des droits définis a l'article L.432-6 du Code du travail ; d'une maniere générale et de facon perranente, avec faculté de délégation, représenter la Présidence dans toutes relations avec les instances représentatives du personnel : signer la correspondance :
effectuer tous achats de matériel, d'outillage, de matiéres premieres, de marchandises et autres, dans la limite d'un montant de 300.000 euros pour une seule et meme opération, sauf a y etre préalablement autorisé par la Présidence : passer et accepter tous traités et marchés, a forfait ou autrement, rentrant dans l'objet de la société. faire toutes soumissions, dans la limite d'un montant de 300.000 euros pour une seule et meme opération, sauf à y etre préalablement autorisé par la Présidence : percevoir pour le compte de la sociéte toutes sommes qui lui seraient dues : payer celles que la société pourra devoir : régler et arreter tous comptes : contracter et resilier toutes assurances :
souscrire, endosser, accepter, négocier et acguitter tous effets de commerce ;
faire ouvrir a la société, dans tous les établissements de crédit ou banques, tous comptes courants et d'avances sur titres : créer tous chéques et effets pour le fonctionnement de ces comptes ; exercer toutes actions iudiciaires tant en demandant gu'en défendant : représenter la societé dans
toutes opérations de redressement ou liquidation judiciaire : passer toutes transactions, consentir tous acquiescernents ainsi que toutes subrogations et antériorités et toutes mainlevées d'inscriptions, $aisies, oppositions et autres droits, avant ou aprés paiement : aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pieces, constituer tous mandataires spéciaux, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour les affaires de la societe et Texecution des
La société SNAIDERO Rino Spa, Société de droit Italien au capital de 13 millions d'euros, dont le siege social est a MAJANO (33030), UDINE (Italie), Viale Europa Unita, 9, inscrite au Registre des Entreprises d'UDINE sous le n" UD73629, prise en la personne de Monsieur Edi sNAIDERO, représentant legal,
Présidente de la sociéte GROUPE ARTHUR BONNET, Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 500 000 €, dont le siege social est a SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660), route de Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification 410 917 439 Rcs LA ROCHE SUR YON.
Elle-meme Presidente personne morale de la société DOMOFORM ci-dessus désignée,
A pris les décisions suivantes en application des articles 14 des statuts et L.227-6 al. 3 du Code de commerce
REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL
La Présidence prend acte de la démission de Monsieur Alessandro ZAKELJ de son mandat de Directeur Genéral.
Elle décide en conséquence de nommer, en remplacement, en qualité de nouveau Directeur Général, a compter de ce jour et pour la meme durée que le mandat de la Presidence :
Monsieur Andrea TRAMONTANO, non actionnaire, ne le 11 août 1962 a UDINE (Italie), de nationalité italienne, demeurant Domaine de Busseroux a USSON DU POITOU (86356).
POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Monsieur Andrea TRAMONTANO est investi des memes pouvoirs que ceux qui sont reconnus par la loi et les statuts a la Présidence. A ce titre, le Directeur Général a la faculté de représenter la société a l'égard des tiers sans avoir a justifier d'un mandat spécial, et de contracter au nom de la société pour tous les actes entrant dans le cadre de son objet social.
A cet égard, la Présidence confere expressénent a Monsieur Andrea TRAMONTANO, de facon enonciative et non limitative, les pouvoirs suivants :
cS AT
diriger et surveiller toutes les affaires sociales ; nommer et révoquer tous salariés, fixer les conditions de leur contrat, ainsi que les traitements, salaires et gratifications : assurer conformément aux statuts, avec faculté de délégation, temporaire ou permanente, les relations avec le Cornité Central d'entreprise et tous Comités d'établissenent, en vue de permettre l'exercice par les représentants dudit Comité, des droits définis a l'article L.432-6 du Code du travail ; d'une maniere générale et de facon perranente, avec faculté de délégation, représenter la Présidence dans toutes relations avec les instances représentatives du personnel : signer la correspondance :
effectuer tous achats de matériel, d'outillage, de matiéres premieres, de marchandises et autres, dans la limite d'un montant de 300.000 euros pour une seule et meme opération, sauf a y etre préalablement autorisé par la Présidence : passer et accepter tous traités et marchés, a forfait ou autrement, rentrant dans l'objet de la société. faire toutes soumissions, dans la limite d'un montant de 300.000 euros pour une seule et meme opération, sauf à y etre préalablement autorisé par la Présidence : percevoir pour le compte de la sociéte toutes sommes qui lui seraient dues : payer celles que la société pourra devoir : régler et arreter tous comptes : contracter et resilier toutes assurances :
souscrire, endosser, accepter, négocier et acguitter tous effets de commerce ;
faire ouvrir a la société, dans tous les établissements de crédit ou banques, tous comptes courants et d'avances sur titres : créer tous chéques et effets pour le fonctionnement de ces comptes ; exercer toutes actions iudiciaires tant en demandant gu'en défendant : représenter la societé dans
toutes opérations de redressement ou liquidation judiciaire : passer toutes transactions, consentir tous acquiescernents ainsi que toutes subrogations et antériorités et toutes mainlevées d'inscriptions, $aisies, oppositions et autres droits, avant ou aprés paiement : aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pieces, constituer tous mandataires spéciaux, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour les affaires de la societe et Texecution des
décisions de la Présidence et de l'associé unique.
En cas de démission ou empechement quelconque de la Présidence, le Directeur Géneral conservera ses fonctions jusqu'a la nomination d'un nouveau Président.
La nomination du nouveau Directeur Général fera l'objet des publications légales prescrites par les textes en vigueur.
REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
La rémunération de Monsieur Andrea TRAMONTANO fera l'objet d'une décision ultérieure.
En attendant, il pourra pretendre au remboursenent de ses frais de mission et de représentation sur production de justificatifs.
Fait à MAJANO (Italie). Le 8 juillet 2004.
LA PRESIDENCE
Pour la société GROUPE ARTHUR BONNET La Societé SNAIDERO Rino Spa, Présidente
LE DIRECTEUR GENERAL (1) M. Andrea TRAMONTANO
wt
(1) Signature précédée de la mention Bon pour acceptation du mandat de Directeur Général *
2
La nomination du nouveau Directeur Général fera l'objet des publications légales prescrites par les textes en vigueur.
REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
La rémunération de Monsieur Andrea TRAMONTANO fera l'objet d'une décision ultérieure.
En attendant, il pourra pretendre au remboursenent de ses frais de mission et de représentation sur production de justificatifs.
Fait à MAJANO (Italie). Le 8 juillet 2004.
LA PRESIDENCE
Pour la société GROUPE ARTHUR BONNET La Societé SNAIDERO Rino Spa, Présidente
LE DIRECTEUR GENERAL (1) M. Andrea TRAMONTANO
wt
(1) Signature précédée de la mention Bon pour acceptation du mandat de Directeur Général *
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