PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE
Acte du 14 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1972 B 01497 Numero SIREN : 722 014 974
Nom ou dénomination : PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE P M C
Ce depot a ete enregistré le 14/10/2021 sous le numero de depot 129769
P.M.C.
PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE
Société par Actions Simplifiée au capital dc 1.009.000 e Siege Social : 30 ruc dcs Petits H8tels - 75010 PARIS R.C.S. PARIS B 722 014 974
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1972 B 01497 Numero SIREN : 722 014 974
Nom ou dénomination : PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE P M C
Ce depot a ete enregistré le 14/10/2021 sous le numero de depot 129769
P.M.C.
PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE
Société par Actions Simplifiée au capital dc 1.009.000 e Siege Social : 30 ruc dcs Petits H8tels - 75010 PARIS R.C.S. PARIS B 722 014 974
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, Le 7 juillet a 10 heures,
Les associés de la Société Périphériques et Matériels de Contrle P.M.C., Société par actions simplifiée au capital social de 1.009.000 euros dont le siége social cst sis 30 rue des Petits 11tels - 75010 Paris (ci-apres la < Société >), se sont réunis, au si≥ social en Assembléc Générale Ordinaire, sur convocation du Président.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jérôme Carrus, Représentant légal de la Société Groupe Carrus SAS, Président de la Société. Monsieur Pierre-Antoine Carrus cst désigné comme secrétaire.
Le Président de séancc rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n"2020-321 du 25 mars 2020 et dans la mesure ou le lieu de ienue de l'assembléc généralc cst affecté, a la date de tenue de la présente assemblée, par une mesure administrative dc restriction de rassemblement mise en place dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, en raison de 1'impossibilité de respecter les gestes barriéres prévus par l'article 1 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020, il a été décidé que ladite assemblée sc ticndrait sans la présence physiquc des associés et de toutes personnes autorisécs a y assister, en particulier le commissaire aux comptes.
Cependant, conformémcnt aux dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 nars 2020, les associés, de meme que toutes autres personnes autorisées a y participer, se sont vus proposer la possibilité de participer, à l'assembléc générale par voie de confércnce téléphonique et audiovisuelle via le logiciel Skype Entreprise, transmettant au moins la voix des participants et satisfaisant a des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Le Présidcnt de séance constate que participent a la préscnte assemblée par voie de confércnce téléphonique et audiovisuelle :
Monsicur Jérôme Carrus propriétaire de .... .617 actions
Monsicur Pierre-Antoine Carrus propriétaire de ... 617 actions
Groupc Carrus SAS propriétaire de ... .99.666 actions
TOTAL égal au nombre d'actions conposant le capital social, 100.900 actions soit....
Le cabinet RsA, Commissaire aux comptes titulaire, représenté par Monsieur Norbert
BOUCHET, régulierement convoqué, assiste également a l'Assemblée par voie de conférence téléphonique et audiovisuelle.
Le Président constatc que les associés présents ou rcprésentés possedent le quorum requis pour délibérer sur les résolutions relevant de la compétencc de l'Assemblée Générale.
Le Président fait déposer sur la table et met a la disposition des associés :
- les statuts de la Société, - les copies des lettres de convocation, - l'inventaire et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, - le rapport de gestion du Président, -- le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et le rapport spécial sur les conventions réglementées, - le texte du projet des résolutions soumises a l'Assemblée.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, devant étre communiqués aux associés, ont été tenus a leur disposition, au siege social de la Société dont l'adresse figure sur l'avis de convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie. L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité et les comptes de la Société au cours de l'exercice ouvert le 1er janvier 2019 et clos le 31 décembre 2019. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptcs annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées par 1'article L227-10 du Code de Commerce. Lecture et vote des résolutians : Approuvant les comptes de l'exercice ouvert Ic 1cr janvier 2019 et clos le 31 décembre 2019, Donnant quitus au Président,
Statuant sur l'affectation du résultat dc l'exercice,
Approuvant les termcs du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce, Démission du Commissairc aux comptes titulaire, Mr Frédéric BEAUJARD Nomination de la société RSA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, Animation assurée par la société GROUPE CARRUS SAS, Pouvoir pour l'accoinplisscment des formalités, Questions diverses
Le Président donne lecture du rapport de gestion.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, le Président ouvre la discussion.
Apr&s échange de vues et plus personne nc demandant la parole, le Présidcnt met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
Les associés de la Société Périphériques et Matériels de Contrle P.M.C., Société par actions simplifiée au capital social de 1.009.000 euros dont le siége social cst sis 30 rue des Petits 11tels - 75010 Paris (ci-apres la < Société >), se sont réunis, au si≥ social en Assembléc Générale Ordinaire, sur convocation du Président.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jérôme Carrus, Représentant légal de la Société Groupe Carrus SAS, Président de la Société. Monsieur Pierre-Antoine Carrus cst désigné comme secrétaire.
Le Président de séancc rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n"2020-321 du 25 mars 2020 et dans la mesure ou le lieu de ienue de l'assembléc généralc cst affecté, a la date de tenue de la présente assemblée, par une mesure administrative dc restriction de rassemblement mise en place dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, en raison de 1'impossibilité de respecter les gestes barriéres prévus par l'article 1 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020, il a été décidé que ladite assemblée sc ticndrait sans la présence physiquc des associés et de toutes personnes autorisécs a y assister, en particulier le commissaire aux comptes.
Cependant, conformémcnt aux dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 nars 2020, les associés, de meme que toutes autres personnes autorisées a y participer, se sont vus proposer la possibilité de participer, à l'assembléc générale par voie de confércnce téléphonique et audiovisuelle via le logiciel Skype Entreprise, transmettant au moins la voix des participants et satisfaisant a des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Le Présidcnt de séance constate que participent a la préscnte assemblée par voie de confércnce téléphonique et audiovisuelle :
Monsicur Jérôme Carrus propriétaire de .... .617 actions
Monsicur Pierre-Antoine Carrus propriétaire de ... 617 actions
Groupc Carrus SAS propriétaire de ... .99.666 actions
TOTAL égal au nombre d'actions conposant le capital social, 100.900 actions soit....
Le cabinet RsA, Commissaire aux comptes titulaire, représenté par Monsieur Norbert
BOUCHET, régulierement convoqué, assiste également a l'Assemblée par voie de conférence téléphonique et audiovisuelle.
Le Président constatc que les associés présents ou rcprésentés possedent le quorum requis pour délibérer sur les résolutions relevant de la compétencc de l'Assemblée Générale.
Le Président fait déposer sur la table et met a la disposition des associés :
- les statuts de la Société, - les copies des lettres de convocation, - l'inventaire et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, - le rapport de gestion du Président, -- le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et le rapport spécial sur les conventions réglementées, - le texte du projet des résolutions soumises a l'Assemblée.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, devant étre communiqués aux associés, ont été tenus a leur disposition, au siege social de la Société dont l'adresse figure sur l'avis de convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie. L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité et les comptes de la Société au cours de l'exercice ouvert le 1er janvier 2019 et clos le 31 décembre 2019. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptcs annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées par 1'article L227-10 du Code de Commerce. Lecture et vote des résolutians : Approuvant les comptes de l'exercice ouvert Ic 1cr janvier 2019 et clos le 31 décembre 2019, Donnant quitus au Président,
Statuant sur l'affectation du résultat dc l'exercice,
Approuvant les termcs du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce, Démission du Commissairc aux comptes titulaire, Mr Frédéric BEAUJARD Nomination de la société RSA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, Animation assurée par la société GROUPE CARRUS SAS, Pouvoir pour l'accoinplisscment des formalités, Questions diverses
Le Président donne lecture du rapport de gestion.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, le Président ouvre la discussion.
Apr&s échange de vues et plus personne nc demandant la parole, le Présidcnt met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Asscmblée Générale, aprés avoir cntendu la lecture du rapport de gestion présenté par le Président et du rapport du Conmissaire aux conptes sur les comptes annucls et aprés avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et du texte de l'annexe dc l'cxercice clos le 31 décembre 2019, approuve le bilan, Ic compte de résultat et l'annexe afférents à l'exercicc ouvert le 1er janvicr 2019 et clos le 31 décembre 2019, teis qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapporis.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assembléc Généralc donne au Président quitus de l'exécution de son mandat au cours dc 1'exercice ouvcrt le 1er janvier 2019 et clos le 31 décembre 2019.
L'Assemblée Générale prend acte que les comptcs de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39- 4 du Code Généraj des Impôts pour un montant de 18.042 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale prend acte que les comptcs de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39- 4 du Code Généraj des Impôts pour un montant de 18.042 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'exercice clos le 31 déccmbre 2019 se solde par un bénéfice de 2.432.719 €
L'Assembléc Générale approuve la proposition du Président ct décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la maniere suivante :
Origine : -- Report a nouveau antérieur : 3.473.109 euro - Bénéfice comptable de l'exercice : 2.432.720 euros - Formant un montant distribuable de : 5.905.829 euros
Affectation :
A titre des dividendes aux associés : 0 curos Au compte report a nouveau : 5.905.829 curos Soit : 5.90s.829 curos
Apres adoption de cette résolution, les capitaux propres s élevent ainsi a 7.015.726 curos.
Afin de nous confomer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des lmpôts, nous vous rappelons que les dividendes versés au cours des trois (3) exercices précédents ont éte les suivants :
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Cette résolutian cst adoptée a l'unanimité
L'Assembléc Générale approuve la proposition du Président ct décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la maniere suivante :
Origine : -- Report a nouveau antérieur : 3.473.109 euro - Bénéfice comptable de l'exercice : 2.432.720 euros - Formant un montant distribuable de : 5.905.829 euros
Affectation :
A titre des dividendes aux associés : 0 curos Au compte report a nouveau : 5.905.829 curos Soit : 5.90s.829 curos
Apres adoption de cette résolution, les capitaux propres s élevent ainsi a 7.015.726 curos.
Afin de nous confomer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des lmpôts, nous vous rappelons que les dividendes versés au cours des trois (3) exercices précédents ont éte les suivants :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Génerale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 227-10 et suivants du Code de Commeree, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée genérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission avec prise d'effet immédiate a comptcr du 2 décembrc 2019 de Mr Frédéric BEAUJARD de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire, remplacé a compter de ccttc date par le commissaire aux comptes suppléant, par la société RSA pour la durée restante du mandat, soit jusqu'& 1'assemblée génerale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2019.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimite.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimite.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée généralc, statuant aux conditions dc quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de : la société RSA Sas au capital de 500 000 Euros, Dont le siege social est 11-13, avcnue de Friedland - 75008 PARIS Immatriculéc au Registre du Commerce et des Sociétés de PAR1S sous le numéro 381 199215
dans les fonctions de commissaire aux comptes titulaire, RSA étant nommé pour une duréc de six cxercices soit jusqu'au jour de la réunion dc l'assemblée générale qui scra appeléc a statucr sur les comptes de 1'exercice qui sera clos le 31 Décembre 2025.
Cettc résolution cst adoptéc a l'unanimité
dans les fonctions de commissaire aux comptes titulaire, RSA étant nommé pour une duréc de six cxercices soit jusqu'au jour de la réunion dc l'assemblée générale qui scra appeléc a statucr sur les comptes de 1'exercice qui sera clos le 31 Décembre 2025.
Cettc résolution cst adoptéc a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'asseinbléc généralc aprés avoir constate quc le mandat du Commissairc aux comptes suppléant : RSA (anciennement dénonmé RSM RSA), 11-13 avenue de Friedland,75008 PAR1S
est arrivé a expiration prend acte des nouvclles dispositions de l'articlc L.823-1 du Code de Commerce modifié par la loi n°2016-1691 du 9 Décembre 2016 stipulant :
...Lorsque le commissaire aux comptes ainsi désigné est une personne physique ou une personne unipersonnelle, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empechement, de démission ou de déces sont désignés dans les memes conditions...
Il prend acte que la société RSA est une personne morale et une personnc pluripersonnelle.
Il décide cn conséquence de soumettre au vote des associés le non-renouvcllement du mandat du commissaire aux comptes suppléant et de ne pas pourvoir a son remplacement.
Cette résolution cst adoptée a 1'unanimité
est arrivé a expiration prend acte des nouvclles dispositions de l'articlc L.823-1 du Code de Commerce modifié par la loi n°2016-1691 du 9 Décembre 2016 stipulant :
...Lorsque le commissaire aux comptes ainsi désigné est une personne physique ou une personne unipersonnelle, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empechement, de démission ou de déces sont désignés dans les memes conditions...
Il prend acte que la société RSA est une personne morale et une personnc pluripersonnelle.
Il décide cn conséquence de soumettre au vote des associés le non-renouvcllement du mandat du commissaire aux comptes suppléant et de ne pas pourvoir a son remplacement.
Cette résolution cst adoptée a 1'unanimité
HUITIEME DECISION
L'Asscmblée générale valide l'animation assurée par la société GROUPE CARRUS SAS, dans le cadre de l'cxercice de son activité de holding animatrice.
Cette résolution cst adopte a l'unanimité.
Cette résolution cst adopte a l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un cxtrait des préscntes en vuc d'effectucr le dépt ct formalités légalcs.
Cettc résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10H30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par lc Président de séancc.
Groupe Carrus SAS, rcprésenté par Monsicur Jérmc Carrus
Cettc résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10H30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par lc Président de séancc.
Groupe Carrus SAS, rcprésenté par Monsicur Jérmc Carrus