PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE
Acte du 23 janvier 2012
Début de l'acte
1200684201
DATE DEPOT : 2012-01-23
NUMERO DE DEPOT : 2012R006829
N° GESTION : 1972B01497
N° SIREN : 722014974
DENOMINATION : PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE P M C
ADRESSE : 30 RUE DES PETITS HOTELS 75010 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/12/16
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
PERIPHERIOUES ET MATERIELS DE CONTROLE P.M.C.
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siége Social : 30, rue des Petits H6tels - 75010 PARIS RCS PARIS 722.014.974
VE du 161l/1 k*
cZ EL Assemblée Générale du 16 décembre 2011
GTC DE PARIS *** M R Procés-Verbal 1 Z 3 JAN. 2012
A6829 No Dép6t L'an deux mille onze Le 16 décembre a 12 heures,
Les actionnaires de la Société Périphériques et Matériels de Contrle dite PMC se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social de la société : 30, rue des Petits Hôtels - 75010 PARIS sur convocation adressée par le Président en date du 5 décembre 2011.
La séance est présidée par M. Jérme CARRUS, Président.
M. Frédéric BEAUJARD, commissaire aux comptes de la société réguliérement convoqué n'assiste pas a l'Assemblée.
Sont présents ou représentés :
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1
Madame Chloé Carrus propriétaire de..... 82 actions Madame Laetitia Carrus propriétaire de.... .82 actions Madame Marie Chasteau de Balyon ..109 actions propriétaire de.... Groupe Carrus SAS propriétaire de... .99.000 actions
TOTAL égal au nombre d'actions composant le capital social, soit ... ..100.000 actions
Monsieur le Président constate que les associés présents ou représentés possédent le quorum requis pour délibérer sur les résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale.
Le Président fait déposer sur la table et met à la disposition des actionnaires :
- les statuts de la société, - la feuille de présence de l'assemblée, - les copies des lettres de convocation, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises à l'assemblée
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur Jérôme Carrus de ses fonctions de Président et quitus pour sa gestion :
- Démission de Monsieur Pierre-Antoine Carrus de ses fonctions de Directeur Général et quitus pour sa gestion ; - Désignation de la Société Groupe Carrus SAS en qualité de Président de la Société : - Pouvoir et autorisation donnés au Président pour la cession des parts sociales de la SCI P.M.C. Saint Maur , - Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture du rapport du Président.
2
Enfin, le Président ouvre la discussion.
Aprés échange de vues et plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
DATE DEPOT : 2012-01-23
NUMERO DE DEPOT : 2012R006829
N° GESTION : 1972B01497
N° SIREN : 722014974
DENOMINATION : PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE P M C
ADRESSE : 30 RUE DES PETITS HOTELS 75010 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/12/16
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
PERIPHERIOUES ET MATERIELS DE CONTROLE P.M.C.
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siége Social : 30, rue des Petits H6tels - 75010 PARIS RCS PARIS 722.014.974
VE du 161l/1 k*
cZ EL Assemblée Générale du 16 décembre 2011
GTC DE PARIS *** M R Procés-Verbal 1 Z 3 JAN. 2012
A6829 No Dép6t L'an deux mille onze Le 16 décembre a 12 heures,
Les actionnaires de la Société Périphériques et Matériels de Contrle dite PMC se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social de la société : 30, rue des Petits Hôtels - 75010 PARIS sur convocation adressée par le Président en date du 5 décembre 2011.
La séance est présidée par M. Jérme CARRUS, Président.
M. Frédéric BEAUJARD, commissaire aux comptes de la société réguliérement convoqué n'assiste pas a l'Assemblée.
Sont présents ou représentés :
Madame Chloé Carrus propriétaire de..... 82 actions Madame Laetitia Carrus propriétaire de.... .82 actions Madame Marie Chasteau de Balyon ..109 actions propriétaire de.... Groupe Carrus SAS propriétaire de... .99.000 actions
TOTAL égal au nombre d'actions composant le capital social, soit ... ..100.000 actions
Monsieur le Président constate que les associés présents ou représentés possédent le quorum requis pour délibérer sur les résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale.
Le Président fait déposer sur la table et met à la disposition des actionnaires :
- les statuts de la société, - la feuille de présence de l'assemblée, - les copies des lettres de convocation, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises à l'assemblée
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur Jérôme Carrus de ses fonctions de Président et quitus pour sa gestion :
- Démission de Monsieur Pierre-Antoine Carrus de ses fonctions de Directeur Général et quitus pour sa gestion ; - Désignation de la Société Groupe Carrus SAS en qualité de Président de la Société : - Pouvoir et autorisation donnés au Président pour la cession des parts sociales de la SCI P.M.C. Saint Maur , - Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture du rapport du Président.
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Enfin, le Président ouvre la discussion.
Aprés échange de vues et plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Les actionnaires prennent acte de la démission remise par Monsieur Jérôme Carrus, le 5 décembre 2011, de ses fonctions de Président à compter de ce jour. Les actionnaires donnent a Monsieur Jérme Carrus quitus de sa gestion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires représentant la totalité des actions
de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires représentant la totalité des actions
de la société.
DEUXIEME RESOLUTION
Les actionnaires prennent acte de la démission remise par Monsieur Pierre-Antoine Carrus, le 5 décembre 2011, de ses fonctions de Directeur Général a compter de ce jour. Les actionnaires donnent à Monsieur Pierre-Antoine Carrus quitus de sa gestion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires représentant la totalité des actions
de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires représentant la totalité des actions
de la société.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires décide de nommer aux fonctions de Président de la société a compter de ce jour en remplacement de Monsieur Jérôme Carrus, Président démissionnaire : Et ce, pour une durée non limitée.
La Société Groupe Carrus SAS, société par Actions Simplifiée au capital de 22.500.000 euros, dont le siége social est situé 30 rue des Petits Htels, 75010 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 524 452 232.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
En outre, il sera remboursé de tous ses frais de représentation et de déplacements sur justificatifs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires représentant la totalité des actions de la société.
La Société Groupe Carrus SAS, société par Actions Simplifiée au capital de 22.500.000 euros, dont le siége social est situé 30 rue des Petits Htels, 75010 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 524 452 232.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
En outre, il sera remboursé de tous ses frais de représentation et de déplacements sur justificatifs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires représentant la totalité des actions de la société.
QUATRIEME RESOLUTION
Le Président rappelle que la Société envisage de céder a la Société Groupe Carrus SAS 49.500 parts sociales de la Société Civile Immobiliére P.M.C. Saint Maur, Société Civile au capital de 75.462,26 euros, dont le siége social est situé 30 rue des Petits Hótels, 75010 Paris, immatriculée au RCS Paris n°326 652 039.
Aprés avoir pris connaissance des stipulations du contrat de cession, l'Assemblée Générale :
Approuve et autorise cette cession :
Approuve l'ensemble des stipulations du contrat de cession ; Autorise le Président, ou toute personne qu'il pourra se substituer, a négocier et conclure le contrat de cession, au nom et pour le compte de la Société ; Autorise le Président, ou toute personne qu'il pourra se substituer, à signer les documents relatifs a la Cession ; Et plus généralement, autorise le Président ou toute personne qu'il pourra se substituer, à signer tout acte et plus généralement prendre toute mesure s'avérant nécessaire ou utile a cet effet.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires représentant la totalité des actions de la société.
Aprés avoir pris connaissance des stipulations du contrat de cession, l'Assemblée Générale :
Approuve et autorise cette cession :
Approuve l'ensemble des stipulations du contrat de cession ; Autorise le Président, ou toute personne qu'il pourra se substituer, a négocier et conclure le contrat de cession, au nom et pour le compte de la Société ; Autorise le Président, ou toute personne qu'il pourra se substituer, à signer les documents relatifs a la Cession ; Et plus généralement, autorise le Président ou toute personne qu'il pourra se substituer, à signer tout acte et plus généralement prendre toute mesure s'avérant nécessaire ou utile a cet effet.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires représentant la totalité des actions de la société.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procés-verbal qui constatera ces délibérations a l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou réglementaires de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires représentant la totalité des actions de la société.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à douze heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les Actionnaires présents ou représentés.
Monsieur Jérôme Carrus Monsieur Pierre-Antoine Carrus
Madame Lucie Carrus Herlez Madame Cindy Carrus Pichavant Jmeserte po tomeseme pen Nonsicur Pie'rxe-A ntoine CARRus Monsicur Picre-Antne CARRus
Madame Chloé Carrus Madame Laetitia Carrus nemesontke per sgsente Ae Nonsievr Pietre-Ahtoine CARRu5 Hnaieun Pierre_ Antoinc CARRus
Monsieur Lambert Carrus Monsieur Thimothée Carrus wmeren5 po temeromtZ pon nonsicvr Jerme CARRvs nonsiev Setome CARRvs
Madame Marie Chasteau de Balyon Groupe Carrus SAS Aemesonte per Représentée par son Président MonsiwF Jerme CARRuS (Faire précéder la signature de la mention " bon pour acception des fonctions de Président)
Monsieur Réné Ville Indivision Jacques Carrus
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires représentant la totalité des actions de la société.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à douze heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les Actionnaires présents ou représentés.
Monsieur Jérôme Carrus Monsieur Pierre-Antoine Carrus
Madame Lucie Carrus Herlez Madame Cindy Carrus Pichavant Jmeserte po tomeseme pen Nonsicur Pie'rxe-A ntoine CARRus Monsicur Picre-Antne CARRus
Madame Chloé Carrus Madame Laetitia Carrus nemesontke per sgsente Ae Nonsievr Pietre-Ahtoine CARRu5 Hnaieun Pierre_ Antoinc CARRus
Monsieur Lambert Carrus Monsieur Thimothée Carrus wmeren5 po temeromtZ pon nonsicvr Jerme CARRvs nonsiev Setome CARRvs
Madame Marie Chasteau de Balyon Groupe Carrus SAS Aemesonte per Représentée par son Président MonsiwF Jerme CARRuS (Faire précéder la signature de la mention " bon pour acception des fonctions de Président)
Monsieur Réné Ville Indivision Jacques Carrus
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