HAMA EURL
Acte du 27 septembre 2013
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00035
Numéro SIREN : 334 284 429
Nom ou denomination : HAMA EURL
Ce depot a ete enregistre le 27/09/2013 sous le numero de dépot 6389
27 SEP.2013 89 6 p3s
HAMA EURL
Société à responsabilité limitée à l'associé unique au capital de 7.622.000 euros Siége social : 15, rue de Briqueterie - 77470 Poincy 334 284 429 RCS Meaux
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00035
Numéro SIREN : 334 284 429
Nom ou denomination : HAMA EURL
Ce depot a ete enregistre le 27/09/2013 sous le numero de dépot 6389
27 SEP.2013 89 6 p3s
HAMA EURL
Société à responsabilité limitée à l'associé unique au capital de 7.622.000 euros Siége social : 15, rue de Briqueterie - 77470 Poincy 334 284 429 RCS Meaux
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28 JUIN 2013
L'an deux mille treize ;
Le 28 Juin 2013,
A 148 heures
I - La soussignée :
La société HAMA HAMAPHOT HANKE & THOMAS GMBH & CO,société en commandite
simpie de droit allemand, au capital de 16.000.000 euros, dont le siége social est sis 86651
Monheim (Allemagne), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Neuburg/Donau (Allemagne), sous le numéro HRA 1220, représentée par Messieur
Christoph THOMAS, dans sa qualité d'associé commandité,
Associé unique (l'< Associé Unique >) de la société HAMA EURL, société à responsabilité
limitée à associé unique au capital de 7.622.000 euros, dont le siége social est sis 15, rue de
Briqueterie - 77470 Poincy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Meaux sous le numéro 334 284 429 (la < Société >),
Etant précisé que la société BECOM AUDIT CONSEILS, Commissaire aux Comptes, a été
informée de la présente réunion,
Il - Aprés avoir constaté gue l'ordre du iour proposé par le Gérant_porte sur les points
suivants :
Lecture du rapport du Gérant ;
Nomination de Monsieur Peter VAN DEN BOSSCHE en qualité de Co-Gérant de la
Société ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Ill - Adopte les décisions suivantes :
1. Nomination de Monsieur Peter VAN DEN BOSSCHE en qualité de Co-Gérant de
la Société
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Gérant, nomme en qualité de Co-gérant
de la Société :
Monsieur Peter VAN DEN BOSSCHE, né le 6 Jan. 1960, à Antwerpen (B), de
nationalité Belge, demeurant St. Jacobsnieuwstraat 68a, 9000 Gent, Belgique
pour une durée indéterminée.
Monsieur Peter VAN DEN BOSSCHE a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de
Co-Gérant de la Société, et il confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires
ainsi que celles posées par les statuts pour son exercice.
Monsieur Peter VAN DEN BOSSCHE ne percevra aucune rémunération au titre de ses
fonctions de Co-Gérant. II sera toutefois remboursé des frais engagés dans le cadre de ses
fonctions de Co-Gérant sur présentation de justificatifs.
Monsieur Peter VAN DEN BOSSCHE exercera ses pouvoirs dans le respect des dispositions
légales et réglementaires et conformément à l'article 10 des statuts de la Société
A titre de réglement intérieur, Monsieur Peter VAN DEN BOSSCHE s'engage à se conformer
aux limitations de pouvoirs stipulées dans le courrier ci-annexé.
2. Pouvoirs pour les formalités
L'Associé Unique décide de donner tous pouvoirs aux porteurs de copies au d'extraits du
présent procés-verbal pour effectuer tous dépts et publications prescrits par la loi.
De tout ce qui est dessus, il est dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé
Unique. Le présent procés-verbal sera consigné sur le registre des procés-verbaux des
décisions d'associé unique, tenu au siége social.
HAMA HAMAPHOT HANKE & THOMAS GMBH & CO
Associé Unique
Représentée par Messieur Christoph THOMAS
Bon?ovr acezrFaFiou dos foucFious
Peter VAN DEN BOSSCHE1
1 Signature précédée de la mention manuscrite suivante : < Bon pour acceptation des fonctions >.
Le 28 Juin 2013,
A 148 heures
I - La soussignée :
La société HAMA HAMAPHOT HANKE & THOMAS GMBH & CO,société en commandite
simpie de droit allemand, au capital de 16.000.000 euros, dont le siége social est sis 86651
Monheim (Allemagne), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Neuburg/Donau (Allemagne), sous le numéro HRA 1220, représentée par Messieur
Christoph THOMAS, dans sa qualité d'associé commandité,
Associé unique (l'< Associé Unique >) de la société HAMA EURL, société à responsabilité
limitée à associé unique au capital de 7.622.000 euros, dont le siége social est sis 15, rue de
Briqueterie - 77470 Poincy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Meaux sous le numéro 334 284 429 (la < Société >),
Etant précisé que la société BECOM AUDIT CONSEILS, Commissaire aux Comptes, a été
informée de la présente réunion,
Il - Aprés avoir constaté gue l'ordre du iour proposé par le Gérant_porte sur les points
suivants :
Lecture du rapport du Gérant ;
Nomination de Monsieur Peter VAN DEN BOSSCHE en qualité de Co-Gérant de la
Société ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Ill - Adopte les décisions suivantes :
1. Nomination de Monsieur Peter VAN DEN BOSSCHE en qualité de Co-Gérant de
la Société
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Gérant, nomme en qualité de Co-gérant
de la Société :
Monsieur Peter VAN DEN BOSSCHE, né le 6 Jan. 1960, à Antwerpen (B), de
nationalité Belge, demeurant St. Jacobsnieuwstraat 68a, 9000 Gent, Belgique
pour une durée indéterminée.
Monsieur Peter VAN DEN BOSSCHE a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de
Co-Gérant de la Société, et il confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires
ainsi que celles posées par les statuts pour son exercice.
Monsieur Peter VAN DEN BOSSCHE ne percevra aucune rémunération au titre de ses
fonctions de Co-Gérant. II sera toutefois remboursé des frais engagés dans le cadre de ses
fonctions de Co-Gérant sur présentation de justificatifs.
Monsieur Peter VAN DEN BOSSCHE exercera ses pouvoirs dans le respect des dispositions
légales et réglementaires et conformément à l'article 10 des statuts de la Société
A titre de réglement intérieur, Monsieur Peter VAN DEN BOSSCHE s'engage à se conformer
aux limitations de pouvoirs stipulées dans le courrier ci-annexé.
2. Pouvoirs pour les formalités
L'Associé Unique décide de donner tous pouvoirs aux porteurs de copies au d'extraits du
présent procés-verbal pour effectuer tous dépts et publications prescrits par la loi.
De tout ce qui est dessus, il est dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé
Unique. Le présent procés-verbal sera consigné sur le registre des procés-verbaux des
décisions d'associé unique, tenu au siége social.
HAMA HAMAPHOT HANKE & THOMAS GMBH & CO
Associé Unique
Représentée par Messieur Christoph THOMAS
Bon?ovr acezrFaFiou dos foucFious
Peter VAN DEN BOSSCHE1
1 Signature précédée de la mention manuscrite suivante : < Bon pour acceptation des fonctions >.