TOP
Acte du 17 avril 2018
Début de l'acte
RCS : AMIENS
Code grelfe : 8002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AMIENS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1957 B 00080
Numéro SIREN: 571 720 804
Nom ou denomination : TOP
Ce depot a ete enregistre le 17/04/2018 sous le numéro de dépot A2018/001752
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AMIENS
Dénomination : TOP
Adresse : place du 14 Juillet 80800 Villers-bretonneux -FRANCE
n° de gestion : 1957B00080 n° d'identification : 571 720 804
n° de dépot : A2018/001752 Date du dépot : 17/04/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/01/2018 changement CAC Titulaire
355487
355487
Greffe du Tribunai de Commerce d'Amiens - 18 rue Lamartine BP 40201 80002 AMIENS Cedex 1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
AMIENS
SELARL DUFRENOY ET ASSOCIES Carrefour Jean Monnet BP 90607 60206 COMPIEGNE
Nos références : n° de dépot : A2018/001752 n° de gestion : 1957B00080 n° SIREN : 571 720 804 RCS Amiens
CERTIFICAT DE DEPOT D'ACTES
Le greffier du Tribunal de Commerce d'Amiens certifie avoir procédé le 17/04/2018 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de la société de :
TOP - Société par actions simplifiée place du 14 Juillet 80800 Villers-bretonneux -FRANCE.
Ce dépôt comprend les piéces suivantes : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/01/2018 changement CAC Titulaire (1 exemplaire)
Concernant les événements RCS suivants : Modification des commissaires aux comptes du 31/01/2018
Fait a Amiens: le 17/04/2018
Le Greffier
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens - 18 rue Lamartine BP 40201 80002 AMENS Cedex 1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
1 7 AVR.2018
AMIENS 80 - 02 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 109 500 £
Siege social : Place du 14 Juillet
80800 VILLERS BRETONNEUX
571 720 804 R.C.S AMIENS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 JANVIER 2018
Exercice : 31 Juillet 2017
L'AN DEUX MIL DIX HUIT Le 31 Janvier
A 14 heures,
Les associés de la Société < TOP >, société par actions simplifiée au capital de 109 500 £, divisé en 4 380 actions de 25 £ chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Président et suivant lettre recommandée adressée le 22.12.2017 au commissaire aux comptes.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Gérard Henri BOURGEOIS, Président de la société.
La S.A. SECOVI >, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 4 380 actions, soit le quart des actions composant le capital social.
L'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
un exemplaire des statuts de la société.
les copies des lettres de convocation adressées aux associés, la copie et le récépissé postal d'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes, la feuille de présence, les comptes annuels arrétés au 31 JUILLET 2017, le rapport de gestion du Président et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos a cette date, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227 -- 10 du code de commerce, le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et
informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chacun des associés quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au commissaire aux comptes dans les délais prévus par la Loi.
Sur sa demande, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 JUILLET 2017 ; . Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice ; Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article L 227 - 10 du code de commerce ;
- Approbation des comptes et opérations de l'exercice et quitus au Président et au Commissaire ; . Affectation des résultats :
-Approbation des conventions visées à l'Article L 227 - 10 du code de commerce : Renouvellement du mandat du Président ; . Remplacement du Commissaire aux Comptes Titulaire ; Pouvoir, formalités, publicité ; . Questions diverses.
Le Président donne lecture de son rapport de gestion, puis présente à l'assemblée le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Il est ensuite donné lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
Code grelfe : 8002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AMIENS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1957 B 00080
Numéro SIREN: 571 720 804
Nom ou denomination : TOP
Ce depot a ete enregistre le 17/04/2018 sous le numéro de dépot A2018/001752
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AMIENS
Dénomination : TOP
Adresse : place du 14 Juillet 80800 Villers-bretonneux -FRANCE
n° de gestion : 1957B00080 n° d'identification : 571 720 804
n° de dépot : A2018/001752 Date du dépot : 17/04/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/01/2018 changement CAC Titulaire
355487
355487
Greffe du Tribunai de Commerce d'Amiens - 18 rue Lamartine BP 40201 80002 AMIENS Cedex 1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
AMIENS
SELARL DUFRENOY ET ASSOCIES Carrefour Jean Monnet BP 90607 60206 COMPIEGNE
Nos références : n° de dépot : A2018/001752 n° de gestion : 1957B00080 n° SIREN : 571 720 804 RCS Amiens
CERTIFICAT DE DEPOT D'ACTES
Le greffier du Tribunal de Commerce d'Amiens certifie avoir procédé le 17/04/2018 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de la société de :
TOP - Société par actions simplifiée place du 14 Juillet 80800 Villers-bretonneux -FRANCE.
Ce dépôt comprend les piéces suivantes : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/01/2018 changement CAC Titulaire (1 exemplaire)
Concernant les événements RCS suivants : Modification des commissaires aux comptes du 31/01/2018
Fait a Amiens: le 17/04/2018
Le Greffier
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens - 18 rue Lamartine BP 40201 80002 AMENS Cedex 1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
1 7 AVR.2018
AMIENS 80 - 02 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 109 500 £
Siege social : Place du 14 Juillet
80800 VILLERS BRETONNEUX
571 720 804 R.C.S AMIENS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 JANVIER 2018
Exercice : 31 Juillet 2017
L'AN DEUX MIL DIX HUIT Le 31 Janvier
A 14 heures,
Les associés de la Société < TOP >, société par actions simplifiée au capital de 109 500 £, divisé en 4 380 actions de 25 £ chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Président et suivant lettre recommandée adressée le 22.12.2017 au commissaire aux comptes.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Gérard Henri BOURGEOIS, Président de la société.
La S.A. SECOVI >, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 4 380 actions, soit le quart des actions composant le capital social.
L'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
un exemplaire des statuts de la société.
les copies des lettres de convocation adressées aux associés, la copie et le récépissé postal d'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes, la feuille de présence, les comptes annuels arrétés au 31 JUILLET 2017, le rapport de gestion du Président et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos a cette date, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227 -- 10 du code de commerce, le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et
informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chacun des associés quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au commissaire aux comptes dans les délais prévus par la Loi.
Sur sa demande, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 JUILLET 2017 ; . Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice ; Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article L 227 - 10 du code de commerce ;
- Approbation des comptes et opérations de l'exercice et quitus au Président et au Commissaire ; . Affectation des résultats :
-Approbation des conventions visées à l'Article L 227 - 10 du code de commerce : Renouvellement du mandat du Président ; . Remplacement du Commissaire aux Comptes Titulaire ; Pouvoir, formalités, publicité ; . Questions diverses.
Le Président donne lecture de son rapport de gestion, puis présente à l'assemblée le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Il est ensuite donné lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 JUILLET 2017, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui se soldent par un bénéfice de 9 013 £.
L'assemblée générale donne, en conséquence, au Président et au commissaire, quitus de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale donne, en conséquence, au Président et au commissaire, quitus de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, sur la proposition du Président, décide d'affecter a la réserve
facultative, les bénéfices de l'exercice s'élevant a la somme de 9 013 £.
L'Assemblée générale reconnait, en outre, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des TROIS exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
facultative, les bénéfices de l'exercice s'élevant a la somme de 9 013 £.
L'Assemblée générale reconnait, en outre, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des TROIS exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION :
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'Article L 227 - 10 du code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION :
L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code Général des Impôts qui s'élévent a 2 668 £ ainsi que l'impôt correspondant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
CINQUIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Président de Monsieur Gérard Henri BOURGEOIS, est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31.07.2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents
SIXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de nommer & compter de ce.jour la société "SECOVI AUDIT", Société par Actions Simplifiée, au capital de 20 000 £, dont le siége social est & AMIENS (80000) - 605 Rue Saint Fuscien, immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n° 414 677 435, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement de la SA "SECOVI", pour la durée du mandat restant a courir, expirant aprés la réunion de l'Assemblée générale ordinaire tenue en 2019 appelée à statuer sur les comptes clôturés le 31.07.2018.
La société "SECOVI AUDIT" exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la Loi et les statuts, et sa rémunération sera fixée conformément aux textes en vigueur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents
La société "SECOVI AUDIT" exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la Loi et les statuts, et sa rémunération sera fixée conformément aux textes en vigueur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie de la présente délibération a l'effet d'effectuer les diverses formalités légales et réglementaires de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
LE PRESIDENT
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
LE PRESIDENT
COPIE CERTIFIEE CONFORME