PROFLUIDE
Acte du 11 avril 2017
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00379
Numéro SIREN : 417 588 050
Nom ou denomination : PROFLUIDE
Ce depot a ete enregistre le 11/04/2017 sous le numero de dépot 5212
POuR CopiE dERTIFie cOnFORaE Acte déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY Le :
PROFLUIDE Numéy Pierre FUSA'RO Société par actions simpitiiée au capltal de 1.000.000 @uros Avooat a la Coys 417 588 050 R.C.S. EVRY Tel. 01 48 98 00 46 - Fax 01 48 99 16 01 Toquc PC 078
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00379
Numéro SIREN : 417 588 050
Nom ou denomination : PROFLUIDE
Ce depot a ete enregistre le 11/04/2017 sous le numero de dépot 5212
POuR CopiE dERTIFie cOnFORaE Acte déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY Le :
PROFLUIDE Numéy Pierre FUSA'RO Société par actions simpitiiée au capltal de 1.000.000 @uros Avooat a la Coys 417 588 050 R.C.S. EVRY Tel. 01 48 98 00 46 - Fax 01 48 99 16 01 Toquc PC 078
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 30 mars 2017
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT. Le TRENTE MARS a dix heures.
Au siege social, 4 rue René Razel, Bàtiment Ariane, Saclay, 91892 ORSAY Cedex.
Les associés de la Société PROFLUIDE, Société par actions simplifiée, au capitai ae 1.000.000 euros, divisé en 8.100 actions de 123,4568 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué individuellement par lettre en date du 09 mars 2017.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Gildas COCHARD préside la réunion en sa qualité de Président.
Monsieur Pierre FusARO, Avocat au Barreau du Val de Marne, qui assiste a la réunion, est
nommé secrétaire par le bureau ainsi constitué.
Sont présents.:
Monsieur COCHARD Gi!das Propriétaire de 5.610 actions 5.610 actions Ci
- Madame COCHARD Colette née SUTTER Propriétaire de 1.020 actions Ci 1.020 actions
- Monsieur LE CUNFF Luc Propriétaire de 490 actions Ci 490 actions
- Monsieur DESAILLY Hervé Propriétaire de 490 actions
Ci 490 actions
- Monsieur BERSAC Patrick Propriétaire de 490 actions Ci 490 actions
TOTAL EGAL AU NOMBRE D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL 8.100 actions
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry : dépt N°5212 en date du 11/04/2017
En conséquence, 1'Assemblée réunissant la totalté du capital sociai, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Madarne RENou Pascale, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliêrement convoquée. est présente et assiste égaiement a la réunion.
Le Président met a la disposition des associés :
Une copie de la lettre de convocation remise en main propre à chaque associé :
La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes :
La feuille de présence ;
Un exempiaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont être soumis a l'Assemblée :
Le rapport du Président :
Le rapport du Commissaire aux Cornptes :
Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoauée conformément aux prescriptions des articles R 225-62 a R 225-70 du Code de commerce, et déclare que les documents et renseignements visés aux articles R 225-76, R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce, ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des associés.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capitai social d'un montant maximum de sOIXANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT TRElZE @UROS ET QUATRE VINGT TROlS CENTIMES (60.493,83 @) par voie de rachat de 490 actions de la Société :
Pouvoirs au Président pour réatiser l'opération et modifier les statuts en conséquence ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, it donne lecture du rapport du Président.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne n'ayant de remarques particutiéres à formuier et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
Au siege social, 4 rue René Razel, Bàtiment Ariane, Saclay, 91892 ORSAY Cedex.
Les associés de la Société PROFLUIDE, Société par actions simplifiée, au capitai ae 1.000.000 euros, divisé en 8.100 actions de 123,4568 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué individuellement par lettre en date du 09 mars 2017.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Gildas COCHARD préside la réunion en sa qualité de Président.
Monsieur Pierre FusARO, Avocat au Barreau du Val de Marne, qui assiste a la réunion, est
nommé secrétaire par le bureau ainsi constitué.
Sont présents.:
Monsieur COCHARD Gi!das Propriétaire de 5.610 actions 5.610 actions Ci
- Madame COCHARD Colette née SUTTER Propriétaire de 1.020 actions Ci 1.020 actions
- Monsieur LE CUNFF Luc Propriétaire de 490 actions Ci 490 actions
- Monsieur DESAILLY Hervé Propriétaire de 490 actions
Ci 490 actions
- Monsieur BERSAC Patrick Propriétaire de 490 actions Ci 490 actions
TOTAL EGAL AU NOMBRE D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL 8.100 actions
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry : dépt N°5212 en date du 11/04/2017
En conséquence, 1'Assemblée réunissant la totalté du capital sociai, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Madarne RENou Pascale, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliêrement convoquée. est présente et assiste égaiement a la réunion.
Le Président met a la disposition des associés :
Une copie de la lettre de convocation remise en main propre à chaque associé :
La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes :
La feuille de présence ;
Un exempiaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont être soumis a l'Assemblée :
Le rapport du Président :
Le rapport du Commissaire aux Cornptes :
Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoauée conformément aux prescriptions des articles R 225-62 a R 225-70 du Code de commerce, et déclare que les documents et renseignements visés aux articles R 225-76, R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce, ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des associés.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capitai social d'un montant maximum de sOIXANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT TRElZE @UROS ET QUATRE VINGT TROlS CENTIMES (60.493,83 @) par voie de rachat de 490 actions de la Société :
Pouvoirs au Président pour réatiser l'opération et modifier les statuts en conséquence ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, it donne lecture du rapport du Président.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne n'ayant de remarques particutiéres à formuier et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale reconnait comme réguliére la convocation faite a la présente réunion pour ces jour, heure et lieu, par le Président, chacun des associés reconnaissant avoir été mis a m&me d'exercer son droit de communication et de réflexion, l'avoir effectivement exercé et avoir parfaite connaissance de l'ordre du jour.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemb!ée Généraie, aprés avoir entenau la lecture du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers, ou en cas a'opposition, du rejet par celle-ci par le Tribunal de Commerce, la réalisation d'une réduction du capital social pour un montant maximum de $OlXANTE MlLLE QUATRE CENT QUATRE VINGT TREIZE @UROS ET QUATRE-VINGT TROlS CENTIMES (60.493,83 @) par voie de rachat de 490 actions, appartenant aux actionnaires, en vue de leur annuiation.
Le prix de rachat de ces 490 actions, est fixé à 367,3470 € pour chaque action de 123,4568 @ de valeur nominale, soit à la somme totale de CENT QUATRE VINGT MiLLE @URO$ (180.000 @).
La différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix de rachat, d'un montant de 119.506,17 @, sera imputée sur les réserves s'élevant à ce jour à la somme de 3.700.000 @.
Les actions rachetées seront annulées conformément aux dispositions de l'article L. 227-18 du Code de commerce, et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Le prix de rachat de ces 490 actions, est fixé à 367,3470 € pour chaque action de 123,4568 @ de valeur nominale, soit à la somme totale de CENT QUATRE VINGT MiLLE @URO$ (180.000 @).
La différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix de rachat, d'un montant de 119.506,17 @, sera imputée sur les réserves s'élevant à ce jour à la somme de 3.700.000 @.
Les actions rachetées seront annulées conformément aux dispositions de l'article L. 227-18 du Code de commerce, et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, confére tous pouvoirs au Président aux fins de réaliser la réduction de capital décidée sous ia résolution précédente, en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de quatre mois à compter de ce jour et de procéder à la modification corrélative des statuts.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimtté des associés présents ou représentés.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimtté des associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION]
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanirnité des associés présents ou représentés.
Pius rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par ies membres du bureau et les associés présents ou représentés.
Le Président Le Secrétaire
Madame COCHARD Colette Monsieur LE CUNFE LuC
Monsieur DESAllLY Heryé Monsieur BERSAC Patrick
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanirnité des associés présents ou représentés.
Pius rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par ies membres du bureau et les associés présents ou représentés.
Le Président Le Secrétaire
Madame COCHARD Colette Monsieur LE CUNFE LuC
Monsieur DESAllLY Heryé Monsieur BERSAC Patrick