DEMEX
Acte du 5 mars 2015
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00590
Numéro SIREN : 434 701 348
Nom ou denomination : DEMEX
Ce depot a ete enregistre le 05/03/2015 sous le numero de dépot 5135
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MéTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS ME VALERIE LEFEBVRE 14 rue du Vieux Faubourg 59042 Lille Cedex
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : DEMEX Numéro_RCS : 434 701 348 Numéro Gestion : 2002B00590 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 rue Louis Neel Synergie Park 59260 Lezennes
Numéro du Dépôt : 2015R005135 (2015 5141) Date du dépôt : 05/03/2015
1 - Type d'acte : Proces-verbal d'assemblée générale
Date de l'acte : 12/12/2014
1 - Décision : Changement de présidentLa nomination de Mr DESMETTRE Christophe en qualité de Président met fin à son mandat de directeur général
Délivré a Lille Métropole le 10 mars 2015
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole SH 10/03/2015 13:37:03 Page 1/1 (4) *151495477*
DEMEX
Société par Actions Simplifiée au capital de 569 500 Euros Siége social : 6 Rue Louis Neel 59260 - LEZENNES -
434.701.348 RCS LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00590
Numéro SIREN : 434 701 348
Nom ou denomination : DEMEX
Ce depot a ete enregistre le 05/03/2015 sous le numero de dépot 5135
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MéTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS ME VALERIE LEFEBVRE 14 rue du Vieux Faubourg 59042 Lille Cedex
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : DEMEX Numéro_RCS : 434 701 348 Numéro Gestion : 2002B00590 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 rue Louis Neel Synergie Park 59260 Lezennes
Numéro du Dépôt : 2015R005135 (2015 5141) Date du dépôt : 05/03/2015
1 - Type d'acte : Proces-verbal d'assemblée générale
Date de l'acte : 12/12/2014
1 - Décision : Changement de présidentLa nomination de Mr DESMETTRE Christophe en qualité de Président met fin à son mandat de directeur général
Délivré a Lille Métropole le 10 mars 2015
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole SH 10/03/2015 13:37:03 Page 1/1 (4) *151495477*
DEMEX
Société par Actions Simplifiée au capital de 569 500 Euros Siége social : 6 Rue Louis Neel 59260 - LEZENNES -
434.701.348 RCS LILLE METROPOLE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 DECEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le douze décembre à 14 heures, les associés de ia société se sont réunis en assemblée générale au siége social, sur convocation de la Présidente.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 1er Décembre 2014.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Madame Isabelle LIOENE préside la séance en sa qualité de Présidente de la Société
Les Sociétés AEQUITAS et ACEA, représentés respectivement par Monsieur Benoit VANDERSCHELDEN et Madame Catherine SAUVAGE, co-commissaires aux comptes réguliérement convoquées, sont présentes.
Assistent également à la réunion :
Monsieur Jean-Bernard CROENNE, expert- comptable,
Madame Véronique DEVOS, expert-comptable
Maitre Valérie LEFEBVRE, avocat
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la Présidente permet de constater que les associés présents et représentés possédent 56.950 actions, sur les 56 950 actions émises par la Société.
La Présidente constate que les associés présents et représentés réunissant la totalité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
La Présidente met à la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation des associés ;
- la copie de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux comptes avec l'avis de réception ; -- les statuts de la Société ; -- la feuille de présence à l'assemblée ; - l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 Juin 2014 ; - les comptes consolidés au 30 juin 2014 ; - le rapport de gestion de la société incluant le rapport de gestion du groupe établi par la Présidente ; - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
- les rapports des co-Commissaires aux comptes ; - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis la Présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion de la Présidente, les rapports des co-commissaires aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés 10 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée & statuer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport de gestion de la Présidente sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014; - Rapport de gestion du groupe sur les comptes consolidés au 30 Juin 2014 ; - Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2014 et des comptes consolidés au 30 Juin 2014 : -Rapports des Co-Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2014 et sur les
comptes consolidés au 30 Juin 2014 ; - Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - Quitus à la Présidente ; - Affectation du résultat :; - Décision éventuelle concernant la Présidence de la société :; - Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente donne lecture du rapport de gestion de la Présidente et des rapports des co-commissaires aux comptes.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple adressée le 1er Décembre 2014.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Madame Isabelle LIOENE préside la séance en sa qualité de Présidente de la Société
Les Sociétés AEQUITAS et ACEA, représentés respectivement par Monsieur Benoit VANDERSCHELDEN et Madame Catherine SAUVAGE, co-commissaires aux comptes réguliérement convoquées, sont présentes.
Assistent également à la réunion :
Monsieur Jean-Bernard CROENNE, expert- comptable,
Madame Véronique DEVOS, expert-comptable
Maitre Valérie LEFEBVRE, avocat
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la Présidente permet de constater que les associés présents et représentés possédent 56.950 actions, sur les 56 950 actions émises par la Société.
La Présidente constate que les associés présents et représentés réunissant la totalité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
La Présidente met à la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation des associés ;
- la copie de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux comptes avec l'avis de réception ; -- les statuts de la Société ; -- la feuille de présence à l'assemblée ; - l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 Juin 2014 ; - les comptes consolidés au 30 juin 2014 ; - le rapport de gestion de la société incluant le rapport de gestion du groupe établi par la Présidente ; - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
- les rapports des co-Commissaires aux comptes ; - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis la Présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion de la Présidente, les rapports des co-commissaires aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés 10 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée & statuer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport de gestion de la Présidente sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2014; - Rapport de gestion du groupe sur les comptes consolidés au 30 Juin 2014 ; - Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2014 et des comptes consolidés au 30 Juin 2014 : -Rapports des Co-Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2014 et sur les
comptes consolidés au 30 Juin 2014 ; - Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - Quitus à la Présidente ; - Affectation du résultat :; - Décision éventuelle concernant la Présidence de la société :; - Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente donne lecture du rapport de gestion de la Présidente et des rapports des co-commissaires aux comptes.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de la Présidente dont les fonctions cesseront à compter du 1er janvier 2015.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer, Monsieur Christophe DESMETTRE, en qualité de Président de la société à compter du 1er janvier 2015. Cette nomination met fin à son mandat de Directeur Général à cette méme date.
L'assemblée générale décide que Monsieur Christophe DESMETTRE percevra, en tant que Président, la méme rémunération que celle qu'il percevait en tant que Directeur Général telle que fixée par l'assemblée générale du 19 décembre 2009.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale décide que Monsieur Christophe DESMETTRE percevra, en tant que Président, la méme rémunération que celle qu'il percevait en tant que Directeur Général telle que fixée par l'assemblée générale du 19 décembre 2009.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir les formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée à 15h30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et par les associés présents.
La Présidente Les Associés
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée à 15h30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et par les associés présents.
La Présidente Les Associés