TAXI FOUCHARD
Acte du 18 juin 2021
Début de l'acte
RCS : BLOIS Code greffe : 4101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLOlS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00401 Numero SIREN : 514 201 219
Nom ou denomination : TAXI FOUCHARD
Ce depot a ete enregistré le 18/06/2021 sous le numéro de dep8t 2542
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLOlS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00401 Numero SIREN : 514 201 219
Nom ou denomination : TAXI FOUCHARD
Ce depot a ete enregistré le 18/06/2021 sous le numéro de dep8t 2542
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES L'AN DEUX MILLE VINGT, Le ONZE DéCEMBRE A11h00 Au siége social de la société ci-aprés nommée
La Société dénommée TAXI FOUCHARD, Société a responsabilité limitée au capital de 7.000,00 €,dont le siêge est a SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE (41160), 18 rue du Pressoir, identifiée au SIREN sous le numéro 51420121900011 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOlS
Madame Noélle Rose Simone GENET, retraitée, veuve de Monsieur Alain, Raymond, André FOUCHARD, demeurant a SAINT HILAIRE LA GRAVELLE (41160) 18 rue du Pressoir. Née a BLOIS (41000) le 30 mai 1951. De nationalité francaise. Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Madame Karine, Noélle FOUCHARD, chef d'exploitation, épouse de Monsieur Ayih, Kodjo GUEMEGAH, demeurant a SAINT-HILAIRE LA GRAVELiE (41160) 32 rue Cléront Héron. Née a VENDOME(41100) le 2 octobre 1969. Mariée à la mairie de SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE (41160) le 2 septembre 2006 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage recu par Maitre Francois FLEURY, notaire à VENDOME, le 28 aout 2006.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité francaise. Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Associés présents ou représentés
- Le texte des résolutions proposées.
L'assemblée est présidée par Madame Noélle FOUCHARD, agissant en qualité d'associé
La feuille de présence, dûment signée par les associés, permet de constater la présence ou la représentation des associés suivants :
Sont présents : Mme Noélle FOUCHARD, titulaire de 35 parts, numérotées de 316 à 350 Mme Karine GUEMEGAH, titulaire de 350 parts, numérotées de 351 a 700
Total des parts présentes ou représentées : 385 parts sur les 700 parts composant le capital social.
Le quorum est par suite atteint. Les associés peuvent en conséquence valablement exprimer leur vote.
Lecture est donnée de l'ordre du jour tel que rapporté en ces termes dans la convocation adressée aux associés.
EXPOSE Monsieur Alain Raymond André FOUCHARD, époux de Madame Noélle Rose Simone GENET, associé et unique gérant de la société TAXI FOUCHARD, est décédé. Afin de poursuivre l'activité de la société, il est nécessaire de nommer un nouveau gérant.
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ORDRE DU JOUR
- Remplacement d'un gérant décédé. Durée des pouvoirs du nouveau gérant.
Sont à la disposition des associés, sur le bureau de l'assemblée : les statuts, le texte des résolutions, la feuille de présence.
Puis, le président déclare que les mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser pendant ce délai, toute question au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
La discussion est ensuite ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour :
RESOLUTIONS
Madame Noélle Rose Simone GENET, retraitée, veuve de Monsieur Alain, Raymond, André FOUCHARD, demeurant a SAINT HILAIRE LA GRAVELLE (41160) 18 rue du Pressoir. Née a BLOIS (41000) le 30 mai 1951. De nationalité francaise. Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Madame Karine, Noélle FOUCHARD, chef d'exploitation, épouse de Monsieur Ayih, Kodjo GUEMEGAH, demeurant a SAINT-HILAIRE LA GRAVELiE (41160) 32 rue Cléront Héron. Née a VENDOME(41100) le 2 octobre 1969. Mariée à la mairie de SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE (41160) le 2 septembre 2006 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage recu par Maitre Francois FLEURY, notaire à VENDOME, le 28 aout 2006.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité francaise. Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Associés présents ou représentés
- Le texte des résolutions proposées.
L'assemblée est présidée par Madame Noélle FOUCHARD, agissant en qualité d'associé
La feuille de présence, dûment signée par les associés, permet de constater la présence ou la représentation des associés suivants :
Sont présents : Mme Noélle FOUCHARD, titulaire de 35 parts, numérotées de 316 à 350 Mme Karine GUEMEGAH, titulaire de 350 parts, numérotées de 351 a 700
Total des parts présentes ou représentées : 385 parts sur les 700 parts composant le capital social.
Le quorum est par suite atteint. Les associés peuvent en conséquence valablement exprimer leur vote.
Lecture est donnée de l'ordre du jour tel que rapporté en ces termes dans la convocation adressée aux associés.
EXPOSE Monsieur Alain Raymond André FOUCHARD, époux de Madame Noélle Rose Simone GENET, associé et unique gérant de la société TAXI FOUCHARD, est décédé. Afin de poursuivre l'activité de la société, il est nécessaire de nommer un nouveau gérant.
sn 2IBEN 2ona je unwgto 2JdS01S1@00014 G lwwsncnee sn Be8ens qn coww6tce e; qsa 2qBo EOnCHVED gnx (6we2 qn cou9 q@ w9usae LCn b WsI6 El80Co ErEnBA'uo3te gAEMDOW ebis26 eEVEL
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ORDRE DU JOUR
- Remplacement d'un gérant décédé. Durée des pouvoirs du nouveau gérant.
Sont à la disposition des associés, sur le bureau de l'assemblée : les statuts, le texte des résolutions, la feuille de présence.
Puis, le président déclare que les mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser pendant ce délai, toute question au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
La discussion est ensuite ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour :
RESOLUTIONS
Premiére résolution
Les associés, prenant acte du décés survenu le 7 décembre 2020 de M. Alain FOUCHARD gérant, nomment pour le remplacer dans cette fonction pour sans limitation de durée, M. Noélle Rose Simone GENET,veuve FOUCHARD.
Pour l'adoption : 385 voix.
Contre l'adoption : 0 voix.
Abstention : 315 voix.
La résolution est adoptée.
Les présentes devront figurer au registre des délibérations de la société.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires, notamment aupres du greffe du Tribunal de commerce, et en particulier à tout collaborateur de l'étude de Maitre Valérie FORTIN- JOLY, notaire a VENDOME (41100) 2 Mail du Maréchal Leclerc a l'effet de signer toutes pieces et tous actes nécessaires à l'accomplissement de la ou des résolutions prises.
Étant précisé que, s'il y a lieu, le procés-verbal doit étre suivi d'une mise a jour des statuts. A défaut, la modification non transcrite dans les statuts sera inopposable aux tiers avec toutes les conséquences que cela entraine.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture, a été signé par le président de séance et le cas échéant, par le secrétaire de séance, par le ou les gérants de la société ainsi que par les associés présents. L'acte sera retranscrit sans délai sur le registre des délibérations.
Fait à SAINT HILAIRE LA GRAVELLE Le 11 décembre 2020
Pour l'adoption : 385 voix.
Contre l'adoption : 0 voix.
Abstention : 315 voix.
La résolution est adoptée.
Les présentes devront figurer au registre des délibérations de la société.
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires, notamment aupres du greffe du Tribunal de commerce, et en particulier à tout collaborateur de l'étude de Maitre Valérie FORTIN- JOLY, notaire a VENDOME (41100) 2 Mail du Maréchal Leclerc a l'effet de signer toutes pieces et tous actes nécessaires à l'accomplissement de la ou des résolutions prises.
Étant précisé que, s'il y a lieu, le procés-verbal doit étre suivi d'une mise a jour des statuts. A défaut, la modification non transcrite dans les statuts sera inopposable aux tiers avec toutes les conséquences que cela entraine.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture, a été signé par le président de séance et le cas échéant, par le secrétaire de séance, par le ou les gérants de la société ainsi que par les associés présents. L'acte sera retranscrit sans délai sur le registre des délibérations.
Fait à SAINT HILAIRE LA GRAVELLE Le 11 décembre 2020