SA COBA FRANCE SN
Acte du 10 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 02112
Numéro SIREN : 404 051 633
Nom ou denomination : SA COBA FRANCE SN
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2013 sous le numero de dépot 11606
Acte déposé au Greffe :iu Tribunai de Commerce d'EVRY Le:1 0 OCT. 2013 Numéro
COBA FRANCE S,N Société par Actions Simplifiée Au capital de 140.000 € Siége Social : Zl La Mariniére - 21 Rue Gustave Eiffel 91071 BONDOUFLE CEDEX 404 051 633 R.C.S. EVRY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 02112
Numéro SIREN : 404 051 633
Nom ou denomination : SA COBA FRANCE SN
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2013 sous le numero de dépot 11606
Acte déposé au Greffe :iu Tribunai de Commerce d'EVRY Le:1 0 OCT. 2013 Numéro
COBA FRANCE S,N Société par Actions Simplifiée Au capital de 140.000 € Siége Social : Zl La Mariniére - 21 Rue Gustave Eiffel 91071 BONDOUFLE CEDEX 404 051 633 R.C.S. EVRY
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize Le vingt-quatre septembre à onze heures Au siége social,
Les associés de la Société COBA FRANCE S.N. se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple.
Les membres de l'Assemblée ont émargé ia feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Francis Le Minoux préside la réunion en sa qualité de Président de la société.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité du capital social ; l'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
. Les lettres de démission des Commissaires aux Comptes, . Le rapport du Président, . Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles R.225-66 et suivants du code de commerce et déclare que les documents et renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 dudit code ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que ia présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination des nouveaux Commissaires aux Comptes en remplagant des Commissaires aux Comptes démissionnaires,
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_ : dépt N°11606 en date du 10/10/2013
Pouvoirs pour les formalités.
Puis, il donne lecture du rapport du Président.
Enfin, ia discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, ie Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Les associés de la Société COBA FRANCE S.N. se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple.
Les membres de l'Assemblée ont émargé ia feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Francis Le Minoux préside la réunion en sa qualité de Président de la société.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité du capital social ; l'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
. Les lettres de démission des Commissaires aux Comptes, . Le rapport du Président, . Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles R.225-66 et suivants du code de commerce et déclare que les documents et renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 dudit code ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que ia présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination des nouveaux Commissaires aux Comptes en remplagant des Commissaires aux Comptes démissionnaires,
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_ : dépt N°11606 en date du 10/10/2013
Pouvoirs pour les formalités.
Puis, il donne lecture du rapport du Président.
Enfin, ia discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, ie Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assembiée Générale, connaissance prise du rapport du Président :
-constate la démission des Commissaires aux Comptes de la société à compter du 30 juillet 2013, à savoir:
Monsieur Benoit DESAUW, en sa qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Alain Gauduen sa qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
-décide de nommer de nouveaux Commissaire aux Comptes pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée, Générale appeiée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016 :
La Société AUDIT BUGEAUD,18 rue Spontini =75116:PARIS;418 234 274 R.C.S. PARIS, représentée. par Monsieur Robert Mirri, én qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Benoit Berthou né le 15 aout 1965 & LESNEVEN (29), demeurant 45 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
-constate la démission des Commissaires aux Comptes de la société à compter du 30 juillet 2013, à savoir:
Monsieur Benoit DESAUW, en sa qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Alain Gauduen sa qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
-décide de nommer de nouveaux Commissaire aux Comptes pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée, Générale appeiée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016 :
La Société AUDIT BUGEAUD,18 rue Spontini =75116:PARIS;418 234 274 R.C.S. PARIS, représentée. par Monsieur Robert Mirri, én qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Benoit Berthou né le 15 aout 1965 & LESNEVEN (29), demeurant 45 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, ap: lecture, par les membres du bureau.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, ap: lecture, par les membres du bureau.