SA COBA FRANCE SN
Acte du 15 novembre 2005
Début de l'acte
1 5 NOV.2005
COBA FRANCE S.N. Société par Actions Simplifiée Au capital de 140.000 euros Siége Social : Zl La Mariniére - 21 Rue Gustave Eiffel 91071 BONDOUFLE CEDEX R.C.S. EVRY B 404 051 633
COBA FRANCE S.N. Société par Actions Simplifiée Au capital de 140.000 euros Siége Social : Zl La Mariniére - 21 Rue Gustave Eiffel 91071 BONDOUFLE CEDEX R.C.S. EVRY B 404 051 633
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 AOUT 2005
L'an deux mille cinq Le vingt neuf aoat à dix heures Au siége social,
Les associés de la Société COBA FRANCE S.N. se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Francis LE MINOUX préside la réunion en sa qualité de Président de la société.
Monsieur Raoul CASTRO DA SILVA seul membre représentant, tant par lui-méme que comme mandataire, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité du capital social : l'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
- Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé
- La feuille de présence et les procurations données par les associés représentés. ainsi gue les formulaires de vote par correspondance.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis & l'Assemblée :
- Le rapport du Président. - Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions de l'article 23 des statuts et déclare que les documents et renseignements visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes, - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport du Président.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les associés de la Société COBA FRANCE S.N. se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Francis LE MINOUX préside la réunion en sa qualité de Président de la société.
Monsieur Raoul CASTRO DA SILVA seul membre représentant, tant par lui-méme que comme mandataire, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité du capital social : l'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
- Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé
- La feuille de présence et les procurations données par les associés représentés. ainsi gue les formulaires de vote par correspondance.
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis & l'Assemblée :
- Le rapport du Président. - Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions de l'article 23 des statuts et déclare que les documents et renseignements visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes, - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport du Président.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris acte du décés du Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Said ZIDANi, et de la disparition du Cabinet Villay Guerard Viala, Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer Monsieur Benoit Desaw, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, et Monsieur Alain Gaudu, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Benoit Desaw et Monsieur Alain Gaudu ayant fait connaitre par avance, leur acceptation de ces nominations.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Benoit Desaw et Monsieur Alain Gaudu ayant fait connaitre par avance, leur acceptation de ces nominations.
DEUXIEME.RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés Iecture, par les membres du bureau.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés Iecture, par les membres du bureau.