PAKAMECO
Acte du 5 juin 2018
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code grelfe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1993 B 40128
Numéro SIREN:391 043 304
Nom ou denomination:PAKAMECO
Ce depot a ete enregistre le 05/06/2018 sous le numéro de dépot 3561
PAKAMECO
Société à responsabilité limitée au capital de 500.000,00 euros Siége social : Route Nationale 7 45700 MORMANT SUR VERNISSON
JUIN 391 043 304 RCS ORLEANS 3
Code grelfe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1993 B 40128
Numéro SIREN:391 043 304
Nom ou denomination:PAKAMECO
Ce depot a ete enregistre le 05/06/2018 sous le numéro de dépot 3561
PAKAMECO
Société à responsabilité limitée au capital de 500.000,00 euros Siége social : Route Nationale 7 45700 MORMANT SUR VERNISSON
JUIN 391 043 304 RCS ORLEANS 3
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 AVRIL 2018
Le 23 avril 2018 à 18 heures 30, les associés se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire et extraordinaire sur convocation de la gérance.
SONT PRESENTS :
La société civile SOMEFYN Représentée par son gérant, Monsieur Moktar MEJLADI Propriétaire de 2.497 parts
La société SACRE, Représentée par son gérant, Monsieur Rocco PALAZZOLO Prcpriétaire de 2.497 parts
Total des parts des associés présents : 4.994 parts sur les 5.000 parts composant le capital social.
Monsieur Moktar MEJLADI préside la séance en sa qualité de gérant.
Monsieur Rocco PALAZZOLO assure les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président constate gue ies associés présents possédent 4.994 parts sociales, soit plus des deux tiers
des parts composant le capital social et, qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise sur l'ensemble des résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
Les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; Le rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Le rapport de la gérance sur les conventions visées a l'article L223-19 du Code de commerce ; Le rapport de la gérance sur la réduction du capital social ; Les comptes et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Le texte des projets de résolutions ; Le texte du projet des statuts mis a jour.
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de
commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion sur l'activité de la Société ; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus a la gérance ; - Affectation du résultat ; - Rapport spécial du gérant sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce et approbation de ces conventions ; - réduction du capital social de 450.000 euros pour étre ramené de 500.000 euros à 50.000 euros par Voie de réduction de 90 euros de la valeur nominale de chaque part sociale et distribution aux
associés des sommes correspondant a cette diminution ; - pouvoirs à la gérance pour constater le caractére définitif de la réduction du capital social ; - modification des articles 7 et 8 des statuts ;
- Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités. - Questions diverses.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
inscrites a l'ordre du jour.
SONT PRESENTS :
La société civile SOMEFYN Représentée par son gérant, Monsieur Moktar MEJLADI Propriétaire de 2.497 parts
La société SACRE, Représentée par son gérant, Monsieur Rocco PALAZZOLO Prcpriétaire de 2.497 parts
Total des parts des associés présents : 4.994 parts sur les 5.000 parts composant le capital social.
Monsieur Moktar MEJLADI préside la séance en sa qualité de gérant.
Monsieur Rocco PALAZZOLO assure les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président constate gue ies associés présents possédent 4.994 parts sociales, soit plus des deux tiers
des parts composant le capital social et, qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise sur l'ensemble des résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
Les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; Le rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Le rapport de la gérance sur les conventions visées a l'article L223-19 du Code de commerce ; Le rapport de la gérance sur la réduction du capital social ; Les comptes et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Le texte des projets de résolutions ; Le texte du projet des statuts mis a jour.
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de
commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion sur l'activité de la Société ; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus a la gérance ; - Affectation du résultat ; - Rapport spécial du gérant sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce et approbation de ces conventions ; - réduction du capital social de 450.000 euros pour étre ramené de 500.000 euros à 50.000 euros par Voie de réduction de 90 euros de la valeur nominale de chaque part sociale et distribution aux
associés des sommes correspondant a cette diminution ; - pouvoirs à la gérance pour constater le caractére définitif de la réduction du capital social ; - modification des articles 7 et 8 des statuts ;
- Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités. - Questions diverses.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance sur t'activité de la Société, des comptes annueis de l'exercice clos le 31 décembre 2017 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 lesquels font apparaitre un bénéfice de 367 734.78 euros.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la gérance de l'exécution
de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance sur t'activité de la Société, des comptes annueis de l'exercice clos le 31 décembre 2017 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 lesquels font apparaitre un bénéfice de 367 734.78 euros.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la gérance de l'exécution
de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION AFFECTATION DU RESULTAT
Origine du résultat à affecter :
- Report à nouveau antérieur : -1.853.177,28 euros - Résultat bénéficiaire de l'exercice : 367.734,78 euros.
Affectation
Apurement des pertes antérieures :
Affectation du résultat de 'exercice soit 367.734,78 euros à l'apurement à due concurrence des pertes antérieures portant ainsi le solde du report à nouveau de -1.853.177,28 euros & -1.485.442,50 euros.
Prélévement de la somme de 1.485.442,50 euros sur le compte < autres réserves > pour l'apurement à due concurrence des pertes antérieures portant ainsi le solde du report a
nouveau de -1.485.442,50 euros a 0,00 euros.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- Report à nouveau antérieur : -1.853.177,28 euros - Résultat bénéficiaire de l'exercice : 367.734,78 euros.
Affectation
Apurement des pertes antérieures :
Affectation du résultat de 'exercice soit 367.734,78 euros à l'apurement à due concurrence des pertes antérieures portant ainsi le solde du report à nouveau de -1.853.177,28 euros & -1.485.442,50 euros.
Prélévement de la somme de 1.485.442,50 euros sur le compte < autres réserves > pour l'apurement à due concurrence des pertes antérieures portant ainsi le solde du report a
nouveau de -1.485.442,50 euros a 0,00 euros.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES
L'assemblée générale aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du gérant sur les conventions relevant de l'article L 223-19 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs parts sociales sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs parts sociales sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de la gérance décide de réduire le capital social de 450.000,00 euros euros, pour le ramener de 500.000,00 euros a 50.000,00 euros, par voie de diminution de 90,00 euros de la valeur nominale de chaque part sociale, et distribution aux associés des sommes correspondant à cette diminution. La valeur nominale de chaque part passera donc de 100,00 euros a 10,00 euros.
Le remboursement de la somme de 90,00 par part sociale sera effectué au siége social aprés expiration du délai d'un mois ouvert aux créanciers par l'article R223-35 du Code de commerce pour former opposition à la présente réduction du capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Le remboursement de la somme de 90,00 par part sociale sera effectué au siége social aprés expiration du délai d'un mois ouvert aux créanciers par l'article R223-35 du Code de commerce pour former opposition à la présente réduction du capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION POUVOIRS A.LA GERANCE
Les pouvoirs les plus étendus sont conférés à la gérance à l'effet de réaliser les opérations ci-dessus notamment à l'effet de constater le caractére définitif de la réduction du capital, d'informer les associés de la date à compter de laguelle le remboursement de la somme de 90,00 euros par part sociale pourra avoir lieu et de procéder à l'ensemble des formalités consécutives prescrites par la loi et les réglements en vigueur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS
Comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, l'assemblée décide de modifier comme suit les articles 7 et 8 des statuts :
< Article 7. - Apports
Lors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) francs en numéraire.
Aux termes du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 1997, le capital social a été augmenté de 1.450.000 francs par incorporation à due concurrence du compte "autres réserves" pour étre porté de 150.000 francs à 1.600.000 francs.
Aux termes du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1999, le capital a été augmenté de 1.679.785 francs pour étre porté de 1.600.000 francs à 3.279.785 francs par incorporation des réserves à concurrence de 1.510.000 francs et par apports en numéraire de 169.785 francs.
La méme Assemblée a décidé de la conversion du capital en Euros soit 500.000 Euros.
Aux termes du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2018, le capital social a été réduit de 450.000 euros pour tre porté de 500.000 euros à 50.000 euros par voie de réduction de la valeur nominale de chaque part sociale de 90 euros et distribution aux associés des sommes correspondant à cette diminution.
Article 8. - Capital social
Le capital est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE (50.000,00) euros.
Il est divisé en 5.000 parts sociales de 10 euros chacune, numérotées de 1 à 5000, entiérement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus et attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :
A la société civile < SOMEFYN ", Deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept parts sociales, Numérotées de 1 à 2.497, ci 2.497 parts
A Mademoiselle Mélissa MEJLADI, Une part sociale numérotée 2.498, ci 1 part
A Monsieur Sofiéne MEJLADI,
Une part sociale numérotée 2.499, ci 1 part
A Monsieur Yanis MEJLADI, Une part numérotée 2.500, ci 1 part
A la société civile SACRE, Deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept parts sociales, Numérotées 2.501 à 4.997, ci 2.497 parts
A Monsieur Vito PALAZZOLO,
Une part sociale numérotée 4.998, ci 1 part
A Mademoiselle Sofia PALAZZOLO, Une part numérotée 4.999, ci 1 part
A Monsieur Antoni PALAZZOLO, Une part numérotée 5.000, ci 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 5000 parts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
< Article 7. - Apports
Lors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) francs en numéraire.
Aux termes du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 1997, le capital social a été augmenté de 1.450.000 francs par incorporation à due concurrence du compte "autres réserves" pour étre porté de 150.000 francs à 1.600.000 francs.
Aux termes du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1999, le capital a été augmenté de 1.679.785 francs pour étre porté de 1.600.000 francs à 3.279.785 francs par incorporation des réserves à concurrence de 1.510.000 francs et par apports en numéraire de 169.785 francs.
La méme Assemblée a décidé de la conversion du capital en Euros soit 500.000 Euros.
Aux termes du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2018, le capital social a été réduit de 450.000 euros pour tre porté de 500.000 euros à 50.000 euros par voie de réduction de la valeur nominale de chaque part sociale de 90 euros et distribution aux associés des sommes correspondant à cette diminution.
Article 8. - Capital social
Le capital est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE (50.000,00) euros.
Il est divisé en 5.000 parts sociales de 10 euros chacune, numérotées de 1 à 5000, entiérement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus et attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :
A la société civile < SOMEFYN ", Deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept parts sociales, Numérotées de 1 à 2.497, ci 2.497 parts
A Mademoiselle Mélissa MEJLADI, Une part sociale numérotée 2.498, ci 1 part
A Monsieur Sofiéne MEJLADI,
Une part sociale numérotée 2.499, ci 1 part
A Monsieur Yanis MEJLADI, Une part numérotée 2.500, ci 1 part
A la société civile SACRE, Deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept parts sociales, Numérotées 2.501 à 4.997, ci 2.497 parts
A Monsieur Vito PALAZZOLO,
Une part sociale numérotée 4.998, ci 1 part
A Mademoiselle Sofia PALAZZOLO, Une part numérotée 4.999, ci 1 part
A Monsieur Antoni PALAZZOLO, Une part numérotée 5.000, ci 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 5000 parts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L'assemblée générale confére les pouvoirs les plus étendus à un porteur d'un exemplaire du présent procés-verbal à l'effet d'effectuer partout ou besoin sera, toutes les formalités prescrites par la loi ou les réglements en vigueur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Et de tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les associés présents.
La société SOMEFYN : La société SARE Par Monsieur Moktar MEJLADI Par Monsieur Rs ZOLO
Fnrc?istrC δ SFRVICP DF IA PIBLICITF FONCIPRF FT DI I.HNRFGISTREMENT ORLiANS 1 v4Usi2U18 iob6icr 2018 19oA7,rciErcncc 2018 A 0194k Euregisucinen 375 t Penaincs : 0 : Trois cent soixantc-quinze Euros Montant reyu. : Trois cent soixante-quinze Furos l'Agent administratit des finances publiques
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Et de tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les associés présents.
La société SOMEFYN : La société SARE Par Monsieur Moktar MEJLADI Par Monsieur Rs ZOLO
Fnrc?istrC δ SFRVICP DF IA PIBLICITF FONCIPRF FT DI I.HNRFGISTREMENT ORLiANS 1 v4Usi2U18 iob6icr 2018 19oA7,rciErcncc 2018 A 0194k Euregisucinen 375 t Penaincs : 0 : Trois cent soixantc-quinze Euros Montant reyu. : Trois cent soixante-quinze Furos l'Agent administratit des finances publiques