CLINIQUE SAINT-MICHEL
Acte du 3 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1956 B 00013 Numero SIREN : 569 500 135
Nom ou dénomination : CLINIQUE SAINT-MICHEL
Ce depot a ete enregistré le 03/07/2019 sous le numero de dep8t A2019/006190
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TOULON
A2019/006190
Dénomination : CLINIQUE SAINT-MICHEL
Adresse : 0000 Place du 4 Septembre 83200 TOULON
N° de gestion : 1956B00013
N° d'identification : 569500135
N° de dépot : A2019/006190
Date du dépôt : 03/07/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 29/05/2019 AG
665710
665710
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon - 140 Boulevard Maréchal LECLERC - CS 30509 - 83041 TOULON Cedex
DocuSign Envelope ID: 15311133-7D6B-4C01-9656-E875EB718BD0
CLINIQUE SAINT MICHEL Société anonyme au capital de 61.744 Euros Siege Social:Place du 4 septembre 83200 TOULON 569500 135 R.C.S TOULON
Code greffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1956 B 00013 Numero SIREN : 569 500 135
Nom ou dénomination : CLINIQUE SAINT-MICHEL
Ce depot a ete enregistré le 03/07/2019 sous le numero de dep8t A2019/006190
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TOULON
A2019/006190
Dénomination : CLINIQUE SAINT-MICHEL
Adresse : 0000 Place du 4 Septembre 83200 TOULON
N° de gestion : 1956B00013
N° d'identification : 569500135
N° de dépot : A2019/006190
Date du dépôt : 03/07/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 29/05/2019 AG
665710
665710
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon - 140 Boulevard Maréchal LECLERC - CS 30509 - 83041 TOULON Cedex
DocuSign Envelope ID: 15311133-7D6B-4C01-9656-E875EB718BD0
CLINIQUE SAINT MICHEL Société anonyme au capital de 61.744 Euros Siege Social:Place du 4 septembre 83200 TOULON 569500 135 R.C.S TOULON
EXTRAITDU PROCES-VERBAL DESDELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE-ORDINAIRE ANNUELLE DU29MAI2019
(...) QUATRIEME RESOLUTION
(Désignation de Monsieur Philippe ATTIA administrateur)
L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Philippe ATTIA domicilié 58 Bis rue La Boétie a Paris (75008) en qualité de membre du Conseil d'administration, pour une durée de six exercices.
Monsieur Philippe ATTIA,préalablement pressenti, a fait savoir qu'il accepterait ce mandat et qu'il n'est soumis a aucune interdiction ou incompatibilité de nature a l'empécher d'exercer ledit mandat.
Cette résolution, mise aux voix, adoptée, a l'unanimité des présents.
(Désignation de Monsieur Philippe ATTIA administrateur)
L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Philippe ATTIA domicilié 58 Bis rue La Boétie a Paris (75008) en qualité de membre du Conseil d'administration, pour une durée de six exercices.
Monsieur Philippe ATTIA,préalablement pressenti, a fait savoir qu'il accepterait ce mandat et qu'il n'est soumis a aucune interdiction ou incompatibilité de nature a l'empécher d'exercer ledit mandat.
Cette résolution, mise aux voix, adoptée, a l'unanimité des présents.
CINQUIEME RESOLUTION
(Démission de Madame Muriel GOURDET de son mandat d'administrateur)
L'Assemblée Générale prend acte de la démission par lettre de Madame Muriel GOURDET de son mandat de membre du Conseil d'administration qui prendra effet a l'issue de la présente Assemblée Générale.
Cette résolution, mise aux voix, adoptée,a l'unanimité des présents.
L'Assemblée Générale prend acte de la démission par lettre de Madame Muriel GOURDET de son mandat de membre du Conseil d'administration qui prendra effet a l'issue de la présente Assemblée Générale.
Cette résolution, mise aux voix, adoptée,a l'unanimité des présents.
SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de ll'accomplissement des formalités.
Cette résolution, mise aux voix, adoptée, a l'unanimité des présents.
(...)
Pour extrait certifié conforme Le Directeur général
Signed by:
5B3ABA109AF64CE..
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TOULON
A2019/006190
Dénomination : CLINIQUE SAINT-MICHEL
Adresse : 0000 Place du 4 Septembre 83200 TOULON
N° de gestion : 1956B00013
N° d'identification : 569500135
N° de dépot : A2019/006190
Date du dépôt : 03/07/2019
Piece : Acte du 29/05/2019 ACTE
665711
665711
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon - 140 Boulevard Maréchal LECLERC - CS 30509 - 83041 TOULON Cedex
DocuSign Envelope ID:15311133-7D6B-4C01-9656-E875EB718BD0
Clinique Saint Michel Société anonyme au capital de 61 744 euros SiegeSocial:Place du 4septembre-83200TOULON 569500 135 R.C.S TOULON
Cette résolution, mise aux voix, adoptée, a l'unanimité des présents.
(...)
Pour extrait certifié conforme Le Directeur général
Signed by:
5B3ABA109AF64CE..
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TOULON
A2019/006190
Dénomination : CLINIQUE SAINT-MICHEL
Adresse : 0000 Place du 4 Septembre 83200 TOULON
N° de gestion : 1956B00013
N° d'identification : 569500135
N° de dépot : A2019/006190
Date du dépôt : 03/07/2019
Piece : Acte du 29/05/2019 ACTE
665711
665711
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon - 140 Boulevard Maréchal LECLERC - CS 30509 - 83041 TOULON Cedex
DocuSign Envelope ID:15311133-7D6B-4C01-9656-E875EB718BD0
Clinique Saint Michel Société anonyme au capital de 61 744 euros SiegeSocial:Place du 4septembre-83200TOULON 569500 135 R.C.S TOULON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29MAI 2019
(...)
1.NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président de séance précise qu'au cours de l'assemblée générale qui vient de se tenir, il a été procédé a la nomination du nouvel administrateur Monsieur Philippe ATTIA pour une durée de six exercices et a la démission de Madame Muriel GOURDETa effet de ce jour.
Aprés en avoir délibré,les membres du Conseil d'administration décident a l'unanimité de nommer en remplacement de Madame Muriel GOURDET Président du Conseil d'administration Monsieur Philippe ATTIA pour la durée de son mandat d'administrateur.
Il exercera ses pouvoirs conformément aux dispositions statutaires et légales et ne sera pas rémunéré pour l'exercice de son mandat.
Monsieur Philippe ATTIA déclare accepter cette fonction.
2.MODE D'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président indique que, conformément aux dispositions légales et des statuts, le Conseil doit opter pour l'un des deux modes d'exercice de la direction générale prévues par la loi,soit le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général, soit la dissociation de ces fonctions.
Le Conseil d'administration, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de ne pas changer le mode d'exercice de la direction générale et de conserver la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Monsieur Laurent CHICHE continue d'assumer la Direction Générale de la Société
3.POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
Le Conseil d'administration, en conséquence des décisions qui précédent, décide a l'unanimité de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement des formalités.
(...)
Pour extrait certifié conforme Le Directeur Général
cuSigned by:
1.NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président de séance précise qu'au cours de l'assemblée générale qui vient de se tenir, il a été procédé a la nomination du nouvel administrateur Monsieur Philippe ATTIA pour une durée de six exercices et a la démission de Madame Muriel GOURDETa effet de ce jour.
Aprés en avoir délibré,les membres du Conseil d'administration décident a l'unanimité de nommer en remplacement de Madame Muriel GOURDET Président du Conseil d'administration Monsieur Philippe ATTIA pour la durée de son mandat d'administrateur.
Il exercera ses pouvoirs conformément aux dispositions statutaires et légales et ne sera pas rémunéré pour l'exercice de son mandat.
Monsieur Philippe ATTIA déclare accepter cette fonction.
2.MODE D'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président indique que, conformément aux dispositions légales et des statuts, le Conseil doit opter pour l'un des deux modes d'exercice de la direction générale prévues par la loi,soit le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général, soit la dissociation de ces fonctions.
Le Conseil d'administration, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de ne pas changer le mode d'exercice de la direction générale et de conserver la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Monsieur Laurent CHICHE continue d'assumer la Direction Générale de la Société
3.POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
Le Conseil d'administration, en conséquence des décisions qui précédent, décide a l'unanimité de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement des formalités.
(...)
Pour extrait certifié conforme Le Directeur Général
cuSigned by: