AMERESTAURANT
Acte du 16 novembre 2011
Début de l'acte
1110633201
DATE DEPOT : 2011-11-16
NUMERO DE DEPOT : 2011R106681
N" GESTION : 1971B04394
N° SIREN : 712043942
DENOMINATION : AMERESTAURANT
ADRESSE : 30 RUE PIERRE LESCOT 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE :
AMERESTAURANT Société par actions simplifiéc
au capital dc 37 317 €
Sicge social : 30, ruc Pierrc Lescot
75001 PARIS GTC DE PARIS RCS : Paris B 712 043 942 000 10 M
1 6 NOY.2U11
No Dép61 PROCES -VERBAL dc l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- du 28 Juin 2011
L'an deux mil onze, le vingt huit juin a quinze heures.
Les associés de la Société par actions simplifiée, portant la dénomination AMERESTAURANT, au capital de trentc sept mille trois cent dix sept (37 317) Euros divisé
en mil sept cent soixante dix sept (1777) actions de vingt et un (21) euros chacune, se sont réunis cn Assemblée Générale Ordinaire annuelle au siége social: 30, rue Pierre Lescot, 75001 PARIS, sur la convocation du Président de la société, faite conformément aux stipulations des
statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou
mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur BENT Graeme, en sa qualité de Président de la société,
demeurant 77 Fg St Martin 75010 PARIS.
Madame BENT Cécile, demeurant, 77 Fg St Martin,75010 PARIS
Madame HAFS Zahia, demeurant 17 rue Dupetit Thouars,75003 PARIS
Les deux associées présentes et acceptant, sont appclées comme scrutateurs.
Madame BENT Cécile est désignée, comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 1777 actions sur les
1777 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins la moitié des actions ayant le droit
de vote est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau, et met a la disposition des membres de l'assemblée:
- la copie de l'avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence de l'Assemblée Générale a laquelle sont annexés les pouvoirs
des associés,
- un exemplaire des statuts,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan , le compte de résultat et
l'annexe, arrétés au 31 Décembre 2010
- le rapport de gestion établi par le Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes,
- le texte dcs résolutions soumises au vote de 1'assemblée.
Le Président déclare, que le texte des résolutions ainsi quc les documents et informations leur
permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur
approbation, ont été communiqués a chaque associé, huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare égalenent que les documents et renseignements prévus par les
dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au Commissaire aux comptes
dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- rapport de gestion du Président -Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- approbation des comptes et opérations de l'exercice clos au 31 Décembre 2010,
2
- quitus au Président, - affectation des résultats,
- lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées
aux articles L.227-10 et suivantes du Code de commerce et approbation desdites
conventions.
- Renouvellement des Commissaires aux comptes sortants
Puis il présente et commente Ies comptes sociaux et donne lecture du rapport de
gestion exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité, et les perspectives d'avenir .
Enfin le Président donne lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur la
certification des comptes sociaux et du rapport spécial sur les convcntions passées entre la société et ses dirigeants ou associés.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Un échange de vues intcrvient entre les associés et, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
DATE DEPOT : 2011-11-16
NUMERO DE DEPOT : 2011R106681
N" GESTION : 1971B04394
N° SIREN : 712043942
DENOMINATION : AMERESTAURANT
ADRESSE : 30 RUE PIERRE LESCOT 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE :
AMERESTAURANT Société par actions simplifiéc
au capital dc 37 317 €
Sicge social : 30, ruc Pierrc Lescot
75001 PARIS GTC DE PARIS RCS : Paris B 712 043 942 000 10 M
1 6 NOY.2U11
No Dép61 PROCES -VERBAL dc l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- du 28 Juin 2011
L'an deux mil onze, le vingt huit juin a quinze heures.
Les associés de la Société par actions simplifiée, portant la dénomination AMERESTAURANT, au capital de trentc sept mille trois cent dix sept (37 317) Euros divisé
en mil sept cent soixante dix sept (1777) actions de vingt et un (21) euros chacune, se sont réunis cn Assemblée Générale Ordinaire annuelle au siége social: 30, rue Pierre Lescot, 75001 PARIS, sur la convocation du Président de la société, faite conformément aux stipulations des
statuts.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou
mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur BENT Graeme, en sa qualité de Président de la société,
demeurant 77 Fg St Martin 75010 PARIS.
Madame BENT Cécile, demeurant, 77 Fg St Martin,75010 PARIS
Madame HAFS Zahia, demeurant 17 rue Dupetit Thouars,75003 PARIS
Les deux associées présentes et acceptant, sont appclées comme scrutateurs.
Madame BENT Cécile est désignée, comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 1777 actions sur les
1777 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins la moitié des actions ayant le droit
de vote est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau, et met a la disposition des membres de l'assemblée:
- la copie de l'avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence de l'Assemblée Générale a laquelle sont annexés les pouvoirs
des associés,
- un exemplaire des statuts,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan , le compte de résultat et
l'annexe, arrétés au 31 Décembre 2010
- le rapport de gestion établi par le Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes,
- le texte dcs résolutions soumises au vote de 1'assemblée.
Le Président déclare, que le texte des résolutions ainsi quc les documents et informations leur
permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur
approbation, ont été communiqués a chaque associé, huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare égalenent que les documents et renseignements prévus par les
dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au Commissaire aux comptes
dans les délais prévus par la loi.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- rapport de gestion du Président -Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- approbation des comptes et opérations de l'exercice clos au 31 Décembre 2010,
2
- quitus au Président, - affectation des résultats,
- lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées
aux articles L.227-10 et suivantes du Code de commerce et approbation desdites
conventions.
- Renouvellement des Commissaires aux comptes sortants
Puis il présente et commente Ies comptes sociaux et donne lecture du rapport de
gestion exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité, et les perspectives d'avenir .
Enfin le Président donne lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur la
certification des comptes sociaux et du rapport spécial sur les convcntions passées entre la société et ses dirigeants ou associés.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Un échange de vues intcrvient entre les associés et, personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE_RESOLUTION
L'assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes certifiant les comptes sociaux, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes et le bilan clos au 31 Décembre 2010, tcls qu'ils sont présentés, ct qui font apparaitre un bénéfice de 117 423.49 £. En conséquence l'assemblée donne au Président quitus entier et sans réserve de sa gestion
pour l'exercice clos .
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
pour l'exercice clos .
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
DEUXIEME RESOLUTION
Sur la proposition qui lui est faite, l'Asscmbléc Généralc décide d'affccter le résultat
bénéficiaire de l'cxercice, s'élevant a 117 423.49 € Au compte : Report a nouveau 117 423.49 €
L'Assembléc Générale prend acte, conformément & la ioi, quc les dividendes suivants ont été distribués au cours dcs trois dernicrs exercices :
Exercice Dividende Par action Taux de réfaction 25000 14.07 40% 2010
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité
bénéficiaire de l'cxercice, s'élevant a 117 423.49 € Au compte : Report a nouveau 117 423.49 €
L'Assembléc Générale prend acte, conformément & la ioi, quc les dividendes suivants ont été distribués au cours dcs trois dernicrs exercices :
Exercice Dividende Par action Taux de réfaction 25000 14.07 40% 2010
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généralc, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies ct qu'aucune convention visée à 1'article L.225-38 dudit Code n'a été concluc au cours de l'exercice.
Cette résolution cst adoptéc à l'unanimité
comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies ct qu'aucune convention visée à 1'article L.225-38 dudit Code n'a été concluc au cours de l'exercice.
Cette résolution cst adoptéc à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer comme commissaire aux comptes titulaire la
société B.E.S.C, cn place de Mr BERAT Christian , et comme commissaire aux comptes
suppléant Mme JOUFFREY Valérie, en placc dc Mr THOMAS Alain, pour une durée dc
1
six exercices qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée
a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
société B.E.S.C, cn place de Mr BERAT Christian , et comme commissaire aux comptes
suppléant Mme JOUFFREY Valérie, en placc dc Mr THOMAS Alain, pour une durée dc
1
six exercices qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée
a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée Généralc confere tous pouvoirs nécessaires au porteur d'un original ou de copies
des présentes à l'effet d'effectuer les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordrc du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est lcvée a
seize heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par
les membres du bureau.
des présentes à l'effet d'effectuer les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordrc du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est lcvée a
seize heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par
les membres du bureau.