UNILOCATIONS
Acte du 14 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 02295
NumeroSIREN:552088924
Nom ou denomination : UNILOCATIONS
Ce depot a ete enregistre le 14/10/2013 sous le numero de dépot 31437
UNILOCATIONS Satiété par Actions Simplifiée au capital de 38.400 £uros 12 Place des Etats-Unis - 92127 Montrouge Cedex RCS 552 088 924 NANTERRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 02295
NumeroSIREN:552088924
Nom ou denomination : UNILOCATIONS
Ce depot a ete enregistre le 14/10/2013 sous le numero de dépot 31437
UNILOCATIONS Satiété par Actions Simplifiée au capital de 38.400 £uros 12 Place des Etats-Unis - 92127 Montrouge Cedex RCS 552 088 924 NANTERRE
PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2013
L'an deux mil treize, Le vingt quatre juin à treize heures trente,
Les associés de la Société UNILOCATIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 38 400 euros ayant son siége social au 12 Place des Etats-Unis - 92127 Montrouge Cedex immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 55 088 924 se sont réunis au siége social, sur convocation de leur Président.
Sont présents ou représentés :
CREDIT AGRICOLE SA, représentée par Jean QUESNEL propriétaire de ... 121 actions
pOT SOGEQUIP SAS, représentée par Eliane MARGEAULT propriétaire de . 278 actions
UNIBIENS SAS, représentée par Philippe BIRDEN propriétaire de . 1 action
TOTAL des actions des associés présents : 400 actions sociales sur les 400 actions composant ie capital social.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chacun des associés à son entrée en séance.
La société FIDUS, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Philippe ADAM, Président.
Madame Karine SNOUSSI assure les fonctions de Secrétaire de séance.
Le Président rappelle que la présente Assemblée est appeiée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels clos au 31/12/2012 et des opérations traduites dans ces rapports ; Quitus au Président ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2012 ; rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, et décision à cet égard, Renouvellement du Commissaire aux Comptes titulaire ; Nomination d'un nouveau Commissaires aux Comptes suppléant ; Autorisation de signature d'un protocole transactionnel.
1l met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les statuts de la société,
les copies des lettres de convocation,
SAS UNILOCATIONS -PV de 1'AGO du 24 juin 2012 1/4 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°31437 en date du 14/10/2013
le rapport de gestion, le bilan, ie compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2012 les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées aux associés.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions statutaires et déciare que les documents et renseignements visés par les statuts ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
Il précise que tous les documents, qu'il énumére, dont la communication et/ou la mise à disposition est prescrite par la loi, ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social dans les délais légaux.
Le Président, aprés avoir constaté que le quorum est atteint, déclare que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Le Président donne lecture du rapport de gestion concernant les comptes et l'activité de la société durant l'exercice écoulé.
Le Président répond aux questions qui lui sont posées.
Aprés un échange de vues, personne ne demandant plus ia paroie, ies résolutions suivantes sont mises aux voix :
L'an deux mil treize, Le vingt quatre juin à treize heures trente,
Les associés de la Société UNILOCATIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 38 400 euros ayant son siége social au 12 Place des Etats-Unis - 92127 Montrouge Cedex immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 55 088 924 se sont réunis au siége social, sur convocation de leur Président.
Sont présents ou représentés :
CREDIT AGRICOLE SA, représentée par Jean QUESNEL propriétaire de ... 121 actions
pOT SOGEQUIP SAS, représentée par Eliane MARGEAULT propriétaire de . 278 actions
UNIBIENS SAS, représentée par Philippe BIRDEN propriétaire de . 1 action
TOTAL des actions des associés présents : 400 actions sociales sur les 400 actions composant ie capital social.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chacun des associés à son entrée en séance.
La société FIDUS, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Philippe ADAM, Président.
Madame Karine SNOUSSI assure les fonctions de Secrétaire de séance.
Le Président rappelle que la présente Assemblée est appeiée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels clos au 31/12/2012 et des opérations traduites dans ces rapports ; Quitus au Président ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2012 ; rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, et décision à cet égard, Renouvellement du Commissaire aux Comptes titulaire ; Nomination d'un nouveau Commissaires aux Comptes suppléant ; Autorisation de signature d'un protocole transactionnel.
1l met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les statuts de la société,
les copies des lettres de convocation,
SAS UNILOCATIONS -PV de 1'AGO du 24 juin 2012 1/4 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°31437 en date du 14/10/2013
le rapport de gestion, le bilan, ie compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2012 les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées aux associés.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions statutaires et déciare que les documents et renseignements visés par les statuts ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
Il précise que tous les documents, qu'il énumére, dont la communication et/ou la mise à disposition est prescrite par la loi, ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social dans les délais légaux.
Le Président, aprés avoir constaté que le quorum est atteint, déclare que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Le Président donne lecture du rapport de gestion concernant les comptes et l'activité de la société durant l'exercice écoulé.
Le Président répond aux questions qui lui sont posées.
Aprés un échange de vues, personne ne demandant plus ia paroie, ies résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus)
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 2012 tels qu'ils lui sont présentés.
L'Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil de Gestion pour l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
L'Assemblée Générale prend acte que ies comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibies au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil de Gestion pour l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
L'Assemblée Générale prend acte que ies comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibies au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L'Assemblée Générale approuve la proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos ie 31 décembre 2012 qui lui a été présenté par le Président et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de 272.934,55 euros en totalité au compte < report à nouveau >.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1.784.214 £.
Rappel des dividendes distribués
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SAS UNILOCATIONS - PV de l'AGO du 24 juin 2013 2/4
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1.784.214 £.
Rappel des dividendes distribués
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SAS UNILOCATIONS - PV de l'AGO du 24 juin 2013 2/4
TROISIEME RESOLUTION (Conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de Commerce)
L'Assemblée Générale, déclare qu'aucune convention visée à l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant)
Les mandats :
du Cabinet FIDUS, représenté par Monsieur Eric Lebegue, Commissaire aux comptes titulaire,
et de Monsieur Christian COMERMAN, Commissaire aux comptes suppléant,
venant à échéance lors de la présente assemblée, l'Assemblée Générale décide :
de renouveler le Cabinet FIDUS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
de nommer Monsieur Francis BERNARD, 12 rue de Ponthieu - 75008 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Christian COMERMAN, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Monsieur Francis BERNARD a accepté par avance ses fonctions, précisant dans sa lettre d'acceptation du mandat qu'il n'était dans aucune situation d'incompatibilité ou d'interdiction prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Les mandats :
du Cabinet FIDUS, représenté par Monsieur Eric Lebegue, Commissaire aux comptes titulaire,
et de Monsieur Christian COMERMAN, Commissaire aux comptes suppléant,
venant à échéance lors de la présente assemblée, l'Assemblée Générale décide :
de renouveler le Cabinet FIDUS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
de nommer Monsieur Francis BERNARD, 12 rue de Ponthieu - 75008 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Christian COMERMAN, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Monsieur Francis BERNARD a accepté par avance ses fonctions, précisant dans sa lettre d'acceptation du mandat qu'il n'était dans aucune situation d'incompatibilité ou d'interdiction prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation de signature d'un protocole transactionnel)
L'Assemblée Générale, sous réserve de ia réception préalable de l'engagement de garanties de CAI Facilities, par lequel CAl Facilities :
Reconnait son entiére responsabilité dans l'incident survenu dans le cadre de l'exécution du
mandat de gestion conclu entre elles ;
Confirme qu'UNILOCATIONS sera tenu indemne de toutes conséquences et recours y compris futurs, dans les domaines financiers, juridiques, et fiscaux ;
Confirme prendre en charge le montant de l'indemnité transactionnelle s'élevant à 8.000.000 E HT, ies frais financiers du portage de la TVA y afférente, et ses frais de conseil, le tout quel que soit la position de garantie de la compagnie d'assurance, ZURICH ;
Garantit UNILOCATIONS du paiement par CACIB de sommes dues au bailleur ainsi que des risques financiers dans la non exécution par CACIB de la libération des lieux à la date prévue du 30 juillet 2013.
Autorise le Président, à signer au nom et pour le compte d'UNILOCATIONS avec PREIM DEFENSE un protocole précédemment négocié par CAI Facilities, emportant résiliation anticipée du bail commercial conciu le 8 janvier 2007, portant sur l'ensemble immobilier dénomm& < Les
SAS UNILOCATIONS -PV de l'AGO du 24 juin 2013 3/4
Renardiéres >, situé 4 place de Saverne - 92400 COURBEVOIE, entiérement occupé par CACIB en vertu d'une convention de sous-location.
Ce protocole sera conclu aux conditions principales suivantes :
résiliation anticipée au 31 juillet 2013 en contrepartie du versement d'une indemnité globale de 10.984.154 euros HT, soit 13.137.048, 18 € TTC, se décomposant comme suit :
Indemnité locative: 8.000.000 £ HT ;
Indemnité de résiliation (Articles 2.4.1 et 2.4.2 du bail) déjà réglée par CACIB : 2.984.154 € HT ;
versement au titre des travaux de remise en état contractuellement prévu à la charge du preneur, une indemnité d'un montant de 2.500.000 € HT. Cette indemnité doit étre prise en charge par CACIB. et sera exigible à < la remise des clés >.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Reconnait son entiére responsabilité dans l'incident survenu dans le cadre de l'exécution du
mandat de gestion conclu entre elles ;
Confirme qu'UNILOCATIONS sera tenu indemne de toutes conséquences et recours y compris futurs, dans les domaines financiers, juridiques, et fiscaux ;
Confirme prendre en charge le montant de l'indemnité transactionnelle s'élevant à 8.000.000 E HT, ies frais financiers du portage de la TVA y afférente, et ses frais de conseil, le tout quel que soit la position de garantie de la compagnie d'assurance, ZURICH ;
Garantit UNILOCATIONS du paiement par CACIB de sommes dues au bailleur ainsi que des risques financiers dans la non exécution par CACIB de la libération des lieux à la date prévue du 30 juillet 2013.
Autorise le Président, à signer au nom et pour le compte d'UNILOCATIONS avec PREIM DEFENSE un protocole précédemment négocié par CAI Facilities, emportant résiliation anticipée du bail commercial conciu le 8 janvier 2007, portant sur l'ensemble immobilier dénomm& < Les
SAS UNILOCATIONS -PV de l'AGO du 24 juin 2013 3/4
Renardiéres >, situé 4 place de Saverne - 92400 COURBEVOIE, entiérement occupé par CACIB en vertu d'une convention de sous-location.
Ce protocole sera conclu aux conditions principales suivantes :
résiliation anticipée au 31 juillet 2013 en contrepartie du versement d'une indemnité globale de 10.984.154 euros HT, soit 13.137.048, 18 € TTC, se décomposant comme suit :
Indemnité locative: 8.000.000 £ HT ;
Indemnité de résiliation (Articles 2.4.1 et 2.4.2 du bail) déjà réglée par CACIB : 2.984.154 € HT ;
versement au titre des travaux de remise en état contractuellement prévu à la charge du preneur, une indemnité d'un montant de 2.500.000 € HT. Cette indemnité doit étre prise en charge par CACIB. et sera exigible à < la remise des clés >.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplir les formalités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du procés-verbal des présentes, pour l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée a 14 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Secrétaire.
Le Président, Le Secrétaire, JeanPhilippe ADAM Karine SNOUSSI
SAS UNILOCATIONS-PV de l'AGO du 24 juin 2013 4/4
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée a 14 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Secrétaire.
Le Président, Le Secrétaire, JeanPhilippe ADAM Karine SNOUSSI
SAS UNILOCATIONS-PV de l'AGO du 24 juin 2013 4/4