BOTTA
Acte du 9 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1967 B 00257 Numero SIREN : 967 502 576
Nom ou denomination : BOTTA
Ce depot a ete enregistre le 09/12/2019 sous le numero de dep8t A2019/039746
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2019/039746
Dénomination : BOTTA
Adresse : 56 Rue Champ de l'Orme 69100 VILLEURBANNE
N° de gestion : 1967B00257
N° d'identification : 967502576
N° de dépot : A2019/039746
Date du dépôt : 09/12/2019
Piece : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique du 28/06/2019 DACU3
5389322
5389322
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
BOTTA Société par actions simplifiée au capital de 80.400 euros Siége social : 56 rue Champ de l'Orme - 69100 VILLEURBANNE 967 502 576 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1967 B 00257 Numero SIREN : 967 502 576
Nom ou denomination : BOTTA
Ce depot a ete enregistre le 09/12/2019 sous le numero de dep8t A2019/039746
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2019/039746
Dénomination : BOTTA
Adresse : 56 Rue Champ de l'Orme 69100 VILLEURBANNE
N° de gestion : 1967B00257
N° d'identification : 967502576
N° de dépot : A2019/039746
Date du dépôt : 09/12/2019
Piece : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique du 28/06/2019 DACU3
5389322
5389322
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
BOTTA Société par actions simplifiée au capital de 80.400 euros Siége social : 56 rue Champ de l'Orme - 69100 VILLEURBANNE 967 502 576 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 28 JUIN 2019
.../..
TROISIEME DECISION
L'Associée unique prend acte de la fin du mandat :
Du cabinet SAFIGEC AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, Du cabinet SAFIGEC SELAS, Commissaire aux comptes suppléant.
Conformément a ia loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et au décret n*2019-514 du 24 mai 2019 fixant ies seuils de désignation des Commissaires aux cornptes, l'Associée unique prend acte que :
La société BOTTA n'est pas contrôlée par une personne tenue de désigner un commissaire aux comptes conformément au premier alinéa de l'article L. 823-2-2 du Code de commerce ;
Lorsque le commissaire aux comptes est désigné par une société de maniére volontaire, la société peut décider de limiter la durée de son mandat a trois exercices (article L. 823-3-2 du Code de commerce) :
Lorsque le mandat du Commissaire aux comptes est limité & trois exercices, ce dernier exerce sa mission conformément & l'article L. 823-12-1 du Code de commerce ;
Depuis le 11 novembre 2016, date d'entrée en vigueur de la loi Sapin 2, la désignation d'un commissaire aux comptes suppiéant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle (article L. 823-1 du Code de conmerce).
Et décide :
de renouveler le mandat du cabinet SAFIGEC AUDIT, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, et ce pour un mandat de trois (3) exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
de ne pas renouveler le mandat du cabinet SAFIGEC SELAS.
./...
CERTIFIE CONFORME LA PRÉSIDENTE
NR DEVELOPPEMENT Représentée par Monsieur Nicolas ROtRET
Du cabinet SAFIGEC AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, Du cabinet SAFIGEC SELAS, Commissaire aux comptes suppléant.
Conformément a ia loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et au décret n*2019-514 du 24 mai 2019 fixant ies seuils de désignation des Commissaires aux cornptes, l'Associée unique prend acte que :
La société BOTTA n'est pas contrôlée par une personne tenue de désigner un commissaire aux comptes conformément au premier alinéa de l'article L. 823-2-2 du Code de commerce ;
Lorsque le commissaire aux comptes est désigné par une société de maniére volontaire, la société peut décider de limiter la durée de son mandat a trois exercices (article L. 823-3-2 du Code de commerce) :
Lorsque le mandat du Commissaire aux comptes est limité & trois exercices, ce dernier exerce sa mission conformément & l'article L. 823-12-1 du Code de commerce ;
Depuis le 11 novembre 2016, date d'entrée en vigueur de la loi Sapin 2, la désignation d'un commissaire aux comptes suppiéant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle (article L. 823-1 du Code de conmerce).
Et décide :
de renouveler le mandat du cabinet SAFIGEC AUDIT, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, et ce pour un mandat de trois (3) exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
de ne pas renouveler le mandat du cabinet SAFIGEC SELAS.
./...
CERTIFIE CONFORME LA PRÉSIDENTE
NR DEVELOPPEMENT Représentée par Monsieur Nicolas ROtRET