PROMAN PERFORMANCE
Acte du 26 octobre 2011
Début de l'acte
DEPOT ACTES DE SOCIETES
(A)
PROMAN PERFORMANCE
RCS MANOSQUE 479 783 698 2004 B 192
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE SOUS LE N'A-2011-1947
MANOSQUE, LE 26/10/2011 LE GREFFIER,
PROMAN PERFORMANCE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS
Siége social : ZI ST JOSEPH
IMMEUBLE ACTIPLUS
MANOSQUE (Alpes de Haute Provence) 479 783 698 RCS MANOSQUE
DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2011
L'an deux mille onze,
et le trente juin, a seize heures,
la société PROMAN représentée par Monsieur ROLAND DOMINIQUE GOMEZ, agissant en qualité de directeur général, associée unique de la société PROMAN PERFORMANCE, a procédé & l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
L'associé unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le rapport de gestion du président, le tableau des résultats financiers, le rapport du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis l'associé unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai légal.
ORDRE DU JOUR
Examen du rapport de gestion du président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, Approbation des comptes annuels, Le quitus aux dirigeants et au Commisaire aux Comptes, - Affectation des résultats, Approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce, Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, Remplacement de commissaire aux comptes, Questions diverses.
(A)
PROMAN PERFORMANCE
RCS MANOSQUE 479 783 698 2004 B 192
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE SOUS LE N'A-2011-1947
MANOSQUE, LE 26/10/2011 LE GREFFIER,
PROMAN PERFORMANCE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS
Siége social : ZI ST JOSEPH
IMMEUBLE ACTIPLUS
MANOSQUE (Alpes de Haute Provence) 479 783 698 RCS MANOSQUE
DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2011
L'an deux mille onze,
et le trente juin, a seize heures,
la société PROMAN représentée par Monsieur ROLAND DOMINIQUE GOMEZ, agissant en qualité de directeur général, associée unique de la société PROMAN PERFORMANCE, a procédé & l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
L'associé unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le rapport de gestion du président, le tableau des résultats financiers, le rapport du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis l'associé unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai légal.
ORDRE DU JOUR
Examen du rapport de gestion du président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, Approbation des comptes annuels, Le quitus aux dirigeants et au Commisaire aux Comptes, - Affectation des résultats, Approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce, Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, Remplacement de commissaire aux comptes, Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été établis, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence quitus est donné au dirigeant et au Commissaire aux Comptes, de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
En conséquence quitus est donné au dirigeant et au Commissaire aux Comptes, de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant a 29 647.10 euros, de la maniére suivante :
une somme de .23 500.00 €
à titre de dividende, soit, par action, une somme de 117.50 € et le solde, soit ... 6 147.10 €
au compte Report à nouveau
Total. .29 647.10 @
En conséquence, chaque action recevra un dividende de 117.50 euros, éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158 $3.2* du Code général des impts ou au prélevement forfaitaire libératoire a 18 % prévu a l'article 117 quater
du Code général des impôts.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2011.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
une somme de .23 500.00 €
à titre de dividende, soit, par action, une somme de 117.50 € et le solde, soit ... 6 147.10 €
au compte Report à nouveau
Total. .29 647.10 @
En conséquence, chaque action recevra un dividende de 117.50 euros, éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158 $3.2* du Code général des impts ou au prélevement forfaitaire libératoire a 18 % prévu a l'article 117 quater
du Code général des impôts.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2011.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L 227-10 du Code de commerce, l'Associé Unique mentionne les conventions qui ont été convenues ou qui se sont poursuivies au cours de l'exercice entre la saciété et san dirigeant, savoir :
convention de prestation de services techniques et de gestion centralisée de trésorerie convenue avec la société PROMAN GESTION, société du Groupe PROMAN
La rémunération versée par la société a la société PROMAN GESTION au titre de cette convention s'est élevée a la somme de 101 455 € HT
- convention d' animation, de contrôle de gestion et d'assistance en matiére de management et de gestion centralisée de trésorerie convenue avec la société IMPACT-GROUPE PROMAN, société holding du Groupe PROMAN
La rémunération versée par la société à la société IMPACT- GROUPE PROMAN au titre de cette convention s'est élevée à la somme de 13 223 @ HT
convention de licence de marque convenue avec la société IMPACT-GROUPE PROMAN, société hoding du Groupe PROMAN
La rémunération versée par la société a la société IMPACT- GROUPE PROMAN au titre de cette convention s'est élevée a la somme de 139 020 € HT
Ces conventions, de méme que la liste et l'objet des conventions courantes conclues a des conditions normales, qui en raison de leur objet ou de leurs implications financiéres sont significatives pour les parties (articles L 227-11 du Code de commerce) ont été communiquées au Commissaire au Comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
convention de prestation de services techniques et de gestion centralisée de trésorerie convenue avec la société PROMAN GESTION, société du Groupe PROMAN
La rémunération versée par la société a la société PROMAN GESTION au titre de cette convention s'est élevée a la somme de 101 455 € HT
- convention d' animation, de contrôle de gestion et d'assistance en matiére de management et de gestion centralisée de trésorerie convenue avec la société IMPACT-GROUPE PROMAN, société holding du Groupe PROMAN
La rémunération versée par la société à la société IMPACT- GROUPE PROMAN au titre de cette convention s'est élevée à la somme de 13 223 @ HT
convention de licence de marque convenue avec la société IMPACT-GROUPE PROMAN, société hoding du Groupe PROMAN
La rémunération versée par la société a la société IMPACT- GROUPE PROMAN au titre de cette convention s'est élevée a la somme de 139 020 € HT
Ces conventions, de méme que la liste et l'objet des conventions courantes conclues a des conditions normales, qui en raison de leur objet ou de leurs implications financiéres sont significatives pour les parties (articles L 227-11 du Code de commerce) ont été communiquées au Commissaire au Comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de la société A3C, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur OLIVIER LAssIBILLE, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'associé unique décide :
de renouveler le mandat de la société A3C, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
et de nommer Monsieur Jo€l GUEGUAN, domicilié à CENON (Gironde) 17 RUE ARISTIDE BRIAND, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur OLIVIER LASSIBILLE,
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'à la décision qui sera prise sur les comptes de l'exercice clos en 2016.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique.
de renouveler le mandat de la société A3C, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
et de nommer Monsieur Jo€l GUEGUAN, domicilié à CENON (Gironde) 17 RUE ARISTIDE BRIAND, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur OLIVIER LASSIBILLE,
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'à la décision qui sera prise sur les comptes de l'exercice clos en 2016.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique.