PROMAN PERFORMANCE
Acte du 27 décembre 2017
Début de l'acte
RCS : MANOSQUE
Code grelfe : 0401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MANOsQUE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2004 B 00192
Numéro SIREN:479 783 698
Nom ou denomination:PROMAN PERFORMANCE
Ce depot a ete enregistre le 27/12/2017 sous le numero de dépot 2778
DEPOT ACTES (A)
PROMAN PERFORMANCE
RCS MANOSQUE 479 783 698 2004 B 192
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE SOUS LE N'A-2017-2778
A-2017-2778
MANOSQUE, LE 27/12/2017 LE GREFFIER ASSOCIE,
PROMAN PERFORMANCE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1O0 000 EUROS
Siége social : ZI ST MAURICE
LIEU DIT LA LOUBIERE
MANOsQUE (Alpes de Haute Provence) 479 783 698 RCS MAN0SQUE
DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 201Z
L'an deux mille dix-sept,
et le trente juin, a dix-huit heures et neuf minutes,
la société PROMAN EXPANSION représentée par Madame EVELYNE GOMEZ, agissant en qualité de président, associée unique de la société PROMAN PERFORMANCE, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 2016.
L'associé unique est en possession des documents suivants : l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice cios le 31 décembre 2016, le rapport de gestion du président, le rapport du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis l'associé unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que ie texte des résolutions proposées, ont été tenus à la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai légal.
L'ordre du jour est le suivant : Examen du rapport de gestion du président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 Approbation des comptes annuels, Affectation des résultats, Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce, Renouvellerment de mandats des commissaires aux comptes, Remplacement de commissaire aux comptes, Questions diverses.
Code grelfe : 0401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MANOsQUE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2004 B 00192
Numéro SIREN:479 783 698
Nom ou denomination:PROMAN PERFORMANCE
Ce depot a ete enregistre le 27/12/2017 sous le numero de dépot 2778
DEPOT ACTES (A)
PROMAN PERFORMANCE
RCS MANOSQUE 479 783 698 2004 B 192
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE SOUS LE N'A-2017-2778
A-2017-2778
MANOSQUE, LE 27/12/2017 LE GREFFIER ASSOCIE,
PROMAN PERFORMANCE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1O0 000 EUROS
Siége social : ZI ST MAURICE
LIEU DIT LA LOUBIERE
MANOsQUE (Alpes de Haute Provence) 479 783 698 RCS MAN0SQUE
DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 201Z
L'an deux mille dix-sept,
et le trente juin, a dix-huit heures et neuf minutes,
la société PROMAN EXPANSION représentée par Madame EVELYNE GOMEZ, agissant en qualité de président, associée unique de la société PROMAN PERFORMANCE, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 2016.
L'associé unique est en possession des documents suivants : l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice cios le 31 décembre 2016, le rapport de gestion du président, le rapport du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis l'associé unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que ie texte des résolutions proposées, ont été tenus à la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai légal.
L'ordre du jour est le suivant : Examen du rapport de gestion du président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 Approbation des comptes annuels, Affectation des résultats, Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce, Renouvellerment de mandats des commissaires aux comptes, Remplacement de commissaire aux comptes, Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport du président et du rapport du cornmissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés & la date du 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été établis, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence quitus est donné au dirigeant et au Commissaire aux Comptes, de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
E6
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
En conséquence quitus est donné au dirigeant et au Commissaire aux Comptes, de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
E6
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant a 164 755.76 euros, de la maniére suivante :
une somme de 64 755,76€
aux actions, à titre de dividende, soit, par action, une somme de 323,78€
et le surplus, soit .... 100 000.00 @
au compte Report à Nouveau
"Total .... : 164 755,76@
En conséquence, chaque action recevra un dividende de 323,78euros, éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a l'abattement de 40 % prévu & l'article 158 $3.2° du Code général des impôts ou au prélevement forfaitaire libératoire a 18 % prévu a l'article 117 quater du Code général des impots.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2017.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
une somme de 64 755,76€
aux actions, à titre de dividende, soit, par action, une somme de 323,78€
et le surplus, soit .... 100 000.00 @
au compte Report à Nouveau
"Total .... : 164 755,76@
En conséquence, chaque action recevra un dividende de 323,78euros, éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a l'abattement de 40 % prévu & l'article 158 $3.2° du Code général des impôts ou au prélevement forfaitaire libératoire a 18 % prévu a l'article 117 quater du Code général des impots.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2017.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
TROISIEME DECISION
L'associé unique prend acte de ce qu'aucune convention relevant de l'article L.227-10 du code de commerce, n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION Les mandats de la société A3C, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur JOEL GUEGAN, commissaire aux comptes suppiéant, étant arrivés a expiration, l'assemblée générale décide de renouveler la société A3C, commissaire aux comptes titulaire dans ses fonctions pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2022. Conformément à la ioi, le mandat de Monsieur Joél Guegan, cornmissaire aux comptes suppléants ne sera ni renouvelé, ni remplacé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique.
L'associé unique
QUATRIEME DECISION Les mandats de la société A3C, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur JOEL GUEGAN, commissaire aux comptes suppiéant, étant arrivés a expiration, l'assemblée générale décide de renouveler la société A3C, commissaire aux comptes titulaire dans ses fonctions pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2022. Conformément à la ioi, le mandat de Monsieur Joél Guegan, cornmissaire aux comptes suppléants ne sera ni renouvelé, ni remplacé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique.
L'associé unique