WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES
Acte du 28 juillet 2003
Début de l'acte
Winterthur Assurances Gene Casepalada6OMMERCE de PARIS CH-8401 Winterhafrt Télér hone ++41 52 261 11 11
2 8 JUlL.2003
2 8 JUlL.2003
Statuts
Version du 30 septembre 2002
Raison sociale, but et siége de la Société
$ 1 Raison sociale et but
1 La Winterthur Société Suisse d'Assurances, < Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft < Winterthur Societa Svizzera di Assicurazioni, Winterthur Sociedad Suiza de Seguros, < Winterthur Swiss Insurance Company, est une société anonyme, ayant pour but l'exploitation d'assurances directes et indirectes de toute nature, y compris toutes les opérations s'y rattachant, & l'exception toutefois de l'assurance directe sur la vie.
2 La Société peut prendre des participations dans d'autres entreprises et en acquérir. Par là, elle peut exploiter en particulier l'assurance-vie directe, y compris toutes les opérations s'y rattachant.
5 2 Siege
La Société a son siége a Winterthur. Elle peut établir ailleurs des succursales.
1I Capital-actions
$ 3 Montant et composition
Le capital-actions s'éléve a 260 000 000,- CHF et se compose de 130 000 000 actions u 1
nominatives entiérement libérées d'une valeur nominale de 20,- CHF chacune.
$ 4 Certificats
La Société peut émettre des certificats comprenant plusieurs actions. Des actions peuvent étre établies sans coupons.
$ 5 Reconnaissance de la qualité d'actionnaire
1 La Société ne reconnat qu'un actionnaire par action.
2 L'inscription au registre des actions est déterminante.
8 L'exercice de droits découlant d'une action implique l'adhésion aux statuts de la Société.
$ 6 Inscription en qualité d'actionnaire
1 L'acquéreur d'actions doit demander par écrit son inscription au registre des actions.
2 Le Conseil d'administration ne peut refuser l'inscription d'un acquéreur d'actions que s'il propose à l'aliénateur des titres de reprendre ces derniers pour son propre compte, pour le compte d'autres actionnaires ou pour le compte de tiers à la valeur effective au moment de la demande.
obligations (CO) demeurent réservées.
$ 7 Adresse des actionnaires
L'actionnaire qui change de domicile est tenu de communiquer sa nouvelle adresse à la Société. Tant qu'il ne se sera pas conformé a cette obligation, toutes les communications écrites seront faites valablement a l'adresse renseignée dans le registre des actions.
2
Organisation de la Société
A Assemblée générale
$8 Convocation
réunion.
forme prévue pour la convocation, pour autant que la totalité des actions soit représentée et qu'aucune objection ne soit émise.
$ 9 Participation et représentation
1 Le Conseil d'administration fixe les modalités relatives à la participation et aux droits de vote.
2 Les représentants légaux ou statutaires de personnes morales peuvent participer à l'Assemblée générale, méme s'ils ne sont pas actionnaires eux-mémes.
$ 10 Votes
1 Chaque action compte pour une voix.
dispositions prévues a l'art. 704 al. 1 et 2 C0 demeurent réservées.
$ 11 Déroulement de l'Assemblée générale
1 L'Assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un membre du Conseil d'administration désigné à cet effet par cet organe.
2 Le président désigne le rédacteur du procés-verbal ainsi que le scrutateur.
Raison sociale, but et siége de la Société
$ 1 Raison sociale et but
1 La Winterthur Société Suisse d'Assurances, < Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft < Winterthur Societa Svizzera di Assicurazioni, Winterthur Sociedad Suiza de Seguros, < Winterthur Swiss Insurance Company, est une société anonyme, ayant pour but l'exploitation d'assurances directes et indirectes de toute nature, y compris toutes les opérations s'y rattachant, & l'exception toutefois de l'assurance directe sur la vie.
2 La Société peut prendre des participations dans d'autres entreprises et en acquérir. Par là, elle peut exploiter en particulier l'assurance-vie directe, y compris toutes les opérations s'y rattachant.
5 2 Siege
La Société a son siége a Winterthur. Elle peut établir ailleurs des succursales.
1I Capital-actions
$ 3 Montant et composition
Le capital-actions s'éléve a 260 000 000,- CHF et se compose de 130 000 000 actions u 1
nominatives entiérement libérées d'une valeur nominale de 20,- CHF chacune.
$ 4 Certificats
La Société peut émettre des certificats comprenant plusieurs actions. Des actions peuvent étre établies sans coupons.
$ 5 Reconnaissance de la qualité d'actionnaire
1 La Société ne reconnat qu'un actionnaire par action.
2 L'inscription au registre des actions est déterminante.
8 L'exercice de droits découlant d'une action implique l'adhésion aux statuts de la Société.
$ 6 Inscription en qualité d'actionnaire
1 L'acquéreur d'actions doit demander par écrit son inscription au registre des actions.
2 Le Conseil d'administration ne peut refuser l'inscription d'un acquéreur d'actions que s'il propose à l'aliénateur des titres de reprendre ces derniers pour son propre compte, pour le compte d'autres actionnaires ou pour le compte de tiers à la valeur effective au moment de la demande.
obligations (CO) demeurent réservées.
$ 7 Adresse des actionnaires
L'actionnaire qui change de domicile est tenu de communiquer sa nouvelle adresse à la Société. Tant qu'il ne se sera pas conformé a cette obligation, toutes les communications écrites seront faites valablement a l'adresse renseignée dans le registre des actions.
2
Organisation de la Société
A Assemblée générale
$8 Convocation
réunion.
forme prévue pour la convocation, pour autant que la totalité des actions soit représentée et qu'aucune objection ne soit émise.
$ 9 Participation et représentation
1 Le Conseil d'administration fixe les modalités relatives à la participation et aux droits de vote.
2 Les représentants légaux ou statutaires de personnes morales peuvent participer à l'Assemblée générale, méme s'ils ne sont pas actionnaires eux-mémes.
$ 10 Votes
1 Chaque action compte pour une voix.
dispositions prévues a l'art. 704 al. 1 et 2 C0 demeurent réservées.
$ 11 Déroulement de l'Assemblée générale
1 L'Assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un membre du Conseil d'administration désigné à cet effet par cet organe.
2 Le président désigne le rédacteur du procés-verbal ainsi que le scrutateur.
proces-verbal.
3
B Conseil d'administration
& 12 Election
1 Le Conseil d'administration se compose d'au moins trois membres.
2 Les membres du Conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans au plus. lls sont rééligibles.
$ 13 Constitution
Le Conseil d'administration élit en son sein son président et son vice-président. En cas d'absence de ces deux membres, le membre présent dant le mandat est le plus ancien exerce les fonctions de président.
2 Le secrétaire est désigné librement ; il ne fait pas nécessairement partie du Conseil d'administration ou de l'actionnariat.
$ 14 Séances, décisions
1 Le Conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les affaires l'exigent.
les décisions par voie de circulation doivent etre approuvées par la majorité des membres. Le quorum n'est pas nécessaire lorsqu'il s'agit de constater l'exécution d'une augentation de capital et de décider la modification des statuts en résultant.
Les décisions sont prises et les nominations faites à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
$ 15 Compétences et délégation
1 Le Conseil d'administration peut prendre des décisions sur toutes les questions qui ne sont pas légalement ou statutairement confiées ou réservées a l'Assemblée générale ou a d'autres organes de la Société.
2 Le Conseil d'administration établit un réglement d'organisation en vertu duquel tout ou partie de la gestion peut étre déléguée à ses membres ou a des tiers, dans la mesure autorisée par la loi. Le réglement d'organisation fixe également les modalités de la signature des mernbres du Conseil d'administration.
s 16 Indemnisation
Les mernbres du Conseil d'administration ont droit, pour leurs activité et dépenses, a une indemnité appropriée fixée par le Conseil d'administration.
c Organe de révision
$ 17 Election et taches
1 Chaque année, l'Assemblée générale ordinaire élit une société de révision en tant qu'organe de révision.
2 L'organe de révision a pour tache de contrler la comptabilité annuelle de la Société et les comptes du groupe Winterthur et de présenter un rapport a l'Assemblée générale.
IV Clture de l'exercice, bénéfice, fonds de réserve
$ 18 Clôture de l'exercice
1 La comptabilité annuelle de la Société et les comptes du groupe Winterthur sont arrétés au 31 décembre. ls sont établis conformément a la loi, aux prescriptions des autorités officielles de surveillance et aux principes techniques de l'assurance.
2 Le bilan doit, en outre, prévoir l'éventuelle réalisation de risques extraordinaires.
$ 19 Utilisation du bénéfice
1 Le bénéfice inscrit au bilan (bénéfice annuel et solde reporté de l'exercice antérieur) est réparti comme suit :
10 % au moins du bénéfice annuel sont affectés au fonds de réserve jusqu'à ce que a) celui-ci atteigne la moitié du capital-actions : b) l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, dispose du reste du bénéfice annuel ainsi que du solde reporté de l'exercice antérieur.
demeurent réservées
3 Le Conseil d'administration fixe le mode de paiement du dividende.
5
V Publications
$ 20 Publications
1 Les communications de la Société à l'intention des actionnaires s'effectuent par voie d'insertion unique dans la Feuille officielle suisse du commerce ou par communication écrite adressée aux actionnaires et usufruitiers inscrits dans le registre des actions.
Société.
Ces statuts sont la traduction du texte allemand. Le libellé des statuts a été adopté par l'Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2002. cerhfcs lonfzi nrcs
Cu Ae les
winterthur
Winterthur Assurances Legal & Cornpliance General Guisan-Str.40 CH-8401 Winterthur Téléphone +41 52 261 8516 Fax +41 52 261 7820 www.winterthur.com
Déclaration
Nous soussignés, M. Hans Kûnzle et M. Beat Reinhart, agissant en qualité de représentants de "Winterthur" Société Suisse d'Assurances, société anonyme de droit suisse ayant son sige a CH-840o Winterthur, General Guisan-Strasse 40, numéro d'immatriculation 020.3.928.827-5 (la "$ociété"). déclarons que:
1. le capital social de la Société a été porté de 193.737.280 Francs suisses a 260.000.000 Francs suisses et que les statuts ont été modifiés en conséquence;
2. la Société a décidé avec effet au 1er juillet 2003:
- la nomination de M. Charles Combier, demeurant Zur Waid 4, 8442 Hettlingen, Suisse, comme responsable en France en remplacement de M. Pierrick Le Prince
- le transfert du siége de la succursale en France du 102 Terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux, 552 084 444 RCS Nanterre au 9 Cour des Petites Ecuries, 75010 Paris.
Fait a Winterthur, le 7 juillet 2003
"Winterthur" Société Suisse d'Assurances
Beat Reinhart Hans Kûnzle Head Corporate & Regulatory Discontinued Operations
"Winterthur" Société Susse d'Assurances X0011150.doc
Winterthur Versicherungen General Guisan-Strasse 40 Postfach 357 CH-8401 Winterthur Telefon ++41 52 261 11 11
Statuten
in der Fassung vom 30. September 2002
Firma, Zweck und Sitz der Geseilschaft
$ 1 Firma, Zweck
1 Die
Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft Société Suisse d'Assurances Societa Svizzera di Assicurazioni Winterthur> Sociedad Suiza de Seguros Winterthur> Swiss Insurance Company ist eine Aktiengesellschaft fûr den Betrieb jeder Art direkter und indirekter Versicherung so- wie aller damit zusammenhàngender Geschàfte, aber mit Ausnahme der direkten Lebensver- sicherung.
Die Gesellschaft kann sich an anderen Unternehmen beteiligen und solche erwerben; sie kann ûber solche Unternehmen insbesondere die direkte Lebensversicherung und alle damit zusammenhàngenden Geschàfte betreiben.
$ 2 Sitz
Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Winterthur. Sie kann an anderen Orten Zweigniederlassun-
gen errichten.
11 Aktienkapita!
$ 3 Betrag und Gliederung
Das Aktienkapital betràgt CHF 260'000'000.- und ist eingeteilt in 13'000'000 voll liberierte Namenaktien von CHF 20.- Nennwert.
$ 4 Zertifikate
Die Gesellschaft kann Zertifikate ausgeben, welche mehrere Aktien verkôrpern. Diese kôn nen als couponslose Titel ausgestaltet werden.
$ 5 Anerkennung als Aktionàr
1 Die Gesellschaft anerkennt pro Aktie nur einen Aktionar.
2 Massgebend ist der Eintrag im Aktienregister.
Die Ausûbung von Rechten aus Aktien schliesst die Anerkennung der Gesellschaftsstatuten ein.
$ 6 Eintragung ais Aktionàr
1 Der Erwerber von Aktien hat einen schriftlichen Antrag auf Eintragung ins Aktienregister zu stellen.
2 Der Verwaltungsrat kann die Eintragung von Erwerbern nur ablehnen, wenn er dem Veràus- serer der Aktien anbietet, diese fûr eigene Rechnung, fûr Rechnung anderer Aktionàre oder fûr Rechnung Dritter zum wirklichen Wert im Zeitpunkt des Gesuches zu ûbernehmen.
3 Vorbehalten bleiben Art. 652b Abs. 3 und Art. 685b Abs. 4 des schweizerischen Obligatio nenrechts (OR)
$ 7 Adresse der Aktion&re
Wechselt ein Aktionàr den Wohnort, so hat er der Gesellschaft die neue Adresse mitzuteilen Solange dies nicht geschehen ist, erfolgen alle brieflichen Mitteilungen rechtsgûltig an seine m Aktienregister eingetragene Adresse.
2
H11 Organisation der Gesellschaft
Die Generalversammlung A
$8 Einberufung
1 Die Generalversammlung wird mindestens 20 Tage vor der Versammlung brieflich einberu- fen.
2 Eine Generalversammlung kann ohne Einhaltung der fûr die Einberufung vorgeschriebenen Formvorschrift abgehalten werden, sofern sàmtliche Aktien vertreten sind und kein Wider- spruch erhoben wird.
$ 9 Teilnahme und Vertretung
1 Der Verwaltungsrat trifft die fûr die Teilnahme und die Feststellung der Stimmrechte erfor derlichen Anordnungen
2 Fûr juristische Personen kônnen deren gesetzliche oder statutarische Vertreter an der Ge neralversammlung teilnehmen, auch wenn diese selbst nicht Aktionàre sind.
$ 10 Abstimmungen
1 Jede Aktie zàhlt eine Stimme.
2 Die Versammlung beschliesst mit einfacher Mehrheit der vertretenen Aktien. Art. 704, Abs 1 und 2 OR bleiben vorbehalten.
$ 11 Durchfûhrung der Versammlung
1 Den Vorsitz in der Generalversammlung fûhrt der Pràsident oder Vizepràsident des Verwal-
tungsrates oder bei deren Verhinderung das vom Verwaltungsrat bestimmte Mitglied
Der Vorsitzende bezeichnet den Protokollfûhrer und den Stimmenzàhler.
Die Protokoile der Generalversammlung sind vom Vorsitzenden und vom Protokollfûhrer zu unterzeichnen.
B Der Verwaltungsrat
s 12 Wahl
1 Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden auf die Dauer von hôchstens drei Jahren ge- wahlt. Wiederwahl ist zulàssig.
$ 13 Konstituierung
1 Der Verwaltungsrat wahit den Pràsidenten und den Vizepr&sidenten aus seiner Mitte. Bei Abwesenheit beider ûbernimmt das amtsalteste anwesende Mitglied den Vorsitz.
Der Sekretàr wird frei gewàhlt; er muss weder Mitglied des Verwaltungsrates noch Aktionàr sein.
$ 14 Sitzungen, Beschlûsse
1 Der Verwaltungsrat versammelt sich, sooft die Geschàfte es erfordern, auf Einladung seines Prasidenten.
Fûr einen gûltigen Beschluss ist die Anwesenheit von mindestens der Hàlfte der Mitglieder erforderlich, fûr einen Zirkulationsbeschluss die Zustimmung der Mehrheit aller Mitglieder. Kein Pràsenzquorum ist erforderlich, wenn die Durchfûhrung einer Kapitalerhôhung festzustellen und die anschliessend vorzunehmenden Statutenanderungen zu beschliessen sind.
Beschlûsse und Wahlen erfolgen mit einfacher Stimmenmehrheit. Bei Stimmengleichheit entscheidet der Vorsitzende.
$ 15 Kompetenzen und Delegationsbefugnis
1 Der Verwaltungsrat kann in allen Angelegenheiten Beschluss fassen, die nicht nach Gesetz oder Statuten der Generalversammlung oder anderen Gesellschaftsorganen ûbertragen oder vorbehalten sind.
Er erlàsst ein Organisationsreglement, in dem die Geschàftsfuhrung oder Teile davon im gesetzlich zulàssigen Rahmen an einzelne seiner Mitglieder oder an Dritte delegiert werden kônnen. Darin geregelt ist auch die Zeichnungsberechtigung der Mitglieder des Verwalitungs- rates.
$ 16 Entschàdigung
Die Mitglieder des Verwaltungsrates haben Anspruch auf eine angemessene, vorn Verwal- tungsrat festzusetzende Entschàdigung fûr ihre Tàtigkeit und Auslagen.
Die Revisionsstelle C
$ 17 Wahl und Aufgaben
1 Die ordentliche Generalversammlung wàhit allj&hrlich ein Revisionsinstitut in dieses Amt.
Der Revisionsstelle obliegt es, neben der Jahresrechnung der Gesellschaft auch die Kon- zernrechnung der Winterthur-Gruppe zu prûfen und darûber der Generalversammlung Bericht zu erstatten.
IV Rechnungsabschluss, Gewinn, Reservefonds
$ 18 Rechnungsabschluss
1 Die Jahresrechnung der Gesellschaft und die Konzernrechnung der Winterthur-Gruppe wer- den auf den 31. Dezember abgeschlossen. Diese sind nach Massgabe von Gesetz, Vorschriften der staatlichen Aufsichtsbehôrden und versicherungstechnischen Grundsàtzen zu erstellen.
In der Bilanz soll auch fûr ausserordentliche Risiken Vorsorge getroffen werden.
$ 19 Gewinnverwendung
1 Der Bilanzgewinn (Jahresgewinn und Saldovortrag aus derm Vorjahr) wird wie folgt verteilt: a Vom Jahresgewinn sind mindestens 10% dem Reservefonds zu ûberweisen, bis dieser die Hàlfte des Aktienkapitals erreicht hat. b)ber den restlichen Jahresgewinn sowie den Saldovortrag aus dem Vorjahr verfûgt die Generalversammlung auf Antrag des Verwaltungsrates.
2 Die zwingenden gesetzlichen Bestimmungen, insbesondere Art. 671 ff. OR, bleiben vorbe- halten.
Der Verwaltungsrat bestimmt die Zahlungsweise der Dividende.
5
Bekanntmachungen
$ 20 Bekanntmachungen
1 Mitteilungen der Gesellschaft an die Aktionàre erfolgen durch einmalige Publikation im Schweizerischen Handeisamtsbiatt oder durch schriftliche Mitteilung an die im Aktienbuch eingetragenen Adressen der Aktionàre und Nutzniesser.
2 Publikationsorgan der Gesellschaft ist das Schweizerische Handelsamtsblatt.
Der Wortiaut dieser Statuten ist von der ausserordentlichen Generalversarnnlung vom 30. September 2002 verabschiedet worden.
cerxi`xs
CHARiES COn Bn ER
B Conseil d'administration
& 12 Election
1 Le Conseil d'administration se compose d'au moins trois membres.
2 Les membres du Conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans au plus. lls sont rééligibles.
$ 13 Constitution
Le Conseil d'administration élit en son sein son président et son vice-président. En cas d'absence de ces deux membres, le membre présent dant le mandat est le plus ancien exerce les fonctions de président.
2 Le secrétaire est désigné librement ; il ne fait pas nécessairement partie du Conseil d'administration ou de l'actionnariat.
$ 14 Séances, décisions
1 Le Conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les affaires l'exigent.
les décisions par voie de circulation doivent etre approuvées par la majorité des membres. Le quorum n'est pas nécessaire lorsqu'il s'agit de constater l'exécution d'une augentation de capital et de décider la modification des statuts en résultant.
Les décisions sont prises et les nominations faites à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
$ 15 Compétences et délégation
1 Le Conseil d'administration peut prendre des décisions sur toutes les questions qui ne sont pas légalement ou statutairement confiées ou réservées a l'Assemblée générale ou a d'autres organes de la Société.
2 Le Conseil d'administration établit un réglement d'organisation en vertu duquel tout ou partie de la gestion peut étre déléguée à ses membres ou a des tiers, dans la mesure autorisée par la loi. Le réglement d'organisation fixe également les modalités de la signature des mernbres du Conseil d'administration.
s 16 Indemnisation
Les mernbres du Conseil d'administration ont droit, pour leurs activité et dépenses, a une indemnité appropriée fixée par le Conseil d'administration.
c Organe de révision
$ 17 Election et taches
1 Chaque année, l'Assemblée générale ordinaire élit une société de révision en tant qu'organe de révision.
2 L'organe de révision a pour tache de contrler la comptabilité annuelle de la Société et les comptes du groupe Winterthur et de présenter un rapport a l'Assemblée générale.
IV Clture de l'exercice, bénéfice, fonds de réserve
$ 18 Clôture de l'exercice
1 La comptabilité annuelle de la Société et les comptes du groupe Winterthur sont arrétés au 31 décembre. ls sont établis conformément a la loi, aux prescriptions des autorités officielles de surveillance et aux principes techniques de l'assurance.
2 Le bilan doit, en outre, prévoir l'éventuelle réalisation de risques extraordinaires.
$ 19 Utilisation du bénéfice
1 Le bénéfice inscrit au bilan (bénéfice annuel et solde reporté de l'exercice antérieur) est réparti comme suit :
10 % au moins du bénéfice annuel sont affectés au fonds de réserve jusqu'à ce que a) celui-ci atteigne la moitié du capital-actions : b) l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, dispose du reste du bénéfice annuel ainsi que du solde reporté de l'exercice antérieur.
demeurent réservées
3 Le Conseil d'administration fixe le mode de paiement du dividende.
5
V Publications
$ 20 Publications
1 Les communications de la Société à l'intention des actionnaires s'effectuent par voie d'insertion unique dans la Feuille officielle suisse du commerce ou par communication écrite adressée aux actionnaires et usufruitiers inscrits dans le registre des actions.
Société.
Ces statuts sont la traduction du texte allemand. Le libellé des statuts a été adopté par l'Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2002. cerhfcs lonfzi nrcs
Cu Ae les
winterthur
Winterthur Assurances Legal & Cornpliance General Guisan-Str.40 CH-8401 Winterthur Téléphone +41 52 261 8516 Fax +41 52 261 7820 www.winterthur.com
Déclaration
Nous soussignés, M. Hans Kûnzle et M. Beat Reinhart, agissant en qualité de représentants de "Winterthur" Société Suisse d'Assurances, société anonyme de droit suisse ayant son sige a CH-840o Winterthur, General Guisan-Strasse 40, numéro d'immatriculation 020.3.928.827-5 (la "$ociété"). déclarons que:
1. le capital social de la Société a été porté de 193.737.280 Francs suisses a 260.000.000 Francs suisses et que les statuts ont été modifiés en conséquence;
2. la Société a décidé avec effet au 1er juillet 2003:
- la nomination de M. Charles Combier, demeurant Zur Waid 4, 8442 Hettlingen, Suisse, comme responsable en France en remplacement de M. Pierrick Le Prince
- le transfert du siége de la succursale en France du 102 Terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux, 552 084 444 RCS Nanterre au 9 Cour des Petites Ecuries, 75010 Paris.
Fait a Winterthur, le 7 juillet 2003
"Winterthur" Société Suisse d'Assurances
Beat Reinhart Hans Kûnzle Head Corporate & Regulatory Discontinued Operations
"Winterthur" Société Susse d'Assurances X0011150.doc
Winterthur Versicherungen General Guisan-Strasse 40 Postfach 357 CH-8401 Winterthur Telefon ++41 52 261 11 11
Statuten
in der Fassung vom 30. September 2002
Firma, Zweck und Sitz der Geseilschaft
$ 1 Firma, Zweck
1 Die
Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft
Die Gesellschaft kann sich an anderen Unternehmen beteiligen und solche erwerben; sie kann ûber solche Unternehmen insbesondere die direkte Lebensversicherung und alle damit zusammenhàngenden Geschàfte betreiben.
$ 2 Sitz
Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Winterthur. Sie kann an anderen Orten Zweigniederlassun-
gen errichten.
11 Aktienkapita!
$ 3 Betrag und Gliederung
Das Aktienkapital betràgt CHF 260'000'000.- und ist eingeteilt in 13'000'000 voll liberierte Namenaktien von CHF 20.- Nennwert.
$ 4 Zertifikate
Die Gesellschaft kann Zertifikate ausgeben, welche mehrere Aktien verkôrpern. Diese kôn nen als couponslose Titel ausgestaltet werden.
$ 5 Anerkennung als Aktionàr
1 Die Gesellschaft anerkennt pro Aktie nur einen Aktionar.
2 Massgebend ist der Eintrag im Aktienregister.
Die Ausûbung von Rechten aus Aktien schliesst die Anerkennung der Gesellschaftsstatuten ein.
$ 6 Eintragung ais Aktionàr
1 Der Erwerber von Aktien hat einen schriftlichen Antrag auf Eintragung ins Aktienregister zu stellen.
2 Der Verwaltungsrat kann die Eintragung von Erwerbern nur ablehnen, wenn er dem Veràus- serer der Aktien anbietet, diese fûr eigene Rechnung, fûr Rechnung anderer Aktionàre oder fûr Rechnung Dritter zum wirklichen Wert im Zeitpunkt des Gesuches zu ûbernehmen.
3 Vorbehalten bleiben Art. 652b Abs. 3 und Art. 685b Abs. 4 des schweizerischen Obligatio nenrechts (OR)
$ 7 Adresse der Aktion&re
Wechselt ein Aktionàr den Wohnort, so hat er der Gesellschaft die neue Adresse mitzuteilen Solange dies nicht geschehen ist, erfolgen alle brieflichen Mitteilungen rechtsgûltig an seine m Aktienregister eingetragene Adresse.
2
H11 Organisation der Gesellschaft
Die Generalversammlung A
$8 Einberufung
1 Die Generalversammlung wird mindestens 20 Tage vor der Versammlung brieflich einberu- fen.
2 Eine Generalversammlung kann ohne Einhaltung der fûr die Einberufung vorgeschriebenen Formvorschrift abgehalten werden, sofern sàmtliche Aktien vertreten sind und kein Wider- spruch erhoben wird.
$ 9 Teilnahme und Vertretung
1 Der Verwaltungsrat trifft die fûr die Teilnahme und die Feststellung der Stimmrechte erfor derlichen Anordnungen
2 Fûr juristische Personen kônnen deren gesetzliche oder statutarische Vertreter an der Ge neralversammlung teilnehmen, auch wenn diese selbst nicht Aktionàre sind.
$ 10 Abstimmungen
1 Jede Aktie zàhlt eine Stimme.
2 Die Versammlung beschliesst mit einfacher Mehrheit der vertretenen Aktien. Art. 704, Abs 1 und 2 OR bleiben vorbehalten.
$ 11 Durchfûhrung der Versammlung
1 Den Vorsitz in der Generalversammlung fûhrt der Pràsident oder Vizepràsident des Verwal-
tungsrates oder bei deren Verhinderung das vom Verwaltungsrat bestimmte Mitglied
Der Vorsitzende bezeichnet den Protokollfûhrer und den Stimmenzàhler.
Die Protokoile der Generalversammlung sind vom Vorsitzenden und vom Protokollfûhrer zu unterzeichnen.
B Der Verwaltungsrat
s 12 Wahl
1 Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden auf die Dauer von hôchstens drei Jahren ge- wahlt. Wiederwahl ist zulàssig.
$ 13 Konstituierung
1 Der Verwaltungsrat wahit den Pràsidenten und den Vizepr&sidenten aus seiner Mitte. Bei Abwesenheit beider ûbernimmt das amtsalteste anwesende Mitglied den Vorsitz.
Der Sekretàr wird frei gewàhlt; er muss weder Mitglied des Verwaltungsrates noch Aktionàr sein.
$ 14 Sitzungen, Beschlûsse
1 Der Verwaltungsrat versammelt sich, sooft die Geschàfte es erfordern, auf Einladung seines Prasidenten.
Fûr einen gûltigen Beschluss ist die Anwesenheit von mindestens der Hàlfte der Mitglieder erforderlich, fûr einen Zirkulationsbeschluss die Zustimmung der Mehrheit aller Mitglieder. Kein Pràsenzquorum ist erforderlich, wenn die Durchfûhrung einer Kapitalerhôhung festzustellen und die anschliessend vorzunehmenden Statutenanderungen zu beschliessen sind.
Beschlûsse und Wahlen erfolgen mit einfacher Stimmenmehrheit. Bei Stimmengleichheit entscheidet der Vorsitzende.
$ 15 Kompetenzen und Delegationsbefugnis
1 Der Verwaltungsrat kann in allen Angelegenheiten Beschluss fassen, die nicht nach Gesetz oder Statuten der Generalversammlung oder anderen Gesellschaftsorganen ûbertragen oder vorbehalten sind.
Er erlàsst ein Organisationsreglement, in dem die Geschàftsfuhrung oder Teile davon im gesetzlich zulàssigen Rahmen an einzelne seiner Mitglieder oder an Dritte delegiert werden kônnen. Darin geregelt ist auch die Zeichnungsberechtigung der Mitglieder des Verwalitungs- rates.
$ 16 Entschàdigung
Die Mitglieder des Verwaltungsrates haben Anspruch auf eine angemessene, vorn Verwal- tungsrat festzusetzende Entschàdigung fûr ihre Tàtigkeit und Auslagen.
Die Revisionsstelle C
$ 17 Wahl und Aufgaben
1 Die ordentliche Generalversammlung wàhit allj&hrlich ein Revisionsinstitut in dieses Amt.
Der Revisionsstelle obliegt es, neben der Jahresrechnung der Gesellschaft auch die Kon- zernrechnung der Winterthur-Gruppe zu prûfen und darûber der Generalversammlung Bericht zu erstatten.
IV Rechnungsabschluss, Gewinn, Reservefonds
$ 18 Rechnungsabschluss
1 Die Jahresrechnung der Gesellschaft und die Konzernrechnung der Winterthur-Gruppe wer- den auf den 31. Dezember abgeschlossen. Diese sind nach Massgabe von Gesetz, Vorschriften der staatlichen Aufsichtsbehôrden und versicherungstechnischen Grundsàtzen zu erstellen.
In der Bilanz soll auch fûr ausserordentliche Risiken Vorsorge getroffen werden.
$ 19 Gewinnverwendung
1 Der Bilanzgewinn (Jahresgewinn und Saldovortrag aus derm Vorjahr) wird wie folgt verteilt: a Vom Jahresgewinn sind mindestens 10% dem Reservefonds zu ûberweisen, bis dieser die Hàlfte des Aktienkapitals erreicht hat. b)ber den restlichen Jahresgewinn sowie den Saldovortrag aus dem Vorjahr verfûgt die Generalversammlung auf Antrag des Verwaltungsrates.
2 Die zwingenden gesetzlichen Bestimmungen, insbesondere Art. 671 ff. OR, bleiben vorbe- halten.
Der Verwaltungsrat bestimmt die Zahlungsweise der Dividende.
5
Bekanntmachungen
$ 20 Bekanntmachungen
1 Mitteilungen der Gesellschaft an die Aktionàre erfolgen durch einmalige Publikation im Schweizerischen Handeisamtsbiatt oder durch schriftliche Mitteilung an die im Aktienbuch eingetragenen Adressen der Aktionàre und Nutzniesser.
2 Publikationsorgan der Gesellschaft ist das Schweizerische Handelsamtsblatt.
Der Wortiaut dieser Statuten ist von der ausserordentlichen Generalversarnnlung vom 30. September 2002 verabschiedet worden.
cerxi`xs
CHARiES COn Bn ER