PARI GOURMET
Acte du 25 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 01708 Numero SIREN : 338 098 718
Nom ou dénomination : ENTREMETS DE PARIS
Ce depot a ete enregistré le 25/10/2021 sous le numero de depot 30064
98
ENTREMETS DE PARIS
Société a responsabilité limitée a Associée nique
au capital de 114 337 euros Siége social : 6 Avenue Jean Moulin
Zac de la Cerisaie
93240 STAINS
338 098 718 RCS BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 01708 Numero SIREN : 338 098 718
Nom ou dénomination : ENTREMETS DE PARIS
Ce depot a ete enregistré le 25/10/2021 sous le numero de depot 30064
98
ENTREMETS DE PARIS
Société a responsabilité limitée a Associée nique
au capital de 114 337 euros Siége social : 6 Avenue Jean Moulin
Zac de la Cerisaie
93240 STAINS
338 098 718 RCS BOBIGNY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 29 JUILLET 2021
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt neuf juillet,
A 17 h 00,
Les associés de la société ENTREMETS DE PARIS, société a responsabilité limitée au capital de 114 337 euros, divisé en 5 000 parts de 22,87 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 6 Avenue Jean Moulin, Zac de la Cerisaie 93240 STAINS, sur la convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 21 juillet 2021 a l'associée unique.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
. La SAS PARI GOURMET, représentée par son Président, Monsieur Francois LEBEAU, titulaire de 5000 parts sociales en pleine propriété, . Monsieur Francois LEBEAU, Gérant non associé.
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des 5 000 parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois LEBEAU, Gérant non associé
Madame Delphine PAGES-BOUTAULT, Commissaire aux Comptes titulaire, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 21 juillet 2021.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
99
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 28 février 2021 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223- 19 du Code de commerce, - Situation sur les renouvellements des mandats de Commissaire aux Comptes TITULAIRE de Madame Delphine PAGES et de Commissaire aux Comptes SUPPLEANT de Monsieur Nicolas LESUEUR, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 28 février 2021. - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223. 19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la gérance.
Le Président donne lecture a l'Assemblée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les
comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 29 JUILLET 2021
L'an deux mil vingt et un,
Le vingt neuf juillet,
A 17 h 00,
Les associés de la société ENTREMETS DE PARIS, société a responsabilité limitée au capital de 114 337 euros, divisé en 5 000 parts de 22,87 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 6 Avenue Jean Moulin, Zac de la Cerisaie 93240 STAINS, sur la convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 21 juillet 2021 a l'associée unique.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
. La SAS PARI GOURMET, représentée par son Président, Monsieur Francois LEBEAU, titulaire de 5000 parts sociales en pleine propriété, . Monsieur Francois LEBEAU, Gérant non associé.
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des 5 000 parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois LEBEAU, Gérant non associé
Madame Delphine PAGES-BOUTAULT, Commissaire aux Comptes titulaire, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 21 juillet 2021.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
99
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 28 février 2021 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223- 19 du Code de commerce, - Situation sur les renouvellements des mandats de Commissaire aux Comptes TITULAIRE de Madame Delphine PAGES et de Commissaire aux Comptes SUPPLEANT de Monsieur Nicolas LESUEUR, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 28 février 2021. - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223. 19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la gérance.
Le Président donne lecture a l'Assemblée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les
comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 28 février 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
100
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater d Code général des impots, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 28 février 2021.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, SQ. voix ayant voté pour, .... voix ayant voté contre, ..?.. voix s'étant abstenues.
100
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater d Code général des impots, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 28 février 2021.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, SQ. voix ayant voté pour, .... voix ayant voté contre, ..?.. voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 28 février 2021 s'élevant a 32 729 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 32 729 euros
Auquel s'ajoute :
Le report a nouveau antérieur 427 152 euros Pour former un bénéfice distribuable de 459 882 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 459 882 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, ...&a. voix ayant voté pour, ...D... voix ayant voté contre, ..R... voix s'étant abstenues.
Bénéfice de l'exercice 32 729 euros
Auquel s'ajoute :
Le report a nouveau antérieur 427 152 euros Pour former un bénéfice distribuable de 459 882 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 459 882 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, ...&a. voix ayant voté pour, ...D... voix ayant voté contre, ..R... voix s'étant abstenues.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention nouvelle de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, ....voix ayant voté pour, .... voix ayant voté contre, .... voix s'étant abstenues.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, ....voix ayant voté pour, .... voix ayant voté contre, .... voix s'étant abstenues.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Madame Delphine PAGES-BOUTAULT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Nicolas LESUEUR, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant a expiration lors de la présente Assemblée, et l'obligation de recours aux commissaires aux
Comptes n'existart plus en l'application des nouveaux seuils légaux, l'Assemblée Générale decide de ne as les renouveler dans leurs fonctions et met fin a.leurs mandats à la date du 28 février.2021
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, ...o voix ayant voté pour, ..... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.
Comptes n'existart plus en l'application des nouveaux seuils légaux, l'Assemblée Générale decide de ne as les renouveler dans leurs fonctions et met fin a.leurs mandats à la date du 28 février.2021
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, ...o voix ayant voté pour, ..... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
voix ayant voté contre, ...... voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et l'associée unique
Le Gérant La SAS PARI GOURMET Francojg LEBEAU Francois LEBEAU, Président
CS.A.SPARI GOURMET /SAS au Capital de 37 346 Euros Rue Jean-Moulin ZAC Cerisaie 93240 STAINS Tel. 01 58 34 90 40Fax 01 48 22 94 40 siret 389 166 133 00030 APE 741 J RCS BOBIGNY
voix ayant voté contre, ...... voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et l'associée unique
Le Gérant La SAS PARI GOURMET Francojg LEBEAU Francois LEBEAU, Président
CS.A.SPARI GOURMET /SAS au Capital de 37 346 Euros Rue Jean-Moulin ZAC Cerisaie 93240 STAINS Tel. 01 58 34 90 40Fax 01 48 22 94 40 siret 389 166 133 00030 APE 741 J RCS BOBIGNY