CARROSSERIE VINCENT ET FILS
Acte du 30 mai 2023
Début de l'acte
RCS: ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 30/05/2023 sous le numero de dep8t A2023/003777
CARROSSERIE VINCENT et Fils
Société par actions simplifiée au capital d'1 000 000 d'euros Siége social : 530, Route du Parquet 26800 ETOILE SUR RHONE 436 980 262 RCS ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CARROSSERIE VINCENT et Fils
Société par actions simplifiée au capital d'1 000 000 d'euros Siége social : 530, Route du Parquet 26800 ETOILE SUR RHONE 436 980 262 RCS ROMANS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de l'ASSEMBLEE GENERALE
du 31 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Et le trente et un mars, a neuf heures,
Les associés de la société par actions simplifiée dite CARROSSERIE VINCENT et Fils, au capital d'un million d'euros, divisé en cing mille actions, de deux cents euros chacune, se sont réunis en assemblée générale au siége social de la société PALFINGER France a LIVRON SUR DROME (26250) - 195, rue de la Biovallée, sur la convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chague membre de l'assemblée, lors de son entrée dans la salle de réunion.
L'assemblée est présidée par Monsieur Rémi VINCENT en sa qualité de représentant permanent de la société COMPAGNIE GENERALE VINCENT - C.G.V., elle-méme Président de la société CARROSSERIE
VINCENT ET FILS.
Il résulte de la feuille de présence certifiée sincére et véritable par le Président que les actionnaires présents ou représentés possédent actions sur les cinq mille actions formant le capital.
Le Président dépose sur le bureau, a la disposition des membres de l'assemblée :
1. - Une copie de la lettre de convocation, adressée à tous les actionnaires, le 16 mars 2023, 2. - La liste des associés arrétée le seiziéme jour avant l'assemblée et la feuille de présence, 3. - Les statuts de la société,
4. - L'inventaire, le bilan, le compte de résultats et l'annexe de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2022, 5. - Le rapport de gestion du Président. 6. - Les rapports du commissaire aux comptes, 7. - Le projet des résolutions proposées a l'assemblée par le Président.
Le Président rappelle qu'en application des dispositions statutaires, toutes les décisions relevant du présent ordre du jour sont prises a la majorité des actions composant le capital social.
Le Président rappelle également qu'en application des dispositions statutaires, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour l'ensemble des questions à l'ordre du jour.
Le Président fait ensuite observer gue la liste des associés ainsi que l'ensemble des documents prévus
par les statuts ont été tenus à la disposition des associés conformément aux régles statutaires.
Puis il déclare qu'en conformité des prescriptions du Code de Commerce, le commissaire aux comptes a été convoqué à la présente assemblée, par lettre recommandée en date du 16 mars 2023.
Puis il rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Examen des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il donne lecture du rapport du Président.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte et se tenir à la disposition des membres de l'assemblée, pour donner à ceux qui le désireraient, tous renseignements et éclaircissements nécessaires.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
L'an deux mille vingt-trois,
Et le trente et un mars, a neuf heures,
Les associés de la société par actions simplifiée dite CARROSSERIE VINCENT et Fils, au capital d'un million d'euros, divisé en cing mille actions, de deux cents euros chacune, se sont réunis en assemblée générale au siége social de la société PALFINGER France a LIVRON SUR DROME (26250) - 195, rue de la Biovallée, sur la convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chague membre de l'assemblée, lors de son entrée dans la salle de réunion.
L'assemblée est présidée par Monsieur Rémi VINCENT en sa qualité de représentant permanent de la société COMPAGNIE GENERALE VINCENT - C.G.V., elle-méme Président de la société CARROSSERIE
VINCENT ET FILS.
Il résulte de la feuille de présence certifiée sincére et véritable par le Président que les actionnaires présents ou représentés possédent actions sur les cinq mille actions formant le capital.
Le Président dépose sur le bureau, a la disposition des membres de l'assemblée :
1. - Une copie de la lettre de convocation, adressée à tous les actionnaires, le 16 mars 2023, 2. - La liste des associés arrétée le seiziéme jour avant l'assemblée et la feuille de présence, 3. - Les statuts de la société,
4. - L'inventaire, le bilan, le compte de résultats et l'annexe de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2022, 5. - Le rapport de gestion du Président. 6. - Les rapports du commissaire aux comptes, 7. - Le projet des résolutions proposées a l'assemblée par le Président.
Le Président rappelle qu'en application des dispositions statutaires, toutes les décisions relevant du présent ordre du jour sont prises a la majorité des actions composant le capital social.
Le Président rappelle également qu'en application des dispositions statutaires, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour l'ensemble des questions à l'ordre du jour.
Le Président fait ensuite observer gue la liste des associés ainsi que l'ensemble des documents prévus
par les statuts ont été tenus à la disposition des associés conformément aux régles statutaires.
Puis il déclare qu'en conformité des prescriptions du Code de Commerce, le commissaire aux comptes a été convoqué à la présente assemblée, par lettre recommandée en date du 16 mars 2023.
Puis il rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Examen des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il donne lecture du rapport du Président.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte et se tenir à la disposition des membres de l'assemblée, pour donner à ceux qui le désireraient, tous renseignements et éclaircissements nécessaires.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la fin des mandats de la société MAZARS & SEFCO, commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant Monsieur Frédéric MAUREL.
En conséquence, elle décide :
- de renouveler, pour une durée de six exercices, c'est-a-dire pour les exercices 2023 à 2028 inclus :
En qualité de commissaire aux comptes titulaire : La société MAZARS & SEFCO, SAS, (341 030 740 RCS ROMANS) dont le siége social est a VALENCE (26000) - 5, avenue de Verdun - Le Forum.
de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Frédéric Maurel, commissaire aux comptes suppléant
la société n'étant pas tenue d'etre dotée d'un commissaire aux comptes suppléant, conformément a l'article L. 823-1 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, elle décide :
- de renouveler, pour une durée de six exercices, c'est-a-dire pour les exercices 2023 à 2028 inclus :
En qualité de commissaire aux comptes titulaire : La société MAZARS & SEFCO, SAS, (341 030 740 RCS ROMANS) dont le siége social est a VALENCE (26000) - 5, avenue de Verdun - Le Forum.
de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Frédéric Maurel, commissaire aux comptes suppléant
la société n'étant pas tenue d'etre dotée d'un commissaire aux comptes suppléant, conformément a l'article L. 823-1 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité relative aux décisions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été clos et signé, aprés lecture, par le Président.
CERTIFIE CORFOR HE YARLE REPRESEHTANT L
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été clos et signé, aprés lecture, par le Président.
CERTIFIE CORFOR HE YARLE REPRESEHTANT L