PROMAN 061
Acte du 26 août 2014
Début de l'acte
RCS : MANOSQUE Code qreffe : 0401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MANOsQUE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00037
Numéro SIREN: 502 390 628
Nom ou denomination : PROMAN 061
Ce depot a ete enregistre le 26/08/2014 sous le numero de dépot 1457
DEPOT ACTES
(A)
PROMAN 061
RCS MANOSQUE
502 390 628 2008 B 37
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
SOUS LE N'A-2014-1457
A-2014-1457
MANOSQUE, LE 26/08/2014 LE GREFFIER ASSOCIE,
PROMAN 061
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS
Siége social : ZI ST MAURICE LIEU DIT LA LOUBIERE BP 631 MANOSQUE (Alpes de Haute Provence) 502 390 628 RCS MANOSQUE
DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIé UNIQUE EN DATE DU 27 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze,
et le vingt-sept juin, a onze heures vingt-cinq,
la société IMPACT - GROUPE PROMAN représentée par Madame EVELYNE GOMEZ, agissant en qualité de président, associée unique de la société PROMAN 061, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
L'associé unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
le rapport de gestion du président, le rapport du commissaire aux comptes, . le texte des résolutions proposées.
Puis l'associé unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus à fa disposition du $ommissaire aux comptes, au siége social, dans le délai légal.
L'ordre du jour est le suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, Approbation des comptes annuels, Affectation des résultats, Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce, Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, Remplacement de commissaire aux comptes, Questions diverses.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MANOsQUE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00037
Numéro SIREN: 502 390 628
Nom ou denomination : PROMAN 061
Ce depot a ete enregistre le 26/08/2014 sous le numero de dépot 1457
DEPOT ACTES
(A)
PROMAN 061
RCS MANOSQUE
502 390 628 2008 B 37
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
SOUS LE N'A-2014-1457
A-2014-1457
MANOSQUE, LE 26/08/2014 LE GREFFIER ASSOCIE,
PROMAN 061
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100 000 EUROS
Siége social : ZI ST MAURICE LIEU DIT LA LOUBIERE BP 631 MANOSQUE (Alpes de Haute Provence) 502 390 628 RCS MANOSQUE
DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIé UNIQUE EN DATE DU 27 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze,
et le vingt-sept juin, a onze heures vingt-cinq,
la société IMPACT - GROUPE PROMAN représentée par Madame EVELYNE GOMEZ, agissant en qualité de président, associée unique de la société PROMAN 061, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
L'associé unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
le rapport de gestion du président, le rapport du commissaire aux comptes, . le texte des résolutions proposées.
Puis l'associé unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus à fa disposition du $ommissaire aux comptes, au siége social, dans le délai légal.
L'ordre du jour est le suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, Approbation des comptes annuels, Affectation des résultats, Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du code de commerce, Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, Remplacement de commissaire aux comptes, Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31décembre 2013 tels qu'ils ont été établis, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résurnées dans ces rapports.
En conséquence quitus est donné au dirigeant et au Commissaire aux Comptes, de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
En conséquence quitus est donné au dirigeant et au Commissaire aux Comptes, de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter ie bénéfice de l'exercice, s'élevant à 400 496.23 euros, de la maniere suivante :
en totalité au compte Report à nouveau soit 400 496.23 @
Total..... ..400 496.23 €
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
en totalité au compte Report à nouveau soit 400 496.23 @
Total..... ..400 496.23 €
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
TROISIEME DECISION
L'associé unique prend acte de ce qu'aucune convention relevant de l'article L.227-10 du code de commerce, n'a été conclue au cours de l'exercice écoufé.
QUATRIEME DECISION Les mandats de fa société A3C, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur OLIVIER LASsIBILLE, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'associé unique décide :
de renouveler le mandat de la société A3C, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
et de nommer Monsieur JOEL GUEGAN, domicilié & CENON (Girdnde) 17 RUE ARISTIDE BRIAND, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur OLIVIER LASSIBILLE,
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a la décision qui sera prise sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unigue.
L'associé unique
et de nommer Monsieur JOEL GUEGAN, domicilié & CENON (Girdnde) 17 RUE ARISTIDE BRIAND, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur OLIVIER LASSIBILLE,
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a la décision qui sera prise sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unigue.
L'associé unique