PROMAN 061
Acte du 24 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : MANOSQUE
Code greffe : 0401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MANOsQUE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00037 Numero SIREN : 502 390 628
Nom ou denomination : PROMAN 061
Ce depot a ete enregistré le 24/11/2020 sous le numero de dep8t 2883
R.C.S. Manosque Greffe T.C. Manosque TIFIE COT
Code greffe : 0401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MANOsQUE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00037 Numero SIREN : 502 390 628
Nom ou denomination : PROMAN 061
Ce depot a ete enregistré le 24/11/2020 sous le numero de dep8t 2883
R.C.S. Manosque Greffe T.C. Manosque TIFIE COT
Procés Verbal de Dépot L'ORIGINAL 288. 2 4 NOV.2O20 .Date... No.... Le Greffier PROMAN 061
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10O 0QO EUROS
Siége social : ZI ST MAURICE
MANOSQUE (Alpes de Haute Provence)
502 390 628 RCS MAN0SQUE
DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIÉ UNIQUE EN DATE DU 31 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt,
et le trente et un juillet, à neuf heures quarante-deux, la société PROMAN EXPANSION représentée par, Madame EVELYNE GOMEZ, agissant en qualité de président, associée unique de la société PROMAN 061, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
L'associé unique est en possession des documents suivants : l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le rapport de gestion du président, le rapport du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis l'associé unique déclare que l'inventaire, les comptes annueis, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai légal.
L'ordre du jour est le suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Approbation des comptes annuels, Affectation des résultats, Approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce, Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, Questions diverses.
PROMAN 061 - 1
Siége social : ZI ST MAURICE
MANOSQUE (Alpes de Haute Provence)
502 390 628 RCS MAN0SQUE
DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIÉ UNIQUE EN DATE DU 31 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt,
et le trente et un juillet, à neuf heures quarante-deux, la société PROMAN EXPANSION représentée par, Madame EVELYNE GOMEZ, agissant en qualité de président, associée unique de la société PROMAN 061, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
L'associé unique est en possession des documents suivants : l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le rapport de gestion du président, le rapport du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis l'associé unique déclare que l'inventaire, les comptes annueis, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai légal.
L'ordre du jour est le suivant :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Approbation des comptes annuels, Affectation des résultats, Approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce, Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, Questions diverses.
PROMAN 061 - 1
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arretés a la date du 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été établis, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence quitus est donné au dirigeant et au Commissaire aux Comptes, de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
En conséquence quitus est donné au dirigeant et au Commissaire aux Comptes, de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à 102 620.18 euros, de la maniére suivante :
une somme de L02 000.00 € aux actions, à titre de dividende, soit, par action,
une somme de 510.00 @
et le surplus, soit 620.18 € au compte Report a :nouveau
Total 102 620.18 €
En conséquence, chaque action recevra un dividende de 510.00 euros.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 31 octobre 2020.
L'associé unique, pour :répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impôts, prend acte de ce que lés sommes distribuées à titre de dividendes par action pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice Dividendes Eligible à abattement Non-éligibie 31 décembre 2018 2 303.63 € 2 303.63 € 0.00 € 31 décembre 2017 2 404.91 € 2 404.91 € 0.00 € 31 décembre 2016 6 109.92 @ 6 109.92 € 0.00 €
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
une somme de L02 000.00 € aux actions, à titre de dividende, soit, par action,
une somme de 510.00 @
et le surplus, soit 620.18 € au compte Report a :nouveau
Total 102 620.18 €
En conséquence, chaque action recevra un dividende de 510.00 euros.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 31 octobre 2020.
L'associé unique, pour :répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impôts, prend acte de ce que lés sommes distribuées à titre de dividendes par action pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice Dividendes Eligible à abattement Non-éligibie 31 décembre 2018 2 303.63 € 2 303.63 € 0.00 € 31 décembre 2017 2 404.91 € 2 404.91 € 0.00 € 31 décembre 2016 6 109.92 @ 6 109.92 € 0.00 €
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
TROISIEME DECISION
L'associé unique prend acte de ce qu'aucune convention relevant de l'article L.227-10 du code de commerce, n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé
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QUATRIEME DECISION
Les mandats de la société A3C, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Joél GUEGAN, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'associé unique décide :
De renouveler le mandat de la société A3C, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
Pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'à la décision qui sera prise sur les comptes de l'exercice clos en 2025.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés verbal qui, aprés iecture, a été signé par l'associé unique.
L'associé unique
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De renouveler le mandat de la société A3C, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
Pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'à la décision qui sera prise sur les comptes de l'exercice clos en 2025.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés verbal qui, aprés iecture, a été signé par l'associé unique.
L'associé unique
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