JEAN-PIERRE HUGUES
Acte du 1 février 2017
Début de l'acte
RCS : AVIGNON Code qreffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 01256
Numéro SIREN : 489 709 006
Nom ou denomination: JEAN-PIERRE HUGUES
Ce depot a ete enregistre le 01/02/2017 sous le numero de dépot 847
PU Cark&l Coufoime E l'orynel.
Jeau.Pxerre HNGvE JEAN-PIERRE HUGUES Société par actions simplifiée Au capital de 6 620 000 euros Siége social : Clos du Cardinal 84800 L'isle-sur-la-Sorgue RCS AVIGNON 489 709 006
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 DECEMBRE 2016
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 01256
Numéro SIREN : 489 709 006
Nom ou denomination: JEAN-PIERRE HUGUES
Ce depot a ete enregistre le 01/02/2017 sous le numero de dépot 847
PU Cark&l Coufoime E l'orynel.
Jeau.Pxerre HNGvE JEAN-PIERRE HUGUES Société par actions simplifiée Au capital de 6 620 000 euros Siége social : Clos du Cardinal 84800 L'isle-sur-la-Sorgue RCS AVIGNON 489 709 006
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 DECEMBRE 2016
PROCES-VERBAL
Le 22 décembre 2016, & 16 heures, les actionnaires de ia société JEAN-PIERRE HUGUES, société par actions simplifiée au capital de 6620000 euros, dont le siége social est situé au Clos du Cardinal 84800 L'isle-sur-la- Sorgue, immatriculée au RCS d'Avignon, sous le numéro SIREN 489 709 006, se sont réunis & L'lsle-sur-la- Sorgue, sur convocation verbale.
Sont présents :
Monsieur Jean-Pierre HUGUES, propriétaire de 5 539 900 actions..... 5 539 900
Monsieur Matthieu HUGUES, propriétaire de 37 800 actions.... 37 800 Madame Agnés HUGUES, propriétaire de 37 800 actions... 37 800
Monsieur Michel HUGUES, propriétaire de 4 500 actions... 4 500 Total des parts représentées : _6 620 000_ sur les 6 620 000 actions composant le capital social.
L'assemblée est présidée par Jean-Pierre HUGUES, en qualité de Président et actionnaire majoritaire.
Le président vérifie la feuille de présence dont il résulte que 4 actionnaires, représentant 100% des actions
composant le capital social sont présents.
Le président déclare que l'assemblée est valablement constituée et qu'elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
Les documents suivants sont présentés aux actionnaires :
le rapport du président ; les comptes annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 2015; les statuts de la société.
Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée. Le président déclare par ailleurs que les documents requis ont été adressés aux actionnaires dans les forme et délai prévus par les statuts de la société.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Nomination de Mme Agnés HUGUES aux fonctions de directeur général à partir du 1/01/2017;
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, ie président propose de voter sur les résolutions inscrites à l'ordre du
Mtt
jour:
Sont présents :
Monsieur Jean-Pierre HUGUES, propriétaire de 5 539 900 actions..... 5 539 900
Monsieur Matthieu HUGUES, propriétaire de 37 800 actions.... 37 800 Madame Agnés HUGUES, propriétaire de 37 800 actions... 37 800
Monsieur Michel HUGUES, propriétaire de 4 500 actions... 4 500 Total des parts représentées : _6 620 000_ sur les 6 620 000 actions composant le capital social.
L'assemblée est présidée par Jean-Pierre HUGUES, en qualité de Président et actionnaire majoritaire.
Le président vérifie la feuille de présence dont il résulte que 4 actionnaires, représentant 100% des actions
composant le capital social sont présents.
Le président déclare que l'assemblée est valablement constituée et qu'elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
Les documents suivants sont présentés aux actionnaires :
le rapport du président ; les comptes annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 2015; les statuts de la société.
Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée. Le président déclare par ailleurs que les documents requis ont été adressés aux actionnaires dans les forme et délai prévus par les statuts de la société.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Nomination de Mme Agnés HUGUES aux fonctions de directeur général à partir du 1/01/2017;
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, ie président propose de voter sur les résolutions inscrites à l'ordre du
Mtt
jour:
Premiére résolution
L'assemblée générale approuve la nomination de Mme Agnés HUGUES aux fonctions de Directeur Général de
la SAS Jean-Pierre HUGUES pour une durée illimitée. Cette nomination prendra effet à partir du 1er janvier 2017, Mme Agnés HUGUES ayant déja un contrat de travail dans ia SAS depuis le 1/10/2016.
Intervenant aux présentes, Mme Agnés HUGUES déclare accepter ces fonctions et n'etre frappée d'aucune
interdiction ou déchéance susceptible de l'empécher de les exercer.
Pour l'exercice de ses fonctions de directeur général, Mme Agnés HUGUES est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société Jean-Pierre HUGUES dans la limite de l'objet social défini dans ses statuts.
Mme Agnés HUGUES est autorisée, en tant que directeur général, a consentir des subdélégations ou
substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
La rémunération annuelie de Mme Agnés HUGUES est fixée, au titre de ses fonctions de directeur général, a
36000 euros bruts par an.
Par ailleurs, Mme Agnés HUGUES aura droit au remboursement de ses frais dament justifiés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
la SAS Jean-Pierre HUGUES pour une durée illimitée. Cette nomination prendra effet à partir du 1er janvier 2017, Mme Agnés HUGUES ayant déja un contrat de travail dans ia SAS depuis le 1/10/2016.
Intervenant aux présentes, Mme Agnés HUGUES déclare accepter ces fonctions et n'etre frappée d'aucune
interdiction ou déchéance susceptible de l'empécher de les exercer.
Pour l'exercice de ses fonctions de directeur général, Mme Agnés HUGUES est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société Jean-Pierre HUGUES dans la limite de l'objet social défini dans ses statuts.
Mme Agnés HUGUES est autorisée, en tant que directeur général, a consentir des subdélégations ou
substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
La rémunération annuelie de Mme Agnés HUGUES est fixée, au titre de ses fonctions de directeur général, a
36000 euros bruts par an.
Par ailleurs, Mme Agnés HUGUES aura droit au remboursement de ses frais dament justifiés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Troisiéme résolution
L'assemblée générale confére tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités iégaies.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
De tout ce qui précéde il a été établi le présent procés-verbal qui a été signé, conformément a l'article 19 des statuts relatif aux Décisions Collectives, par M. Michel HUGUES, M. Matthieu HUGUES, Mme Agnés HUGUES et M. Jean-Pierre HUGUES pour servir et valoir ce que de droit.
Jean-Pierre HUGUES Michel HUGUES
Matthieu HUGUES Agnés HUGUES
Musrts
JEAN-PIERRE HUGUES Société par actions simplifiée Au capital de 6 620 000 euros Siége social : Clos du Cardinal 84800 L'isle-sur-la-Sorgue RCS AVIGNON 489 709 006
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 DECEMBRE 2016
RAPPORT DE LA GERANCE
L'activité de l'année 2016 a été marquée par un développement important de certaines filiales du groupe, dont le déveioppement a du etre soutenu par notre organisation centrale. 1l faut noter tout particuliérement l'intensité de l'activité des filiales Xavier Vins et Cardinal qui poursuivent leur développement. Par ailleurs, le groupe GSE a aussi connu un développement important d'environ +25% de CA annuel. Cette filiale devrait etre mise en vente au début de l'année 2017. Enfin, il a fallu mettre en place des moyens propres & la société SAS JPH avec l'embauche de plusieurs collaboratéurs
wt Ar
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
De tout ce qui précéde il a été établi le présent procés-verbal qui a été signé, conformément a l'article 19 des statuts relatif aux Décisions Collectives, par M. Michel HUGUES, M. Matthieu HUGUES, Mme Agnés HUGUES et M. Jean-Pierre HUGUES pour servir et valoir ce que de droit.
Jean-Pierre HUGUES Michel HUGUES
Matthieu HUGUES Agnés HUGUES
Musrts
JEAN-PIERRE HUGUES Société par actions simplifiée Au capital de 6 620 000 euros Siége social : Clos du Cardinal 84800 L'isle-sur-la-Sorgue RCS AVIGNON 489 709 006
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 DECEMBRE 2016
RAPPORT DE LA GERANCE
L'activité de l'année 2016 a été marquée par un développement important de certaines filiales du groupe, dont le déveioppement a du etre soutenu par notre organisation centrale. 1l faut noter tout particuliérement l'intensité de l'activité des filiales Xavier Vins et Cardinal qui poursuivent leur développement. Par ailleurs, le groupe GSE a aussi connu un développement important d'environ +25% de CA annuel. Cette filiale devrait etre mise en vente au début de l'année 2017. Enfin, il a fallu mettre en place des moyens propres & la société SAS JPH avec l'embauche de plusieurs collaboratéurs
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