PICCOLO SERVICES
Acte du 16 novembre 2005
Début de l'acte
Greffc du tribunai de commerce de GRASSE 37. Avc P. Scmard BP 61030 06133 GRASSE Tel:0492607500 Fax: 0492607513
Maitre CLUCHAGUE MARIE- GEORGES
1 RUE DU LYCEE
06000 NICE
GRASSE,le 17 Novembre 2005 Nos références : / HRE
Certificat de dépót d'acte(s) de sociéte
Nunéro d'identification : 450 345 962 2003 B 00488 Numéro de gestion :
Dénomination : PICCOLO SERVICES Adresse : 469,RTE DE GATTIERES LA BARONNE 06610 LA GAUDE
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de GRASSE certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Nunéro du dépot: 3001 16/11/2005 Date du dépot.
: Acte en date du : 13/07/2005
Maitre CLUCHAGUE MARIE- GEORGES
1 RUE DU LYCEE
06000 NICE
GRASSE,le 17 Novembre 2005 Nos références : / HRE
Certificat de dépót d'acte(s) de sociéte
Nunéro d'identification : 450 345 962 2003 B 00488 Numéro de gestion :
Dénomination : PICCOLO SERVICES Adresse : 469,RTE DE GATTIERES LA BARONNE 06610 LA GAUDE
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de GRASSE certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Nunéro du dépot: 3001 16/11/2005 Date du dépot.
: Acte en date du : 13/07/2005
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Décision: CHANGEMENT DE GERANT
Le Greffier,
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L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
SE lE 16 NOV.2005 TRIBUNAL EE CCERCE
DE GRAFSE PICCOLO SERVICES
Société a responsabilité limitée au capital de 7 500,00 euros
Siege social : CENTRE DE SAISIE INFORMATIQUE 469 Route de Gattieres Quartier LA BARONNE
06610 LA GAUDE
450345962 RCS Grasse
Le Greffier,
SE lE 16 NOV.2005 TRIBUNAL EE CCERCE
DE GRAFSE PICCOLO SERVICES
Société a responsabilité limitée au capital de 7 500,00 euros
Siege social : CENTRE DE SAISIE INFORMATIQUE 469 Route de Gattieres Quartier LA BARONNE
06610 LA GAUDE
450345962 RCS Grasse
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 13 JUILLET 2005
L'an deux mille cinq,
Le treize juillet,
A quatorze heures,
Les associés de PICCOLO SERVICES, société a responsabilité limitée au capital de 7 500,00 euros, divisé en 7500 parts de -1,00 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, CENTRE DE SAISIE INFORMATIQUE 469 Route de Gattieres Quartier LA BARONNE 06610 LA GAUDE, sur convocation de la gérance faite par lettre
recommandée en date du 24 Juin 2005 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Mademoiselle Maryse CARON, 2625 parts, propriétaire de deux mille six cent vingt-cinq parts sociales, ci Monsieur Alain DEMALINE, 2625 parts, propriétaire de deux mille six cent vingt-cinq parts sociales, ci Madame Lucie ALLOUARD, propriétaire de deux mille deux cent cinquante parts sociales, ci 2250 parts,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer a la majorité de plus de la moitié des parts sociales.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Maryse CARON, gérante associée
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Remplacement du gérant, - Rémunération du gérant, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, - la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lésdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 13 JUILLET 2005
L'an deux mille cinq,
Le treize juillet,
A quatorze heures,
Les associés de PICCOLO SERVICES, société a responsabilité limitée au capital de 7 500,00 euros, divisé en 7500 parts de -1,00 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, CENTRE DE SAISIE INFORMATIQUE 469 Route de Gattieres Quartier LA BARONNE 06610 LA GAUDE, sur convocation de la gérance faite par lettre
recommandée en date du 24 Juin 2005 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Mademoiselle Maryse CARON, 2625 parts, propriétaire de deux mille six cent vingt-cinq parts sociales, ci Monsieur Alain DEMALINE, 2625 parts, propriétaire de deux mille six cent vingt-cinq parts sociales, ci Madame Lucie ALLOUARD, propriétaire de deux mille deux cent cinquante parts sociales, ci 2250 parts,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer a la majorité de plus de la moitié des parts sociales.
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Maryse CARON, gérante associée
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Remplacement du gérant, - Rémunération du gérant, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, - la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lésdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Mademoiselle Maryse CARON de ses fonctions de gérant notifiée a chacun des associés et décide de nommer en qualité de nouveau gérant a compter de ce jour :
Monsieur Alain DEMALINE. demeurant 5 Allée des pruniers 06800 CAGNES SUR MER, pour une durée illimitée.
Monsieur Alain DEMALINE exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Alain DEMALINE déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Monsieur Alain DEMALINE. demeurant 5 Allée des pruniers 06800 CAGNES SUR MER, pour une durée illimitée.
Monsieur Alain DEMALINE exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Alain DEMALINE déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.