CLINIQUE DES MARTINETS
Acte du 27 mars 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 27/03/2020 sous le numero de dep8t 18905
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 27/03/2020
Numéro de dépt : 2020/18905
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : "CLINIQUE DES MARTINETS"
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 629 803 917
N° gestion : 1980 B 07014
ci /er1/092020933 Page 1 sur 5
Société anonyme au capital de 319.342,58 euros 97Avenue Albert ler 92500 RUEIL MALMAISON RCS NANTERRE629803917
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 27/03/2020
Numéro de dépt : 2020/18905
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : "CLINIQUE DES MARTINETS"
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 629 803 917
N° gestion : 1980 B 07014
ci /er1/092020933 Page 1 sur 5
Société anonyme au capital de 319.342,58 euros 97Avenue Albert ler 92500 RUEIL MALMAISON RCS NANTERRE629803917
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18FEVRIER2020
L'an deux mil vingt Le dix-huit février A quatorze heures trente
Les Administrateurs de la sociétéCLINIQUE DEs MARTINETS(ci-aprés la Société> se sont réunis en Conseil,au siége social de la société CLINIQUE DE LA DEFENSE a Nanterre 92000-16,Boulevard Emile Zola, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence,gu'a cette réunion:
Monsieur Maxime CARLIER, Président Directeur Général, est _reSe
La société COMPAGNIE GENERALE DE SANTEAdministrateur,représentée par Madame Héléne LAUZIER,
La sociétéALPHAMED,Administrateur,représentée par Monsieur Jean de FAULTRIER,est
alosc
La société CLINIQUE JOUVENET,Administrateur,représentée par Madame Blandine DESMALADES, est aoise
Le Conseil réunissant le quorum requis, soit la présence effective d'au moins la moitié des Administrateurs, peut délibérer valablement.
MCOME Représentant_du Comité social et économique, Collége Employés, réguliérement convoqué(e), est abseate
Me LANHLLLE Représentant. du Comité social et économique, Collége Cadres, régulierement convoqué(e),est asscsse
Monsieur Maxime CARLIER, Président Directeur Général, préside la séance.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Approbationdu procés-verbaldela précédente réunion;
Démission du Président Directeur Général et décisions à prendre en conséquence quant au choix du mode d'organisation de la direction générale de la société;
démission du Président Directeur Général ;
choix entre les deux modalités d'exercice de la direction générale de la société ;
désignation du Président Directeur Général ou désignation du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général ;
pouvoirs du Président Directeur Général ou Pouvoirs du Président du Conseil d'Administration et pouvoirs du Directeur général
Questions diverses
cl/2r/f9720 Page 2 sur 5
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Aucune observation n'étant formulée aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion est adoptéa l'unanimitépar les membres du Conseil
DEMISSION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DECISIONS A PRENDRE EN CONSEQUENCE EN VUE DE POURVOIR A SON REMPLACEMENT
1DEMISSION DUPRESIDENT DIRECTEURGENERAL
Le Président informe le Conseil de sa décision de démissionner de son mandat de Président Directeur Général de la sociétéa compter de ce jour.
Aprés en avoir délibéré et à l'unanimité,le Conseil d'Administration en prend acte et remercie Monsieur Maxime CARLIER pour la diligence qu'il a témoigné durant l'exercice de son mandat.
2)CHOIX ENTRELES DEUX MODALITESD'EXERCICE DELADIRECTION GENERALE
Le Président rappelle ensuite aux Administrateurs que le Conseil d'Administration réuni en date du 2 septembre 2019 a opté pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Il explique que l'article L.225-51-1 du Code de Commerce, dont les dispositions sont reprises par l'article 17 des statuts,offre la faculté pour le Conseil de statuer a nouveau sur ce choix chaque fois que le Directeur Général ou le Président du Conseil d'Administration cesse ses fonctions pour quelque raison que ce soit.
Aprés en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil d'administration décide d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Puis le Président rappelle aux Administrateurs que le choix fait ce jour par le Conseil d'administration sera porté a la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et qu'en tout état de cause et conformément aux statuts, le Conseil d'Administration aura la faculté de statuer a nouveau sur ce choix chaque fois le Directeur Général ou le Président du Conseil d'Administration cessera ses fonctions pour quelque raison que ce soit.
3DESIGNATION DU PRESIDENT DUCONSEIL D'ADMINISTRATION
En conséquence de ce qui précede et en application de l'article 16 des statuts, le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de nommer :
Monsieur Maxime CARLIER Né le 11 décembre 1963 a Valenciennes (59 Demeurant:231,Chemin de la Gardy-13630 Eyragues De nationalité francaise
en remplacement et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021.
Monsieur Maxime CARLIER a fait savoir par avance qu'il acceptait le mandat de Président du Conseil d'administration qui vient de lui étre confié.
Le Conseil décide,à l'unanimité, que Monsieur Maxime CARLIER ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat.
cAl /2r1/f99202 Page 3 sur 5
Cependant, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
4POUVOIRSDUPRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION
Conseil d'administration indique aux Le Administrateurs quele Président du Conseil d'administration a pour mission de représenter le Conseil d'administration.
A ce titre et conformément à la loi, il organise et dirige les travaux du Conseil d'administration dont il rend compte a l'Assemblée Générale et exécute ses décisions.
Il veille également au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
5) DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL
En application de l'article 17 des statuts, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par :
Madame Hélene LAUZIER Né le 12 octobre 1978 a Poitiers 86) Domiciliéà Nanterre92000-25,rue Gournod
De nationalité francaise
qui prend le titre de Directeur Général, à compter de ce jour et ce, pour la durée restant à courir du mandat du Président, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021.
Madame Héléne LAUZiER, présente à la réunion, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié.
6)POUVOIRSDU DIRECTEURGENERAL
Le Conseil d'administration indique aux Administrateurs que le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
A ce titre et conformément à la loi, il a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société,contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation et sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux, sauf en ce gui
concerne les pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et aux conseils d'administration.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus,il a été dressé le présent procés-verbal qui,apres lecture,a été signé par le Président de séance et un administrateur, le nouveau Président du Conseil d'Administration et le nouveau Directeur Général.
Le Président de séance
Le nouveau Président du Le nouyeauDirecteur Général Conseil d'Administration HéléneLAUIER Maxime CARLIER "Botypour acceptation des "Bon pour acceptation des fonctions fonttions de Directeur Général
waccapl roe
cple/e1708e2 Page 4 sur 5
de Président du Conseil d'Administration'
Pour copie certifiée conforme délivrée le 21/07/2020 Page 5 sur 5 905/'62980391
Les Administrateurs de la sociétéCLINIQUE DEs MARTINETS(ci-aprés la Société> se sont réunis en Conseil,au siége social de la société CLINIQUE DE LA DEFENSE a Nanterre 92000-16,Boulevard Emile Zola, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence,gu'a cette réunion:
Monsieur Maxime CARLIER, Président Directeur Général, est _reSe
La société COMPAGNIE GENERALE DE SANTEAdministrateur,représentée par Madame Héléne LAUZIER,
La sociétéALPHAMED,Administrateur,représentée par Monsieur Jean de FAULTRIER,est
alosc
La société CLINIQUE JOUVENET,Administrateur,représentée par Madame Blandine DESMALADES, est aoise
Le Conseil réunissant le quorum requis, soit la présence effective d'au moins la moitié des Administrateurs, peut délibérer valablement.
MCOME Représentant_du Comité social et économique, Collége Employés, réguliérement convoqué(e), est abseate
Me LANHLLLE Représentant. du Comité social et économique, Collége Cadres, régulierement convoqué(e),est asscsse
Monsieur Maxime CARLIER, Président Directeur Général, préside la séance.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Approbationdu procés-verbaldela précédente réunion;
Démission du Président Directeur Général et décisions à prendre en conséquence quant au choix du mode d'organisation de la direction générale de la société;
démission du Président Directeur Général ;
choix entre les deux modalités d'exercice de la direction générale de la société ;
désignation du Président Directeur Général ou désignation du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général ;
pouvoirs du Président Directeur Général ou Pouvoirs du Président du Conseil d'Administration et pouvoirs du Directeur général
Questions diverses
cl/2r/f9720 Page 2 sur 5
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Aucune observation n'étant formulée aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion est adoptéa l'unanimitépar les membres du Conseil
DEMISSION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DECISIONS A PRENDRE EN CONSEQUENCE EN VUE DE POURVOIR A SON REMPLACEMENT
1DEMISSION DUPRESIDENT DIRECTEURGENERAL
Le Président informe le Conseil de sa décision de démissionner de son mandat de Président Directeur Général de la sociétéa compter de ce jour.
Aprés en avoir délibéré et à l'unanimité,le Conseil d'Administration en prend acte et remercie Monsieur Maxime CARLIER pour la diligence qu'il a témoigné durant l'exercice de son mandat.
2)CHOIX ENTRELES DEUX MODALITESD'EXERCICE DELADIRECTION GENERALE
Le Président rappelle ensuite aux Administrateurs que le Conseil d'Administration réuni en date du 2 septembre 2019 a opté pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Il explique que l'article L.225-51-1 du Code de Commerce, dont les dispositions sont reprises par l'article 17 des statuts,offre la faculté pour le Conseil de statuer a nouveau sur ce choix chaque fois que le Directeur Général ou le Président du Conseil d'Administration cesse ses fonctions pour quelque raison que ce soit.
Aprés en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil d'administration décide d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Puis le Président rappelle aux Administrateurs que le choix fait ce jour par le Conseil d'administration sera porté a la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et qu'en tout état de cause et conformément aux statuts, le Conseil d'Administration aura la faculté de statuer a nouveau sur ce choix chaque fois le Directeur Général ou le Président du Conseil d'Administration cessera ses fonctions pour quelque raison que ce soit.
3DESIGNATION DU PRESIDENT DUCONSEIL D'ADMINISTRATION
En conséquence de ce qui précede et en application de l'article 16 des statuts, le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de nommer :
Monsieur Maxime CARLIER Né le 11 décembre 1963 a Valenciennes (59 Demeurant:231,Chemin de la Gardy-13630 Eyragues De nationalité francaise
en remplacement et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021.
Monsieur Maxime CARLIER a fait savoir par avance qu'il acceptait le mandat de Président du Conseil d'administration qui vient de lui étre confié.
Le Conseil décide,à l'unanimité, que Monsieur Maxime CARLIER ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat.
cAl /2r1/f99202 Page 3 sur 5
Cependant, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
4POUVOIRSDUPRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION
Conseil d'administration indique aux Le Administrateurs quele Président du Conseil d'administration a pour mission de représenter le Conseil d'administration.
A ce titre et conformément à la loi, il organise et dirige les travaux du Conseil d'administration dont il rend compte a l'Assemblée Générale et exécute ses décisions.
Il veille également au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
5) DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL
En application de l'article 17 des statuts, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par :
Madame Hélene LAUZIER Né le 12 octobre 1978 a Poitiers 86) Domiciliéà Nanterre92000-25,rue Gournod
De nationalité francaise
qui prend le titre de Directeur Général, à compter de ce jour et ce, pour la durée restant à courir du mandat du Président, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021.
Madame Héléne LAUZiER, présente à la réunion, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié.
6)POUVOIRSDU DIRECTEURGENERAL
Le Conseil d'administration indique aux Administrateurs que le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
A ce titre et conformément à la loi, il a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société,contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation et sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux, sauf en ce gui
concerne les pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et aux conseils d'administration.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus,il a été dressé le présent procés-verbal qui,apres lecture,a été signé par le Président de séance et un administrateur, le nouveau Président du Conseil d'Administration et le nouveau Directeur Général.
Le Président de séance
Le nouveau Président du Le nouyeauDirecteur Général Conseil d'Administration HéléneLAUIER Maxime CARLIER "Botypour acceptation des "Bon pour acceptation des fonctions fonttions de Directeur Général
waccapl roe
cple/e1708e2 Page 4 sur 5
de Président du Conseil d'Administration'
Pour copie certifiée conforme délivrée le 21/07/2020 Page 5 sur 5 905/'62980391