Acte du 23 août 2006

LA SOUSSIGNEE :

Madame Iréne NGONO, Doctcur en Pharmacie, épouse de Monsieur Pierre Maurice SECHEL, de meurant enseinble & MASSY (91300), 1 rue Pasteur.

De nationalité francaise, née a Efok Obala (Cameroun), le 09 mars 1958.

Mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquéts, à défaut de contrat de mariage préalable a son union célébrée à la mairie de Yaoundé 1c (Cameroun), le 27 juin 1998, transcrit au Consulat Général de France le 23 septembre 1998, laquelle déclare expresséinent n'avoir apporté de- puis aucun changement à son régime inatrimonial.

Titulaire du diplme d'Etat de Docteur en Pharnacie, délivré par l'université de Reims, le 12 f&vrier 1988.

Préalablement a l'acte faisant l'objet des présentes, a exposé ce qui suit :

EXPOSE

I.Constitution sous condition suspensive de la S.E.LA.R.L. < PHARMACIE SECHEL >

Suivant acte sous signatures privées, en date a Paris, du 08 juin 2006. cnregistre a la Recette Elargie de Massy Nord, le 12 juin suivant, Bordereau N° 2006/185, case n° 4, au droit fixe,

Mladame SECHEL soussignée. a constitué, savoir :

Pour une durée de quatre vingt six neuf années, à compter du 10 juillet 2006, date de son immatrieula- tion au registre du commerce et des sociétés d'Evry, sous la dénoinination sociale PHARMACIE SECHEL >, une société d'exercice libéral a Rcsponsabilité Limitée dont le siege social a été fixé a MAssy (91300), 6 rue des Canadiens, ayant pour objet notanment, l'exploitation dune pharmacie sise a MASsy (91300), 6 rue des Canadiens.

Aux termes dudit acte, il a ete apporte a la societé :

1

Par Madame SECHEL, associé protessionnel interne, une somme en nuueraire 10.000 € de dix mille euros, ci ...

Total des apports égal au montant du capital social ci-apres énoncé : dix mille 10.000€ euros, ci ...

Le capital social a été fixé a la somine de DIX MILLE EUROS (10.000 €). 1l est divisé en 100 parts de 100 curos chacune, entirement souscrites et partielleinent libérées, numérotées de 1 a l00! Eiles ap- partiennent en totalité a Madame SECHEL.

Aux termes dudit acte Madame SECHEL, en sa qualité d'Associée Professionnelle Interne, a été nomnée gérante avec pouvoir de représenter la société.

Ledit acte a, dans son enseinble, été soumis a la condition suspensive de l'agrément de la société par Ie préfet du départenent ou est situé le siége social.

Etant observé qu'en conformité de son objet social, la société a acquis de Monsieur Pascal Jean Benoit MATHIEU, Pharinacien, époux de Madame Pierrette Evelyne Marie Louise GROSJEAN avec la- quelle il demeure a BuREs sUR YvErrE (91440), 31 rue Marx Ernst, une pharmacie sise a MAssY (91300), 6 rue des Canadiens, aux termes d acte sous signatures privées, en date a Paris 08 juin 2006, enregistré a la recette Elargie de Massy Nord, le 12 juin suivant, bordereau n" 2006/185, case n" 6 et d'un acte sous signatures privées en date de ce jour, a enregistrer en temps de droit, moyennant le prix principal de TROIS MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE MILLE EUROS (3.950.000 E), payable comptant

2. Enregistrement préfectoral de l'agrément de ladite société

La condition suspensive sus-exprimée s'est trouvée réalisée par suite de l'agrément de ladite sociéte par l'autorité prefectoral, suivant arreté en date du 04 juillet 2006, sous le n" 91-992 avec effet a compter du l 1 juillet 2006.

3. Date de fixation des effets financiers

Les effets financiers de la constitution de ladite société ont été convenus a la date du 11 juillet 2006 a :

zéro heure.

CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITION SUSPENSIVE

CELA EXPOSE, le soussigné constate et reconnait que la condition suspensive affectant l'acte ana lysé sous le 1") dudit exposé est réalisée par suite de l'enregistrement préfectoral énoncé sous le 2° dludit exposé.

Par suite de l'enregistremcnt préfectoral la constitution de la societé d'excrcice liberal a responsabiti

te limitee de Pharmaciens d'officine < PHARMAC1E SECHEL ) ct lcs conventions resultant dudit

acte sont devenues definitives, avcc effet financicr convenu le 11 juillet 2oo6 a zero heure.

FORMALITES - POUVOIRS

+++ +++ Pour faire exécuter toutes fornalités de publicité, dépôts et autres, tous pouvoirs sont donnés au por teur de l'un des originaux des présentes.

MENTION

Mention des présentes est consentie pour &tre faite partout ou besoin sera.

ENREGISTREMENT

L'enregistrement des présentes est requis au droit fixe.

Fait et signé a Paris

En sept originaux,

L'AN DEUX MIL SIX

Le DIX HUIT JUILLET

Et, aprés lecture, les parties ont signé le présent acte ne contenant ni renvoi ni inot nul.

ENREGIGTRE A MMASSY NORD .34.1.071..200G Le...- voi .2604.. ..2.. ..2 Recu : .

Lorene MENEYAYX