Acte du 11 octobre 2011

ge 3 000 €.comespondant a 500 parts de 30 @ chacune. souscrites en 1otalite. Jiberaas a concurrence d'un cinquiemc.ainsi aue T'atteste le certificat de dépt étabii.par la Societe Générale..se ventilant ainsi cu'l suit..

La société Ambulanices Vat d'Oise, une somme de deux mille huit cant cinquante (2 850) @, Monsieur Hervé Quentel, une somme de cent vingt (120) @,

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Monsieur Jacky Lacroix, une somma de trente (30) @.

Le capital social est réparti de la maniére suivante .

Le capitai social peut &tre augmente ou reduit de toutes les manieres autorisées par ia loi, en vertu d'une décision extraordinaire de la callectivite des associés qui fixe les conditions de l'opération.

TITRE J! PARTS SOCIALES - CESSION - TRANSMISSION - NANTISSEMENT DE PARTS

1. Les parts $ociales ne peuvent jamals @tre représentées par des titres négoclables. Leur proprieté résuite des présents statuts, des actes modificatifs et des cessions ou mutations uftérieures régulirerment consenties ét publiées.

Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les benéfices de ia société et 2. dans tout l'actif social.

3. Chaque part est indivisible, Les proprietaires indivis doivent se faire représenter par un mandataire unigue choisi pami eux. En cas de désaccord, ie mandataire est désigné par le president du tribunal de commnerce a la demande du pius diligent. Si des parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient a l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu- propriétaire pour les décistons extraordinalres.

Toute cession de parts sociaies doit &tre constatée par écrit. Elle ne devient opposable a la 1. société qu'aprs acaomplissenent des fomalites de l'article 1690 du Code civi ou dep8t d'un original de l'acte de cession au sige social contre remise par la gérance d'une attestation dé ce dépt. Pour &tre opposables aux tiers, Ies cessions de parts doivent faire l'objet d'un dépôt au Registre du commerce et des sociétés.

2. Les cessions de parts entre associés ainsi qu'aux conjoints, ascendants ou descendants sont lbres. Les parts ne peuvent &tre cedees a des tlers étrangers a ia societé qu'avec le consenternent de la majorité des assoclés représentant au moins ies trois quarts des parts sociales. Le projet de cession est notifié a Ia société et a chacun des associés par iettre recommandée AR ou par acte extrajudiciaire. Si la société n'a pas falt connaitre sa décision dans le délal de trois mols compter de la dernire de ces notifications, le conséntemerit a ia cession est répute acquis. si la société refuse de consentir a la cession des parts, les associés sont tenus dans ies trois mois de la notification du refus d'agrément effectué@ par lettre recornmandée AR, d'acquérir ou de faire acqurir les parts un prix fixé dire d'expert dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du Code civil. La société peut également, avec le consentement du cédant, décider, dans ie meme delal, de réduire son capital social du montant nominal desdites parts et de Ies racheter a un prix fixé a dire d'expert dans ies conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Si a l'explration du deiai susvisé, la sociéte n'a pas racheté ou fait racheter les parts, l'associé peut

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realiser la cession prévue. Ces dispositions s'appliquent a tous les cas de cessions, y compris en cas d'apport en nature, de fusian ou de scission ou d'attribution en nature consécutive a la liquidation d'une société.

En cas de deces d'un associé, la société continue de plein droit entre ses héritiers ou ayants-droit et, le cas échéant, son conjoint survivant. En cas de liquidation de la communauté de biens existant entre un associé et son conjoint, la societe continue, soit avec l'associé a qui les parts sont attribuées en totalité, soit avec un nouvel associé sl les parts sont partagées entre les époux. Le$ parts sont librement transmissiblas par voie de succession ou de liquidation de communaute de biens entre époux avoir ete agréés dans les oonditlons et suivant la procédure prévue a l'article 223-14 du Code de Cornmerce pour les cesslons de parts a des tiers. Il en va de m&me en cas de liquidation de communaute de biens entre époux.

Lorsque le conjoint connun en biens d'un associe notifie son intention d'etre associé postérieurernent a un apport de biens communs fait par cet associé ou a une acquisition de parts sociales effectuée au moyen de blens communs, il ne peut devenir associé que s'il est agréé par la majorité des associés représentant au moins les trols quarts des parts sociales. La décision des associés est notifiée au conjoint par lettre recomnandée AR. L'agrément du conjoint résulte soit de la natification de ia décision d'agrénent, solt du défaut de réponse dans ies deux mois de Ia notification de Ia revendication du conjoint. En cas de refus d'agrément, l'époux associé conserve sa qualité d'assacie pour la totalité des parts souscrites ou acquises.

Le nantissernent des parts sociales doit &tre constate par acte notarié ou seing privé, enregistré et $ignifié a la société ou accepte par elle dans un acte authentique. Lorsque la societé a donné son consentement au profit d'un tiers pour le nantissement de parts sociates dans tes conditions prévues & l'articie 10 des présents statuts pour l'agrément des cessions de parts au profit de tiers, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcee des parts nanties conformément a l'article 2078, allnéa 1er du Code civil. sauf si la société ne prifere, postéricurement a la cession, racheter sans délai les parts sociales en vue d'une réduction de son capitai. En cas de défaut de notification a la societé du projet de nantlssement comme en cas de refus d'agrérnent, l'adjudicataire des parts faisant l'objet d'une réalisation forcée devra @tre soumis a l'agrément des associes

la sociéte est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de duree. Le u les gérants sont désignés par décision des associés reprôsentaint plus de la moitié das parts sociales. 2. Est désiané cn qualité de gérant :

Monsieur Philippe Carpenter, né le 5 juin 1948 & Versailles (78), de nationalite trangaise, demaurant 16 rue des Cottages Tavermy (95150)

Les gérants doivent consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales. 3

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Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitie des parts sociales.

2. Le gérant peut résilier ses fonctions moyennant un préavis de trois mois notifié a chaque associé par lettre recornmand&e AR.

1 Dans les rapports avec les tiers; le gerant est investi des pouvairs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la societe En cas de pluralité de gérants, ceux-ci detiennent séparément tes pouvoirs ci-dessus. L'opposition formee par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet & l'égard des tiers, sauf s'it est etabli qu'ils en avaient eu connaissance

3. Dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous actes de gestion dans l'intérét de la société.

La remunération du gérant est fixée par la décision des associés en assemblée générale ordinaire.

Articte 18: Commissaires aux comptes

Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulafres et suppléants peuvent ou doivent @tre nommés Iorsque la société atteint les seuils réglementaires. lls exercent ieur mission confomément la loi et sont désignés pour six exercices.

1. Les conventions conclues entre le Gérant et ia societe font seulement t'objet d'une mention au registre des délibérations. S'il n'existe pas de cornmissaire aux comptas, les canventions conclues par un gérant non associe sont soumises à l'autorisation préalable des associés. 2. Les convertions intervenues direaternent ou par personne Interpasée entre la société et l'un de ses gérants ou l'un de ses associés, doivent faire l'objet des procédures et de contrle prévus par la loi.

3. Les dispositions qui précedent ne s'appliquent pas aux conventions portant sur des opérations courantes conclues & des conditlons normales.

A peine de nullité, un gérant ou un associé autre qu'une personne moraie ne peut contracter un emprunt auprs de la société, se falre consentir par elle un décauvert en cornpte courant ou se faire avaliser ou cautionner par elle ses :engagements. Cette interdiction s'applique aux représentants Iégaux des personnes inorales associées. Cette méme prohibition existe a l'égard des conjoints, ascendants et descendants des conjoints et associés de méme qu'en cas d'interposition de personne.

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Les décisions collectives sont prises, soit en assembléa, soit par consultation écrite ou peuvent résuiter du consentement unanime des associés exprimé dans un acte, sauf lorsque la ioi impose la tenue d'une assemblée. Chaque assoclé a, au seln de l'assemblée générale, le droit de se faire representer par un autre associé, son conjoint ou toute: autre personne de son choix. I ne peut toutafois se faire représenter par un autre associé sl les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoint si la société ne comprend que les deux époux. Les décislons collectives ordinalres, c'est-a-dire celles qui ne concement ni l'agrément de nouveaux associés, ni la modification des statuts, sont valablement adoptées par un ou plusieurs assoclés représentant pius de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fots, et les décisions sant alors prises a la majorite des yotes émis. quel que soit le nombre des vatants. La révocation des gérants doit taujours @tre decide a la majorité absotue. 4. Les décisions extraordlnalres sont adoptées, sauf cxceptions prévues par la loi, par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Chaque exercice social a une durée d'un an qui commence le 1ar juillet et finit le 30 juin. Par exception le premier exercice conmencera le jour de l'immatriculation de la sociéte au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 30 juin 2004.

Le gérant etablit le rapport de gestion, l'inventaire et les comptas annuels. L'assemblée générale doit approuver les cornptes annuels dans les six mois de la clture de l'exercice. Aprs approbation des comptes et constatation d'un bénéfice distribuable, conformément a la loi, l'assemblée gén&rale das assoclés détermlne la part attribuée aux associés a titre de dividende. Chaque associé a dans les bénefices une part proportionnells a la quotité du capital quil detient. L'assemblée générale peut Constituer tous postes d'e réserves.

Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la collectivité des associés statuant a la majorité requise pour les modifications des statuts décide dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes annuels ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la soclété. si ia dissotution de la société n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard & la clšture du deuxiême exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions de l'articie 223-2 du Code de Commerce, de réduire son capital d'un montant au moins égal celui des pertes qui n'ont pu @tre imputées sur les reserves, sl, dans ce délai, ies capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale ta moitie du capital social. En cas d'inobservation des dlspositlons qui précedent comme dans le cas ou les associés n'ont pu délibôrer valablernent, taut intéressé peut demander en justice ia dissolution de la société. Toutefois le tribunal ne peut prononcer la dissolutlon si au jour o il statue la régularisation a eu lieu.

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1. La liquidation de la société est effectuée confonnément aux dispositions du Code de Commerce et de ses textes d'application. Lorsque toutes les parts sociales sont réunies en une seule main, ia dissolution de la societe, pour queigue cause que ce soit, entraine la transmission universelle du patrinoine social a l'associe

unique, sans qu'il y ait lieu a hquidation, sous reserve des oppositions des creanciers sociaux, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.

Les contestations relatives aux affaires sociales survenant pendant la duree de ia societé ou au cours de sa liquidation, entre les associes, ou entre la soclété et les associés, seront soumises au Tribunal de Commerce compétem.

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société. Tous pouvoirs sont donnes au porteur d'une copie des presentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales ds publicité.

Fait a Sarcelles,Ie 14 mars 2005 en cina exemplaires

Société Anbulances Vald'Oise Monsieur Hervé Quentel

h.CA RPEN 6R

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